Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la 2e session de la XVIe législature, l’Assemblée nationale (AN) a consacré sa séance plénière du 10 novembre au matin à l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de sept lois relatives à l’éducation physique et au sport, au tourisme, aux bibliothèques, au cinéma, au patrimoine culturel, à la publicité et à la presse.
Dans le domaine du tourisme, le député Nguyen Dang An, de la province de Lang Son, a estimé que le nombre de communes concernées ne devait pas être le seul critère pour déterminer les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance des zones touristiques de niveau provincial. Il a proposé que le service provincial chargé du tourisme pilote l’instruction des dossiers et que le comité populaire provincial décide, selon la nature et la taille de la zone ainsi que les besoins de coordination entre les services concernés, s’il y a lieu de constituer une commission intersectorielle.
La députée Vo Ngoc Thanh Truc, de Ho Chi Minh-Ville, a soutenu la simplification des formalités et l’introduction d’une carte professionnelle électronique pour les guides touristiques. Elle a toutefois insisté sur la nécessité de répondre aux difficultés que rencontrent plus de 49.000 guides. Elle a proposé de modifier le paragraphe 3 de l’article 58 de la loi sur le tourisme pour préciser, conformément à l’article 13 du Code du travail, qu’il y a relation de travail dès lors que le guide effectue un travail rémunéré sous la direction et la surveillance de l’autre partie au contrat. Cette qualification doit entraîner le versement de cotisations à l’assurance sociale. La députée a aussi demandé que l’adhésion à une organisation socioprofessionnelle reste volontaire.
Concernant la publicité, le député Nguyen Vu Trung, de Ho Chi Minh-Ville, a proposé de dématérialiser l’ensemble des procédures prévues à l’article 31, avec un guichet électronique unique pour le dépôt des dossiers et des échanges de données et d’avis entre les services compétents.
En réponse aux députés, la ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lam Thi Phuong Thanh, a indiqué que cette réforme visait à traduire dans le droit les orientations du Parti, à lever les obstacles institutionnels et à mobiliser les ressources de la société. Elle a souligné que le projet visait avant tout à renforcer la décentralisation et à préciser les modalités de coordination entre les autorités centrales et locales, en tenant compte des compétences, des capacités et des conditions propres à chaque échelon.
Le projet se concentre sur les mesures urgentes pour lever les blocages, simplifier les démarches administratives et réduire le nombre de conditions imposées aux entreprises. Les réformes de plus grande portée feront l’objet d’une évaluation approfondie en vue de la révision des lois sectorielles, notamment de la loi sur le tourisme, dont la révision complète est prévue en 2027.
En conclusion des débats, la vice-présidente de l’AN, Nguyen Thi Thanh, a relevé que les sept interventions avaient fait ressortir un large accord sur la nécessité d’adopter le texte.
Elle a demandé de préciser les compétences et les responsabilités de chaque échelon conformément au modèle d’administration locale à deux niveaux, d’accélérer la simplification des procédures et la transformation numérique, et d’améliorer les politiques relatives au sport, au tourisme et à la gestion et à la valorisation du patrimoine culturel.
Elle a enfin appelé à revoir les dispositions encadrant le cinéma, la publicité et la presse, en particulier dans l’environnement numérique, afin d’éviter les chevauchements et les procédures inutiles. -VNA
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