Hanoï (VNA) - Le projet de loi sur le développement des industries culturelles a été présenté jeudi 24 septembre au Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), réunie à Hanoï dans le cadre de la deuxième phase de sa 6e session.
La ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lam Thi Phuong Thanh, a présenté le rapport du gouvernement, tandis que le président de la Commission de la culture et des affaires sociales de l’AN, Nguyen Dac Vinh, a présenté le rapport préliminaire d’examen du projet de loi.
Élaboré par le gouvernement selon une procédure simplifiée, le projet comprend neuf chapitres et 53 articles. Il devrait être soumis à l’AN pour discussion lors de sa 2e session, prévue en octobre 2026, avant un examen en vue de son adoption à la 3e session de la 16e législature.
Selon la ministre Lam Thi Phuong Thanh, l’élaboration de cette loi répond à une nécessité urgente pour concrétiser la Résolution n°80-NQ/TW du Bureau politique, datée du 7 janvier 2026, sur le développement de la culture vietnamienne. Le texte vise à compléter le cadre juridique, à lever les obstacles institutionnels, à mobiliser les ressources et à libérer la créativité, tout en renforçant la valeur culturelle des produits et services et le marché intérieur.
Le projet reconnaît officiellement les industries culturelles dans la structure économique du Vietnam, couvrant notamment le cinéma, les beaux-arts, la photographie, les expositions, les arts du spectacle, la musique, les logiciels, les contenus numériques, les jeux vidéo, la publicité, l’artisanat, le tourisme culturel, la gastronomie, le design créatif, la mode, l’architecture, la télévision, la radio et l’édition. Il prévoit de relier la chaîne de valeur, de la création à la consommation, afin d’accroître la valeur économique, de favoriser les exportations, d’attirer des investissements directs étrangers stratégiques et de renforcer le rayonnement culturel du Vietnam.
Le texte s’articule autour de six groupes de contenus portant sur l’écosystème, la propriété intellectuelle, les ressources humaines, les infrastructures, le marché ainsi que les politiques financières et les mesures de soutien à l’investissement. Il prévoit notamment un mécanisme d’expérimentation contrôlée, ou "sandbox", pour de nouveaux produits, services et modèles économiques dans plusieurs secteurs culturels.
Parmi les nouveautés notables figure la création d’une "Bourse des industries culturelles", destinée à faciliter la présentation, la cotation et les transactions portant sur les produits culturels, les actifs de propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux associés.
Par ailleurs, afin de stimuler la consommation de produits culturels nationaux, le gouvernement propose une "Carte culturelle nationale", sous forme d’outil électronique intégré au compte d’identification personnelle, destinée notamment aux élèves et étudiants, aux personnes ayant rendu des services à la nation, aux ménages pauvres ou quasi pauvres, aux personnes handicapées et aux autres bénéficiaires de politiques sociales.
En matière de ressources humaines et d’attraction des investissements, le projet prévoit des salaires et primes compétitifs à l’échelle internationale pour les talents des industries culturelles, ainsi que des mesures prioritaires en matière de recrutement, de nomination, de logement, de transport et de recherche-développement. Il prévoit également une exonération de l’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour les ressources humaines hautement qualifiées du secteur et le remboursement de la TVA aux organisations et particuliers étrangers venant tourner des films au Vietnam.
La Commission de la culture et des affaires sociales a approuvé la nécessité de promulguer la loi, tout en demandant de poursuivre l’examen de sa cohérence avec les autres textes, notamment la Loi sur la propriété intellectuelle. Elle a recommandé d’évaluer plus précisément la faisabilité des mesures fiscales, du soutien au crédit et des politiques d’investissement.
En conclusion, le vice-président permanent de l’AN, Do Van Chien, a souligné le large consensus sur la nécessité du projet et demandé de poursuivre sa révision en coordination avec les organismes concernés.
Le Comité permanent de l’AN a chargé la Commission de la culture et des affaires sociales de finaliser le rapport et le dossier afin de les soumettre à l’Assemblée nationale lors de sa 2e session.
Au cours de la même séance, le Comité permanent de l’AN a également examiné le projet de loi portant modification de la Loi sur la sécurité sanitaire des aliments. -VNA
