Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa deuxième session, l’Assemblée nationale de la XVIe législature a consacré sa séance plénière du 10 novembre au matin à l’examen du projet de loi sur le développement des industries culturelles.
Les députés ont reconnu la nécessité d’adopter cette loi pour traduire pleinement dans le droit les orientations de la résolution n° 80-NQ/TW sur le développement de la culture vietnamienne. Le texte vise à établir un cadre juridique propice au développement de l’écosystème et des chaînes de valeur des industries culturelles.
Le député Vuong Quoc Thang, de Da Nang, a estimé que le projet de loi témoignait d’une évolution dans la manière d’envisager le développement culturel. Le texte associe la préservation du patrimoine à la création et à la valorisation de la culture comme ressource économique, de façon à renforcer le rayonnement et la place du Vietnam dans le monde.
De son côté, le député Le Hoang Anh, de la province de Gia Lai, a estimé que le projet de loi couvrait de nombreuses questions, mais que les mesures de soutien restaient réparties entre dix groupes d’activités sans qu’aucun secteur prioritaire soit désigné.
Il a recommandé d’inscrire à l’article 5 du projet de loi un mécanisme de sélection des secteurs prioritaires. Selon sa proposition, la loi fixerait les critères de sélection et le gouvernement retiendrait jusqu’à trois ou quatre secteurs par période de cinq ans, avec une évaluation permettant de retirer de la liste ceux qui ne répondraient pas aux exigences fixées. Dans l’immédiat, il a suggéré de se concentrer sur les jeux vidéo et les contenus numériques, le cinéma et les séries télévisées, ainsi que la musique, les arts du spectacle et l’industrie événementielle.
Il a également mis en garde contre le risque de voir des projets immobiliers se présenter comme des projets culturels pour bénéficier d’avantages. Il a proposé de réserver les avantages fiscaux aux produits prioritaires répondant aux critères fixés par la réglementation et de confier leur évaluation et leur reconnaissance à l’échelon central.
Le député Trinh Xuan An, de la ville de Dong Nai, a lui aussi appelé à définir clairement les secteurs et les politiques à privilégier pour atteindre l’objectif d’une contribution des industries culturelles à hauteur de 7 % du PIB en 2030.
En réponse aux députés, la ministre de la Culture, des Sports et du Tourisme, Lam Thi Phuong Thanh, a indiqué que son ministère continuerait de préciser le champ d’application du texte, les acteurs concernés, y compris les organisations et les personnes étrangères, ainsi que le rôle de l’État dans l’orientation et le soutien au développement des industries culturelles.
La ministre a souligné que la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur et des droits voisins, constituait un volet central du développement des industries culturelles. Le texte prévoit notamment la mise à disposition gratuite de logiciels de création et de plateformes numériques d’appui à la propriété intellectuelle, afin de faciliter l’accès à ces outils pour les personnes disposant de moyens limités.
Elle a enfin précisé que le projet de loi établissait un cadre juridique pour dix filières culturelles et qu’il reviendrait au gouvernement de définir, pour chaque période, les secteurs à développer en priorité et de décider des investissements à y consacrer. -VNA
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