Mot clé: "pháp luật"

En reconnaissant les investissements directs étrangers (IDE) comme une composante indissociable de l'économie nationale, la Résolution n°10-NQ/TW du Bureau politique marque une évolution majeure de la politique vietnamienne d'attraction des capitaux étrangers. Les experts estiment que le pays privilégie désormais la qualité des projets, l'innovation et le transfert de technologies plutôt que le seul volume des investissements.

Les autorités douanières vietnamiennes ont demandé à leurs antennes régionales de mettre en œuvre des mesures destinées à accélérer le dédouanement des produits agricoles à l’exportation, en particulier du durian, afin de soutenir les entreprises et de prévenir les engorgements aux postes-frontières.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que plusieurs projets de loi visant à renforcer le cadre juridique et à simplifier les procédures administratives.

Réuni en quatrième réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné les projets de révision de la Loi sur l’édition et de la Loi sur les travailleurs vietnamiens employés à l’étranger sous contrat.

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à actualiser le cadre juridique applicable à la Banque d’État, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux établissements de crédit, tout en levant les obstacles constatés dans la pratique.

Face à l'essor du commerce électronique, de l'économie numérique et des flux transfrontaliers de données, le Vietnam s'attache à renforcer son cadre juridique afin de mieux protéger les données personnelles, de prévenir les cyberrisques et de concilier sécurité numérique, innovation et intégration économique internationale.

Le Premier ministre Le Minh Hung a demandé d’accélérer la mise en œuvre de quatre Programmes cibles nationaux et d’assurer le décaissement intégral des fonds alloués en 2026.

Près de quarante ans après l’ouverture de son économie aux investissements étrangers, le Vietnam change d’approche : il ne s’agit plus seulement d’attirer davantage de capitaux internationaux, mais surtout de transformer ces ressources extérieures en leviers pour renforcer les capacités nationales, améliorer la compétitivité et accroître l’autonomie de l’économie, conformément à l’esprit de la Résolution n°10-NQ/TW du Bureau politique.

La session thématique du gouvernement sur l'élaboration des lois de juillet 2026 a eu lieu le 8 juillet à Hanoï. 

Le projet d’ordonnance révisée relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision par les tribunaux populaires du placement des toxicomanes âgés de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire, entend raccourcir les délais de constitution et d’examen des dossiers.

La 4e session du Comité permanent de de l’Assemblée nationale a débuté le matin du 8 juillet, au siège de l’Assemblée nationale (AN) à Hanoï.

Le Comité permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 6 juillet à Hanoî, la création d'un Département de recherche thématique relevant directement du Comité du Parti ainsi que d'un Département de la transformation numérique au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dans le but de renforcer les capacités de conseil stratégique, de promouvoir l'innovation et d'accélérer la construction d'une Assemblée nationale numérique.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2026, la nouvelle Loi sur la population instaure une approche centrée sur les besoins des différents groupes de population afin de soutenir la natalité, d'améliorer la qualité de vie et de répondre aux défis démographiques du Vietnam.

L'Assemblée nationale examinera en octobre prochain le projet de loi foncière révisée lors de sa deuxième session. Le Comité permanent a également inscrit le projet de loi sur la sécurité des données au Programme législatif de 2026.

Le Comité populaire de la commune de Dong Tien, dans la province de Thanh Hoa, a inauguré le 2 juillet un système complet de bornes interactives intelligentes pour les services administratifs, faisant de Thanh Hoa la première localité de la province centrale à déployer cette technologie au service de ses habitants.

Présentant le 1er juillet un rapport au nom du Comité du Parti du gouvernement, lors d'une conférence dressant le bilan de la première année de fonctionnement du modèle organisationnel global du système politique et du modèle administratif à trois niveaux, Pham Thi Thanh Tra a déclaré qu'après un an de mise en oeuvre, ce modèle a confirmé la justesse, la profondeur, l'exhaustivité, le caractère scientifique et dialectique de la politique de réforme historique de notre Parti.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé le Comité du Parti de l'Assemblée nationale à poursuivre son rôle central dans la traduction des orientations du Parti en textes législatifs. Il a insisté sur la nécessité d'améliorer la qualité du travail législatif, de renforcer la coordination institutionnelle et d'accélérer la transformation numérique afin de répondre aux exigences du nouveau modèle de gouvernance.

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 27 juin à Hanoï, une réunion consacrée à l’élaboration des lois. Il a souligné que l’amélioration du cadre juridique devait lever les obstacles institutionnels, libérer les ressources, favoriser l’innovation et créer un environnement plus propice aux habitants, aux entreprises et à une croissance économique durable.

La cérémonie de signature des règlements de coordination entre la Commission de la Défense, de la Sécurité et des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois ministères de la Défense, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères vient d'avoir lieu à Hanoï.

La préparation simultanée de l'investissement, des ressources humaines et des capacités réglementaires prouve que l'électronucléaire n'est pas perçu au Vietnam comme un simple projet de construction de centrale, mais comme une composante majeure d'un programme de développement de l'énergie atomique à long terme.