Le Vietnam révise la Loi sur le don et la transplantation d’organes

Le Vietnam envisage de réviser la législation sur le don et la transplantation d’organes, en plaçant la protection des enfants au premier plan.

La conférence de presse consacrée au projet de loi révisant la Loi sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps. Photo : sggp.org.vn
La conférence de presse consacrée au projet de loi révisant la Loi sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps. Photo : sggp.org.vn

Hanoï (VNA) – La ministre de la Santé, Dao Hong Lan, a présidé dans l’après-midi du 27 octobre, à Hanoï, une conférence de presse consacrée au projet de loi révisant la Loi sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps.

S’adressant à la presse, le vice-ministre permanent de la Santé, Vu Manh Ha, a indiqué que la loi de 2006 avait établi un cadre juridique important contribuant au développement des greffes de tissus et d’organes humains au Vietnam. Toutefois, après vingt ans d’application, plusieurs insuffisances ont été constatées, rendant sa révision indispensable.

Selon lui, le cadre juridique actuel présente certaines lacunes : la loi de 2006 autorise uniquement les personnes âgées d’au moins 18 ans à s’inscrire comme donneurs de tissus et d’organes. Elle ne permet ni le prélèvement de tissus ou d’organes sur des personnes de moins de 18 ans après leur décès, ni le prélèvement de tissus régénérables sur des mineurs.

Chaque année, les besoins en transplantation chez les enfants sont estimés à 55 greffes du foie et à 60 greffes du rein. Environ 200 patients figurent actuellement sur la liste d’attente pour une greffe du foie. Selon les estimations de l’Hôpital national de pédiatrie, les besoins en greffes de cellules souches hématopoïétiques ne sont couverts qu’à hauteur d’environ 30 %.

Concernant les mesures de contrôle et de prévention du trafic de tissus et d’organes prélevés sur des mineurs, le vice-ministre permanent a précisé que le projet de loi prévoyait des dispositions spécifiques. Les jeunes âgés de 15 à 18 ans seraient autorisés à donner des tissus régénérables uniquement à des membres de leur famille, tandis que les enfants de moins de 15 ans pourraient en donner à leurs parents ou à leurs frères et sœurs biologiques.

Le projet de loi ajoute également de nouvelles interdictions afin d’empêcher l’exploitation des liens de tutelle ou d’adoption pour prélever des tissus ou des organes sur des mineurs, la création d’embryons à des fins de prélèvement cellulaire, le prélèvement de tissus ou d’organes sur des fœtus, ainsi que l’organisation du départ de Vietnamiens à l’étranger pour des dons ou des transplantations d’organes en violation de la réglementation.

La docteure Angela Pratt, représentante en chef de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Vietnam, a souligné que l’OMS soutenait les mesures facilitant le don et la transplantation destinés à sauver des vies, y compris les dons appropriés impliquant des enfants, à condition que leur intérêt supérieur soit placé au premier plan.

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La ministre de la Santé, Dao Hong Lan, à la conférence de presse. Photo : sggp.org.vn



L’OMS a salué les réformes proposées du système vietnamien de don et de transplantation de tissus et d’organes, estimant que le projet de loi était globalement conforme aux orientations et recommandations de l’organisation ainsi qu’aux pratiques internationales. Angela Pratt a toutefois souligné la nécessité de renforcer les dispositions relatives à la protection des mineurs et les mécanismes de mise en œuvre.

Prenant la parole à cette occasion, la ministre de la Santé, Dao Hong Lan, a souligné que l’élaboration des politiques devait reposer sur des principes humanitaires, tout en prenant soigneusement en compte les questions juridiques et éthiques ainsi que les droits et intérêts des personnes concernées, en particulier ceux des enfants.

La ministre a appelé les experts, les scientifiques, les organes de presse et la population à continuer de contribuer à l’amélioration du projet de loi, afin de mettre en place un cadre juridique rigoureux et applicable, garantissant les droits humains tout en offrant davantage de chances de survie aux patients.

Lors de la conférence de presse, des experts, des responsables et des scientifiques ont répondu aux questions des journalistes concernant la proposition d’autoriser le don de tissus et d’organes par des personnes de moins de 18 ans. Les échanges ont porté sur la nécessité de cette politique et son champ d’application selon les situations, qu’il s’agisse de dons du vivant ou après le décès.

Les participants ont également abordé les préoccupations relatives aux droits de l’enfant, à sa capacité de décision, au rôle des parents, ainsi qu’aux risques de contrainte, de trafic et d’exploitation à des fins lucratives.

Ils ont insisté sur la nécessité de garantir le droit des enfants à participer aux décisions qui les concernent. Ils ont également préconisé la mise en place de mécanismes d’évaluation indépendants afin de prévenir toute contrainte ou manipulation et de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. - VNA

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