Les activités du projet de renforcement des capacités judiciaires Vietnam-Canada sont axées sur le renforcement des compétences des juges et du personnel judiciaire, ainsi que sur l'amélioration d'un accès équitable à la justice, avec une attention particulière portée aux femmes et aux mineurs.
Face aux défis de fragmentation des données juridiques et aux limites des expérimentations actuelles en intelligence artificielle, le ministère de la Justice vise à bâtir une « base de données juridiques » nationale et à intégrer l’IA dans l’élaboration et l’exécution du droit, afin de transformer durablement la gouvernance réglementaire conformément aux résolutions du Parti.
Avec plus de 85 millions d’internautes, 127 millions d’abonnements mobiles et près de 79 millions de comptes sur les réseaux sociaux, le cyberespace vietnamien est devenu un moteur important de l’économie numérique, mais aussi un domaine essentiel en matière de sécurité et de protection des citoyens.
Le dirigeant To Lam a insisté sur la nécessité de renouveler la réflexion autour des ressources, qui doivent être créées, enrichies, connectées et valorisées.
Le nouveau comité directeur se concentrera uniquement sur les orientations relatives aux questions stratégiques, aux grands projets et aux contenus devant être soumis au Comité central, au Bureau politique et au Secrétariat, tout en coordonnant la levée des blocages et des problèmes intersectoriels, ainsi qu’en assurant le contrôle, la supervision, le suivi et le traitement des responsabilités politiques conformément à ses compétences.
Le Vietnam lance une nouvelle version de sa base de données nationale sur le droit, intégrant l’intelligence artificielle et des données structurées, afin de moderniser la gestion juridique, renforcer la transparence et soutenir la transformation numérique du système législatif.
Le texte a recueilli un large soutien, avec 488 voix favorables sur 492 députés présents.
Lors de sa première session, l’Assemblée nationale de la 16e législature examinera des amendements à quatre lois fiscales destinés à stimuler les activités économiques, en particulier des petites structures, et à renforcer l’équité fiscale.
Lors de la présentation du rapport gouvernemental, le ministre des Finances, Ngo Van Tuan, a souligné que la réforme propose de ne plus inscrire de seuils fixes d’exonération d’impôt directement dans la loi, mais de déléguer au gouvernement la compétence de définir ces montants afin de soutenir le développement de la production et des activités des ménages, des particuliers et des entreprises.
Le projet de programme de travail pour 2026 qualifie cette année d’« année d’accélération », avec 36 groupes de missions assortis d’indicateurs de performance (KPI) et de produits attendus.
La loi, adoptée par la 14e Assemblée nationale, a largement contribué à assurer la liberté de culte et à faciliter les activités des dignitaires religieux et des fidèles. Néanmoins, le développement rapide des sciences et des technologies a révélé des vides juridiques, en particulier concernant les pratiques religieuses en ligne.
Réunie le 9 avril à Hanoï, la première réunion du Comité directeur chargé de la révision globale des textes juridiques a fixé des orientations majeures visant à moderniser, harmoniser et renforcer l’efficacité du système juridique national, en réponse aux exigences de développement du pays.
Le secrétaire général du Parti et président, To Lam, a présidé la nomination de nouveaux juges de la Cour populaire suprême, soulignant l’exigence de renforcer l’État de droit, d’améliorer l’efficacité du système judiciaire et de placer les citoyens au cœur de l’action de la justice.
Dans le cadre de la première session de la 16e Assemblée nationale, les députés ont examiné ce jeudi 9 avril des projets de loi clés.
Lors de sa première session, la 16e Assemblée nationale procède le 7 avril aux élections du président de la République et du Premier ministre.
La 56e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale vietnamienne s’est ouverte le 1er avril à Hanoï, avec à l’ordre du jour des dossiers majeurs, dont la réforme de l’assurance sociale, les plans de développement pour 2026-2030 et la préparation des travaux de la 16e législature.
Le président de l’Assemblée nationale a identifié la perfection des institutions et du système juridique comme une percée stratégique pour le développement du pays.
À compter du 1er mars 2026, six lois majeures adoptées par l’Assemblée nationale entrent en application, couvrant des domaines stratégiques tels que l’intelligence artificielle, l’investissement, la planification, la supervision institutionnelle, la protection des secrets d’État et les procédures de redressement et de faillite. Ces textes visent à consolider l’État de droit socialiste, lever les obstacles structurels afin de stimuler la croissance et renforcer la compétitivité nationale.
Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a assisté le 24 février à la présentation d’un ensemble de lois adoptées par l’Assemblée nationale de la 15e législature, appelant à un renouvellement vigoureux de la communication et de la diffusion des publications politiques et juridiques afin de mieux répondre aux exigences du nouveau contexte.
Le président de l'Assemblée nationale Tran Thanh Man, a demandé au Conseil des affaires ethniques de s’attacher étroitement aux contenus relatifs aux questions ethniques et religieuses définis par la Résolution du 14ᵉ Congrès national du Parti, lors d'une séance de travail dans l’après-midi du 24 février.
