Sujets

Percée institutionnelle et juridique

La quatrième session thématique du Conseil populaire municipal de Hanoï s'est tenue le 12 juin à Hanoï. Photo : VNA

La Loi sur la capitale 2026 ouvre la voie à un nouveau modèle de développement pour Hanoï

À l’approche de l’entrée en vigueur de la Loi sur la capitale, le 1er juillet 2026, Hanoï accélère l’adoption de mécanismes et de politiques spécifiques destinés à instaurer un modèle de gouvernance urbaine moderne, à élargir les perspectives de développement de la ville et à renforcer sa compétitivité à long terme, tout en plaçant les citoyens et les entreprises au cœur de son action.

Photo: VNA

Le modèle d’administration locale à deux niveaux libère de nouvelles ressources de développement

Un an après l’entrée en vigueur du modèle d’administration locale à deux niveaux, de nombreuses localités vietnamiennes commencent à tirer parti des ressources issues de la réorganisation administrative. La réaffectation des sièges, terrains et bâtiments publics excédentaires ouvre de nouvelles perspectives pour le développement des infrastructures, des services publics et de l’économie locale, tout en favorisant une gestion plus efficace et plus durable des biens publics.

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’élaboration et l’application du droit. Photo: VNA

Le Vietnam mise sur l’intelligence artificielle pour moderniser sa gouvernance juridique

Face aux défis de fragmentation des données juridiques et aux limites des expérimentations actuelles en intelligence artificielle, le ministère de la Justice vise à bâtir une « base de données juridiques » nationale et à intégrer l’IA dans l’élaboration et l’exécution du droit, afin de transformer durablement la gouvernance réglementaire conformément aux résolutions du Parti.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, s'exprime lors de la réunion. Photo: VNA

Vers un nouveau comité central sur le perfectionnement des institutions et l’application des lois

Le nouveau comité directeur se concentrera uniquement sur les orientations relatives aux questions stratégiques, aux grands projets et aux contenus devant être soumis au Comité central, au Bureau politique et au Secrétariat, tout en coordonnant la levée des blocages et des problèmes intersectoriels, ainsi qu’en assurant le contrôle, la supervision, le suivi et le traitement des responsabilités politiques conformément à ses compétences.

La délégation de députés de l'Assemblée nationale de Hô Chi Minh-Ville tient une discussion de groupe. Photo : VNA

Le Comité permanent de l’AN examine les seuils d’exonération fiscale des ménages d’affaires

Lors de la présentation du rapport gouvernemental, le ministre des Finances, Ngo Van Tuan, a souligné que la réforme propose de ne plus inscrire de seuils fixes d’exonération d’impôt directement dans la loi, mais de déléguer au gouvernement la compétence de définir ces montants afin de soutenir le développement de la production et des activités des ménages, des particuliers et des entreprises.

Adoptée en 2016, la loi sur la Croyance et la Religion joue un rôle essentiel dans la garantie de la liberté religieuse au Vietnam. Photo: VNA

Révision de la loi sur la Croyance et la Religion : vers un cadre pour le cyberespace

La loi, adoptée par la 14e Assemblée nationale, a largement contribué à assurer la liberté de culte et à faciliter les activités des dignitaires religieux et des fidèles. Néanmoins, le développement rapide des sciences et des technologies a révélé des vides juridiques, en particulier concernant les pratiques religieuses en ligne.

Le Comité directeur chargé de la révision globale des textes juridiques a tenu sa premièrer réunion, le 9 avril à hanoï, sous l’égide de son chef, président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man. Photo : VNA

Le Vietnam lance une révision globale du système des textes juridiques

Réunie le 9 avril à Hanoï, la première réunion du Comité directeur chargé de la révision globale des textes juridiques a fixé des orientations majeures visant à moderniser, harmoniser et renforcer l’efficacité du système juridique national, en réponse aux exigences de développement du pays.