Hanoï (VNA) – Dans l’après-midi du 9 avril, à la Maison de l’Assemblée nationale à Hanoï, le Comité directeur chargé de la révision globale des textes juridiques a tenu sa première réunion, sous l’égide de son chef, président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man.
Les délégués se sont concentrés sur l’examen et les avis concernant le projet de règlement de fonctionnement du Comité directeur ; le projet de plan de mise en œuvre de la révision globale du système des textes juridiques ; ainsi que le projet de guide pour l’organisation de cette révision de manière uniforme à l’échelle nationale.
S’exprimant à la réunion, Tran Thanh Mân a souligné les exigences du secrétaire général du Parti et président To Lam pour le travail législatif dans les temps à venir. Il s’agit notamment de rénover l’activité législative, de construire un système juridique moderne, cohérent, stable, applicable et propice au développement ; de procéder à une révision globale afin de parfaire le système juridique national. Selon To Lam, il faut renouveler fondamentalement la pensée législative dans une optique de développement, être à l’écoute des experts, scientifiques, expériences internationales, entreprises et citoyens ; lutter résolument contre les intérêts de groupe et sectoriels. L’efficacité de la mise en œuvre et la satisfaction des citoyens et des entreprises doivent constituer les critères ultimes de la qualité législative, a ajouté Tran Thanh Man.
Il a précisé que l’objectif de cette révision globale est d’évaluer de manière précise, complète et exhaustive l’état du système des textes juridiques afin de proposer des solutions globales pour leur traitement à l’échelle nationale.
Le champ et l’objet de cette révision sont très vastes, couvrant l’ensemble des textes juridiques en vigueur au niveau central comme local (à l’exception de la Constitution), ainsi que ceux promulgués mais non encore entrés en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026. Le calendrier est serré : un rapport sur l’état d’avancement sera présenté au Comité permanent de l’Assemblée nationale en août 2026, et le rapport final assorti de solutions globales est attendu en décembre 2026, a-t-il souligné.
Présent à la réunion, le vice-Premier ministre Le Tien Chau a affirmé que les institutions constituent une ressource essentielle pour le développement ; des institutions ouvertes et transparentes permettront de libérer et d’orienter les autres ressources, créant ainsi une forte dynamique de croissance. Par conséquent, cette révision globale doit être considérée comme une mission politique d’une importance particulière, contribuant à lever les obstacles à la production et aux affaires, à faciliter la vie des citoyens et des entreprises, et à promouvoir une croissance à deux chiffres, conformément à la Résolution du 14e Congrès national du Parti.
Le 10 mars 2026, le Bureau politique a promulgué la Conclusion n°09-KL/TW sur l’achèvement de la structure du système juridique vietnamien afin de répondre aux exigences du développement dans une nouvelle ère, confiant au Comité du Parti de l’Assemblée nationale la responsabilité de présider, en coordination avec les organes concernés, cette révision globale. Le 3 avril 2026, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté les Résolutions 2092 et 2093 relatives à cette révision et à la création du Comité directeur. - VNA
