Percée institutionnelle et juridique

Le Premier ministre Le Minh Hung a demandé d’accélérer la mise en œuvre de quatre Programmes cibles nationaux et d’assurer le décaissement intégral des fonds alloués en 2026.

Près de quarante ans après l’ouverture de son économie aux investissements étrangers, le Vietnam change d’approche : il ne s’agit plus seulement d’attirer davantage de capitaux internationaux, mais surtout de transformer ces ressources extérieures en leviers pour renforcer les capacités nationales, améliorer la compétitivité et accroître l’autonomie de l’économie, conformément à l’esprit de la Résolution n°10-NQ/TW du Bureau politique.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale du Vietnam a donné, le 8 juillet, son avis sur la préparation de la première session extraordinaire de la 16e législature, prévue en août 2026. Cette session, consacrée notamment aux travaux législatifs, devrait examiner 27 contenus, dont 20 projets de lois et résolutions normatives, ainsi que plusieurs questions importantes liées au développement du pays.

La session thématique du gouvernement sur l'élaboration des lois de juillet 2026 a eu lieu le 8 juillet à Hanoï. 

Le projet d’ordonnance révisée relative à l’ordre et aux procédures d’examen et de décision par les tribunaux populaires du placement des toxicomanes âgés de 12 à moins de 18 ans dans des établissements de désintoxication obligatoire, entend raccourcir les délais de constitution et d’examen des dossiers.

La 4e session du Comité permanent de de l’Assemblée nationale a débuté le matin du 8 juillet, au siège de l’Assemblée nationale (AN) à Hanoï.

Le Comité permanent du Comité du Parti de l'Assemblée nationale (AN) a approuvé, le 6 juillet à Hanoî, la création d'un Département de recherche thématique relevant directement du Comité du Parti ainsi que d'un Département de la transformation numérique au sein du Bureau de l'Assemblée nationale, dans le but de renforcer les capacités de conseil stratégique, de promouvoir l'innovation et d'accélérer la construction d'une Assemblée nationale numérique.

L'Assemblée nationale examinera en octobre prochain le projet de loi foncière révisée lors de sa deuxième session. Le Comité permanent a également inscrit le projet de loi sur la sécurité des données au Programme législatif de 2026.

Le Comité populaire de la commune de Dong Tien, dans la province de Thanh Hoa, a inauguré le 2 juillet un système complet de bornes interactives intelligentes pour les services administratifs, faisant de Thanh Hoa la première localité de la province centrale à déployer cette technologie au service de ses habitants.

Présentant le 1er juillet un rapport au nom du Comité du Parti du gouvernement, lors d'une conférence dressant le bilan de la première année de fonctionnement du modèle organisationnel global du système politique et du modèle administratif à trois niveaux, Pham Thi Thanh Tra a déclaré qu'après un an de mise en oeuvre, ce modèle a confirmé la justesse, la profondeur, l'exhaustivité, le caractère scientifique et dialectique de la politique de réforme historique de notre Parti.

Un an après la mise en œuvre du modèle d’administration locale à deux niveaux, les collectivités territoriales sont entrées dans une phase de consolidation de la qualité de la gouvernance, de valorisation des ressources disponibles et de transformation des réformes organisationnelles en véritables leviers de développement.

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé le Comité du Parti de l'Assemblée nationale à poursuivre son rôle central dans la traduction des orientations du Parti en textes législatifs. Il a insisté sur la nécessité d'améliorer la qualité du travail législatif, de renforcer la coordination institutionnelle et d'accélérer la transformation numérique afin de répondre aux exigences du nouveau modèle de gouvernance.

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 27 juin à Hanoï, une réunion consacrée à l’élaboration des lois. Il a souligné que l’amélioration du cadre juridique devait lever les obstacles institutionnels, libérer les ressources, favoriser l’innovation et créer un environnement plus propice aux habitants, aux entreprises et à une croissance économique durable.

La cérémonie de signature des règlements de coordination entre la Commission de la Défense, de la Sécurité et des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et trois ministères de la Défense, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères vient d'avoir lieu à Hanoï.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a achevé le 23 juin l’ensemble du programme de sa 3e réunion. Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a insisté sur l’exigence de qualité dans l’élaboration des textes législatifs et a appelé à accélérer les préparatifs d’une session extraordinaire prévue début août 2026.

Deux ordonnances récemment promulguées visent à renforcer la transparence et l’accessibilité du système juridique, tout en accélérant la transformation numérique.

À compter du 1er juillet 2026, la Loi sur la cybersécurité de 2025 entrera officiellement en vigueur, marquant une étape importante dans le perfectionnement du cadre juridique destiné à protéger le cyberespace au Vietnam. Fait notable, les questions liées à la sécurité des données, à la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA) et à la technologie des deepfakes y sont intégrées pour la première fois dans un dispositif de gestion spécifique, imposant des exigences accrues en matière de responsabilité aux organisations et aux individus dans l’environnement numérique.

Lors d’une réunion consacrée au projet de loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement, le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a souligné trois défis majeurs : les points noirs environnementaux dans les zones industrielles, la pollution de l’air et de l’eau dans les grandes villes, ainsi que la gestion des déchets et des eaux usées.

La résolution n°10 du Bureau politique marque une nouvelle étape dans la stratégie d’attraction des investissements étrangers du Vietnam.

Une conférence nationale a marqué le lancement de la mise en œuvre des orientations législatives de la 16e législature. Les responsables ont souligné l’objectif de bâtir d’ici 2030 un système juridique démocratique, transparent, cohérent et favorable au développement, afin de soutenir les ambitions du Vietnam à l’horizon 2045.