Hanoï (VNA) – Promulguée le 30 avril 2025 par le Bureau politique, la Résolution n°66-NQ/TW sur le renouvellement des travaux d’élaboration et de mise en œuvre des lois marque une étape stratégique dans le perfectionnement institutionnel et juridique du Vietnam.
Après une période de mise en œuvre, cette Résolution produit des effets concrets, contribuant à lever les blocages institutionnels et à créer un cadre favorable à un développement rapide et durable dans la nouvelle ère.
Le droit, fondement du développement et de la compétitivité nationale
Dans un contexte de mondialisation de plus en plus profonde et de concurrence internationale accrue, le Vietnam identifie les institutions et le droit comme des facteurs déterminants de sa capacité de développement et de la compétitivité de son économie. Ces dernières années, le système juridique a été progressivement perfectionné dans un sens plus cohérent, transparent et applicable.
Toutefois, la pratique met encore en évidence certaines limites, notamment des réglementations qui se chevauchent, une qualité de certains textes insuffisamment en phase avec les exigences du développement, des mécanismes de réaction politique manquant de souplesse, ainsi que des insuffisances dans l’organisation de l’application des lois, entravant parfois les dynamiques de croissance.
Une orientation ferme pour lever les insuffisances institutionnelles
Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, souligne que des institutions et un cadre juridique de qualité, adaptés aux réalités du développement et aux aspirations du peuple, constituent le facteur primordial du succès de chaque nation. Dans cette perspective, le Vietnam adopte une position ferme consistant à ne tolérer aucune insuffisance ou inadéquation dans les institutions et les lois, et à ne faire aucun compromis face aux faiblesses en matière de conception des politiques, de rédaction législative ou de mise en œuvre.
Cette orientation réaffirme le rôle central du droit dans le processus de développement national et constitue le fondement essentiel de la promulgation de la Résolution n°66-NQ/TW par le Bureau politique.
L
e rôle central du ministère de la Justice
Dans la mise en œuvre de la Résolution, le ministère de la Justice joue un rôle central en matière de conseil et d’organisation. Il s’attache à renouveler les méthodes d’élaboration des lois, à améliorer la qualité des projets législatifs et à renforcer la gestion de l’ensemble du processus, depuis l’étude et la proposition des politiques jusqu’à l’application effective des textes juridiques.
Selon les experts, le droit est étroitement lié au développement socio-économique, tandis que les avancées rapides de la science et de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique modifient profondément les relations sociales, exigeant un cadre juridique continuellement actualisé et adapté.
Des résultats concrets dans la levée des « goulots d’étranglement »
Les premiers résultats témoignent de l’efficacité de la Résolution. À la fin de l’année 2025, la grande majorité des avis et recommandations relatifs aux réglementations juridiques ont été examinés et traités par les ministères et les secteurs concernés, permettant d’atteindre l’objectif fondamental de levée des principaux « goulots d’étranglement » institutionnels fixé pour 2025.
De nombreuses difficultés ont ainsi été résolues dans des domaines clés tels que les finances, l’investissement, la science et la technologie, l’innovation, la transformation numérique, la justice ainsi que la sécurité et l’ordre publics, contribuant à l’amélioration de l’environnement de l’investissement et des affaires.
Un renouvellement de la réflexion sur la gouvernance nationale
Il convient de souligner que la Résolution n°66-NQ/TW ne se limite pas à une orientation de nature purement technique en matière juridique. Elle reflète également une évolution fondamentale de la réflexion sur la gouvernance nationale. La conception de l’élaboration des lois évolue d’une approche axée sur la « gestion » vers une approche de « création des conditions du développement », passant d’un perfectionnement passif du droit à une conception proactive de politiques juridiques anticipant et ouvrant la voie au développement socio-économique.
La communication politique, ainsi que la diffusion et l’éducation juridiques, sont identifiées comme des maillons essentiels, mises en œuvre de manière plus précoce et plus structurée, afin de favoriser le consensus social dès la phase d’élaboration des politiques.
Un cadre juridique au service du développement durable
D’un point de vue global, la Résolution n°66-NQ/TW constitue un document d’orientation majeur pour les travaux d’élaboration et d’application du droit, dans un contexte où le Vietnam entre dans une nouvelle phase de développement exigeant une croissance de meilleure qualité, une gouvernance nationale plus efficace et une intégration internationale approfondie.
Lorsqu’elle est mise en œuvre de manière cohérente, déterminée et substantielle, la loi devient véritablement le socle du développement, un appui fiable pour les citoyens et les entreprises, ainsi qu’un moteur important permettant au Vietnam de progresser de manière rapide et durable dans la nouvelle ère. - VNA
