Hanoï (VNA) - Le 30 avril 2025, le Bureau politique a promulgué la Résolution n°66-NQ/TW sur le renouveau du travail d’élaboration et d’application du droit afin de répondre aux exigences du développement national dans une nouvelle ère.
Lors d’une interview accordée à la presse pour dresser le bilan de près d’une année de mise en œuvre de cette résolution, le ministre de la Justice, Nguyen Hai Ninh a précisé que l’Assemblée nationale, le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême ainsi que les organes concernés avaient fait preuve d’efforts et de responsabilité pour renouveler la pensée en matière d’élaboration des lois, renforcer la coordination et institutionnaliser rapidement les orientations et politiques du Parti ainsi que les résolutions stratégiques du Bureau politique.
La Résolution n°66-NQ/TW constitue ainsi une base politique majeure ayant permis aux autorités compétentes de prendre de nombreuses décisions stratégiques inédites dans le domaine de l’élaboration des lois. Il peut être affirmé que la Résolution n°66-NQ/TW marque une percée stratégique majeure dans le renouveau du travail d’élaboration et d’application du droit.
Fait notable, en 2025 seulement, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale l’adoption d’une résolution modifiant et complétant certains articles de la Constitution de 2013, ainsi que 99 lois et résolutions normatives, un nombre record de projets et de textes juridiques. Le gouvernement a également promulgué 377 décrets et résolutions normatives ; les ministères et secteurs ont rédigé et fait adopter ou adopté selon leurs compétences, 1 404 textes, soit le volume le plus élevé du mandat ; tandis que les localités ont adopté 13 000 actes juridiques normatifs.
S’agissant des limites à prendre en compte afin que les orientations de rupture de la Résolution n°66-NQ/TW se traduisent concrètement dans la vie et fassent du cadre institutionnel une source durable de compétitivité nationale, le ministre a souligné que le système juridique actuel manquait encore d’une conception globale répondant pleinement aux exigences nouvelles, notamment celles liées au développement socio-économique, à la transformation numérique, à l’intégration internationale et au renouvellement du modèle de gouvernance nationale.
Quant aux priorités majeures pour 2026, le ministre a indiqué que la priorité absolue serait de concentrer la direction et le pilotage sur la révision et l’institutionnalisation rapides des grandes orientations énoncées dans les documents du 14e Congrès national du Parti et les neuf résolutions stratégiques du Bureau politique, en cohérence avec le programme de travail 2026 du Comité directeur central pour le perfectionnement des institutions et du droit.
Deuxièmement, il s’agira de renforcer l’attention et l’investissement dans les techniques législatives et la rédaction des textes juridiques, selon une approche professionnelle, scientifique, applicable et efficace.
Troisièmement, l’accent sera mis sur l’achèvement du cadre institutionnel et la mise en œuvre efficace des activités de consolidation et d’harmonisation des textes juridiques.
Quatrièmement, il conviendra de poursuivre l’achèvement de la base de données nationale des textes juridiques ; d’élaborer un Projet de mégadonnées juridiques ; de promouvoir une transformation numérique globale dans la diffusion et l’éducation juridiques. - VNA
