Hanoi (VNA) - Dans le cadre de la 2e phase de sa 8e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné, le 13 novembre à Hanoï, deux projets de loi : celui sur les ressources naturelles et l’environnement marins et insulaires (révisé) et celui modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement.
Les membres du Comité permanent ont globalement approuvé de nombreuses modifications proposées par le gouvernement, tout en demandant de poursuivre l’examen des deux textes afin de les finaliser.
Lors de la réunion, le président de l’AN, Tran Thanh Man, a souligné la nécessité de renforcer la décentralisation et de privilégier les contrôles après la mise en œuvre des projets plutôt que les contrôles préalables. Il a toutefois insisté sur l’importance de renforcer la surveillance et de clarifier les responsabilités des organismes concernés.
Il a également demandé de simplifier les procédures d’évaluation des impacts environnementaux pour certains projets implantés dans les zones et clusters industriels, afin de faciliter les investissements des entreprises.
Concernant le financement de la protection de l’environnement, le président de l’AN a estimé qu’il n’était pas nécessaire de fixer dans la loi un seuil de 2 % du budget de l’État, puisque l’Assemblée nationale décide chaque année de la répartition des dépenses publiques.
Il a par ailleurs demandé de préciser les responsabilités des autorités locales dans la lutte contre la pollution touchant plusieurs provinces.
S’agissant du projet de loi sur les ressources naturelles et l’environnement marins et insulaires, le président de l’AN a appelé à clarifier les mécanismes de coordination et de règlement des conflits liés à l’exploitation et à l’utilisation de l’espace maritime.
À l’issue des débats, le vice-président de l’AN, Nguyen Hong Dien, a indiqué que le Comité permanent demandait au gouvernement de poursuivre la révision des deux projets de loi en tenant compte des observations formulées.
Le Comité permanent a convenu de soumettre les deux textes à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, après leur révision conformément aux conclusions de la réunion. -VNA
