Hanoï (VNA) - Dans le cadre de la deuxième session de la XVIe législature, l’Assemblée nationale a adopté, le 13 novembre, la loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur la métrologie. Le texte a recueilli l’unanimité des 457 députés présents et votants, lors d’une séance présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyen Hong Dien.
La loi entrera en vigueur le 1er mars 2027. Le gouvernement en a finalisé le projet conformément à la conclusion n° 358 du 12 novembre 2026 du Comité permanent de l’Assemblée nationale, à l’issue d’un examen technique mené en coordination avec le ministère de la Justice.
Avant le vote, le ministre des Sciences et des Technologies, Vu Hai Quan, a présenté le rapport explicatif et le bilan de la révision du texte. Il a souligné que cette réforme visait à remédier aux insuffisances constatées dans la pratique, à établir un cadre juridique adapté aux activités de métrologie dans la nouvelle période et à institutionnaliser la résolution n° 57-NQ/TW du Bureau politique sur les percées dans les domaines des sciences et des technologies, de l’innovation et de la transformation numérique nationale.
La loi révisée poursuit plusieurs objectifs. Elle vise en premier lieu à moderniser les méthodes de gestion afin de mieux protéger la santé, la sécurité et les droits des citoyens, tout en allégeant les délais et les coûts de mise en conformité pour les entreprises.
Elle établit également un cadre juridique global pour la transformation numérique du secteur de la métrologie, couvrant les instruments de mesure, les logiciels associés ainsi que la protection de l’intégrité des données.
Elle encourage le développement des capacités de mesure technique au service de la production, de la recherche, du développement, de l'innovation et de l'intégration internationale. L'efficacité de la mise en œuvre des dispositions de la loi dépend fortement de ces capacités. -VNA
