Hanoï (VNA) – Dans le cadre du programme de sa 2e session, l’Assemblée nationale de la XVIe législature consacre la journée du 11 novembre à l’examen de plusieurs textes législatifs et rapports, notamment le projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments (amendée).
Durant la matinée, les députés entendent des rapports concernant deux textes : le projet de loi sur les transactions sur produits dérivés de matières premières et le projet de Code maritime et de la navigation intérieure du Vietnam (amendé). L’organe législatif entend également un rapport sur les résultats de l’accueil des citoyens, du traitement de leur courrier et du contrôle du règlement des plaintes et dénonciations adressées à l’Assemblée nationale en 2026.
Par la suite, les parlementaires débattent en séance plénière des résultats du contrôle du traitement des recommandations des électeurs adressées à la première session de l’Assemblée nationale de la XVIe législature ; des résultats de l’accueil des citoyens, du traitement de leur courrier et du contrôle du règlement des plaintes et dénonciations en 2026 ; ainsi que du projet de résolution sur les mécanismes et politiques spécifiques pour le développement du tourisme.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale entend des rapports sur l’ajustement des limites administratives entre la ville de Hanoï et la province de Phu Tho. Ce dossier fait l’objet de discussions en groupes le même après-midi.
Lors de la séance plénière de l’après-midi, les députés examinent le projet de loi sur la sécurité sanitaire des aliments (amendée).
Ce texte introduit notamment des principes d’application en cas de conflit entre la loi sur la sécurité sanitaire des aliments et d’autres lois. Il précise les obligations des entreprises exerçant leurs activités dans le commerce électronique et prévoit un système d’information et de données sur la sécurité sanitaire des aliments. Il impose également aux établissements du secteur alimentaire de respecter les bonnes conditions d’hygiène et les exigences des systèmes avancés de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Le projet prévoit que les denrées issues de la récolte, de la pêche, de la collecte ou de l’abattage respectent les limites applicables aux résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides, ainsi qu’aux contaminants.
Le projet révise et complète par ailleurs les responsabilités du ministère de la Santé, du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement, du ministère de l’Industrie et du Commerce, ainsi que des autres ministères et organismes concernés en matière de gestion publique de la sécurité sanitaire des aliments. Il prévoit des contrôles a posteriori pour garantir la sécurité sanitaire des denrées après leur déclaration.
L’une des orientations majeures de ce texte est la gestion de la sécurité sanitaire des aliments fondée sur la maîtrise des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en s’inspirant des pratiques internationales de la Commission du Codex Alimentarius. Celle-ci fournit des orientations sur l’analyse des risques, un processus qui comprend l’évaluation, la gestion et la communication sur les risques. L’évaluation permet de déterminer, de manière indépendante et objective, la probabilité de survenue de dangers liés à la sécurité sanitaire des aliments. – VNA
