Hanoï (VNA) – L’Assemblée nationale (AN) a examiné, le 11 novembre, deux projets de textes : la loi sur les transactions de produits dérivés et le Code maritime et fluvial du Vietnam (révisé), dans le cadre de la deuxième session de la 16e législature.
Un cadre juridique pour les marchés dérivés
Présentant le projet de loi sur les transactions de produits dérivés, le ministre de la Justice, Hoang Thanh Tung, a indiqué qu'après plus de 20 ans d'application de la loi sur le commerce de 2005, ce marché avait commencé à se développer. Le volume des transactions centralisées est passé de 58 900 contrats en 2019 à plus de 1,14 million en 2024 et environ 1,54 million en 2025. Leur valeur nominale moyenne atteint 7 500 milliards de dôngs par jour. Quelque 38 produits, représentant plus de 40 types de contrats, sont actuellement négociés.
Toutefois, le marché reste limité en taille et en liquidité. Peu d'entreprises de production et de commerce utilisent ces instruments pour se prémunir contre les fluctuations des prix. Les infrastructures de compensation, de gestion des risques, de stockage et de livraison restent également insuffisamment développées.
Selon le ministre, le projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié et spécialisé pour les transactions sur produits dérivés de marchandises, permettant aux entreprises, coopératives et producteurs de se prémunir contre les fluctuations des prix.
Il prévoit également de mieux articuler ces transactions avec la production, la transformation, la distribution, l’exportation et la consommation des marchandises, tout en perfectionnant les infrastructures de négociation, de compensation, de livraison et de gestion des risques.
Il doit enfin faciliter une participation plus active des entreprises vietnamiennes aux chaînes d’approvisionnement mondiales et renforcer progressivement le rôle du Vietnam dans la formation des prix des marchandises aux niveaux régional et international.
Composé de huit chapitres et de 57 articles, le projet prévoit deux types de marchés de produits dérivés : un marché centralisé organisé par les bourses de marchandises et un marché de gré à gré (OTC), faisant intervenir des organismes intermédiaires.
Les transactions OTC sont toutefois conclues directement entre les parties, sans intermédiaire, conformément au droit civil. Les bourses de marchandises peuvent organiser à la fois les marchés au comptant et les marchés dérivés, à condition de distinguer clairement les produits, les membres, les comptes, les règlements et la gestion des risques.
Pour le marché OTC, le projet de loi définit les modalités des transactions, le rôle et les responsabilités des organismes intermédiaires, ainsi que les principes d’honnêteté, d’équité, de transparence, de conformité à la loi et de prévention des manipulations de marché.
Le président de la Commission de l’économie et des finances, Phan Van Mai, a indiqué que la Commission approuvait la nécessité d’élaborer cette loi, tout en demandant à l’organe chargé de sa rédaction de poursuivre l’examen et le perfectionnement du projet, notamment en ce qui concerne les exigences de défense et de sécurité nationales, la gestion des changes, la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que la disponibilité et la faisabilité des ressources et des conditions nécessaires à son application.
Il a également recommandé de clarifier les responsabilités des organismes de gestion et de renforcer les mécanismes de surveillance. Le développement du marché doit reposer sur le volontariat, sans intervention administrative ni obligation de passer par les bourses de marchandises. Il a enfin proposé de mieux encadrer les risques financiers liés aux mécanismes d'expérimentation contrôlée.
Moderniser le secteur maritime et fluvial
Présentant le projet de révision du Code maritime et fluvial du Vietnam, le ministre de la Construction, Tran Hong Minh, a indiqué que le texte comprenait 21 chapitres et 318 articles. Il prévoit une révision globale du champ d’application et du modèle de gestion, ainsi que la modernisation des principes de développement du secteur, dans une orientation durable et conforme à l’intégration internationale.
Les articles 10 à 14 prévoient des mesures incitatives en faveur des investisseurs stratégiques et des entreprises dans les secteurs portuaire, maritime, du transport et de la logistique, ainsi que dans les transitions verte et numérique, les sciences et technologies et le développement des ressources humaines.
L’article 7 prévoit également des incitations en faveur des ports verts, des navires fonctionnant à l’électricité ou aux carburants alternatifs, des énergies renouvelables, des technologies économes en énergie et de réduction des émissions, ainsi que des infrastructures d’alimentation électrique à quai, des stations de recharge et des installations de réception et de traitement des déchets.
En matière de développement de l’industrie maritime et de renforcement des capacités de transport maritime, le projet prévoit le développement de chaînes de valeur et la prise en compte du cycle de vie des produits. Les entreprises exploitant des lignes régulières de transport maritime de conteneurs entre le Vietnam et l’étranger devront enregistrer leurs lignes avant leur mise en exploitation.
Le président de la Commission des affaires judiciaires et législatives, Phan Chi Hieu, a approuvé la nécessité de réviser le Code, tout en demandant de veiller à la conformité avec les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie et aux spécificités du secteur maritime et fluvial.
Concernant les mesures spécifiques visant à dynamiser les activités maritimes et fluviales, conformément à la Résolution n° 20-NQ/TW et à la Notification n° 125-TB/TW, Phan Chi Hieu, a souligné la nécessité de soumettre ces nouvelles mesures aux autorités compétentes et d’évaluer leur impact sur le budget de l’État ainsi que les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.
Phan Chi Hieu a proposé de poursuivre les travaux visant à concrétiser les orientations de la Résolution n° 20-NQ/TW, notamment le développement de centres spécialisés de mécanique, le renforcement des chaînes de production et le soutien à l’innovation technologique des entreprises au service des secteurs maritime, naval, de l’énergie offshore et des nouvelles activités liées à la mer. -VNA
