Hanoi (VNA) - Conformément à l’ordre du jour de la deuxième session de la 16e législature, l’Assemblée nationale procédera, le 13 novembre, au vote et à l’adoption de plusieurs lois et résolutions.
Parmi les textes soumis au vote figurent notamment ceux portant modification de plusieurs lois dans les domaines de la métrologie, des valeurs mobilières, du commerce, de la concurrence, de la gestion du commerce extérieur et de la protection des droits des consommateurs.
En séance plénière, les députés examineront les projets de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la comptabilité et de la Loi sur l’audit indépendant, ainsi que le projet de loi sur les services postaux (révisée). Ils débattront également des modalités de traitement fiscal applicables aux entreprises chargées de projets BOT dans le secteur de l’électricité bénéficiant de garanties et d’engagements du gouvernement en matière fiscale ; de la politique d’investissement dans le Programme cible national de prévention et de lutte contre la drogue et la criminalité pour la période 2026-2035 ; ainsi que de l’ajustement des limites administratives entre la ville de Hanoï et la province de Phu Tho.
Après avoir entendu la présentation de la proposition et du rapport de vérification concernant le règlement des difficultés rencontrées par la société à responsabilité limitée Hung Nghiep Formosa Ha Tinh, l’Assemblée nationale débattra de cette question en séance plénière.
Le 13 novembre, les députés mèneront des discussions en groupes sur le projet de Code maritime et des voies navigables intérieures du Vietnam (révisé), ainsi que sur le projet de loi relative aux transactions de marchandises dérivées.
Au cours de cette journée de travail, l’Assemblée nationale examinera et statuera également sur des questions relatives au personnel.
L’objectif général du Programme cible national de prévention et de lutte contre la drogue et la criminalité pour la période 2026-2035 est de mobiliser la force conjuguée de l’ensemble du système politique et de la société dans la prévention et la lutte contre la drogue et la criminalité, en plaçant la population au centre de l’action et en faisant des communes le socle de sa mise en œuvre.
Le programme prévoit également de renforcer l’application des sciences et des technologies, d’investir dans les équipements et de mettre en œuvre de manière coordonnée des solutions visant à améliorer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre la drogue et la criminalité. Il privilégie la prévention, en agissant de manière proactive le plus tôt possible, à distance et dès la base, afin de réduire durablement la criminalité, de diminuer l’offre et la demande de drogues ainsi que leurs effets néfastes. Il contribuera ainsi à garantir la sécurité et l’ordre publics et à bâtir une société disciplinée, sûre, civilisée, harmonieuse et développée.
Le programme définit six groupes de solutions : élaborer et perfectionner les mécanismes, les politiques et le cadre juridique ; mobiliser les ressources et mettre en place des mécanismes permettant leur mobilisation, leur affectation et leur répartition ; assurer le fonctionnement efficace de l’appareil organisationnel ; renforcer les inspections, les contrôles et la supervision ; intensifier la communication et la sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la criminalité ; et promouvoir l’application des sciences et des technologies ainsi que l’élargissement de la coopération internationale.
À l’horizon 2030, le programme fixe plusieurs objectifs concrets. Il prévoit notamment de réduire chaque année le nombre de personnes dépendantes aux stupéfiants et de consommateurs illicites de drogues, et de faire en sorte qu’au moins 50 % des communes, quartiers et zones spéciales du pays soient exempts de drogue.
Il vise également à détecter et démanteler 100 % des lieux et points de vente de drogue complexes, des sites présentant des risques ainsi que des points de vente au détail de stupéfiants, et à éradiquer 100 % des superficies consacrées à la culture illicite de plantes contenant des substances stupéfiantes.
Chaque année, le nombre d’affaires liées à la drogue détectées et donnant lieu à des arrestations dans les zones frontalières terrestres, sur les voies maritimes et aériennes ainsi que dans le secteur de la livraison express devra augmenter de plus de 3 %. Le nombre d’affaires de trafic de drogue organisé à l’échelle transnationale détectées et donnant lieu à des arrestations devra également progresser de plus de 3 %, tandis que celui des affaires liées à la drogue impliquant l’utilisation du cyberespace devra augmenter de plus de 5 %.
À l’horizon 2035, le programme ambitionne de doter 100 % des principaux organes de presse de rubriques ou de pages spécialisées dans la prévention et la lutte contre la criminalité, et de maintenir la mise à disposition de contenus de sensibilisation à cette fin dans l’ensemble des collectivités locales.
Plus de 95 % de la population devra avoir accès aux informations et aux actions de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la criminalité. Le programme vise également à assurer la sensibilisation et l’éducation au droit et à la prévention de la criminalité auprès de 100 % des élèves et de 90 % des étudiants.
Des mesures préventives renforcées devront permettre de réduire durablement la criminalité, avec pour objectif une baisse annuelle de plus de 10 % du nombre d’infractions portant atteinte à l’ordre social.
L’Assemblée nationale suspendra ses travaux du 14 au 19 novembre 2026 afin de permettre aux organes de l’Assemblée nationale, au gouvernement et aux organismes concernés d’étudier les avis recueillis, de réviser et de finaliser les projets de loi et de résolution.- VNA
