Environ 5.000 milliards de dôngs prévus pour le Fonds national du logement

En réponse aux questions des députés sur la création du fonds, le ministre Ngo Van Tuan a indiqué que son ministère avait travaillé avec celui de la Construction à l'élaboration d'un projet prévoyant une dotation initiale de 5 000 milliards de dôngs, inscrite dans le plan d'investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030.

Le ministère des Finances. Ngo Van Tuan. Photo: VNA
Le ministère des Finances. Ngo Van Tuan. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le ministère des Finances prévoit de doter le futur Fonds national du logement d'un capital initial de 5 000 milliards de dôngs (194,6 millions de dollars). Cette dotation pourrait être portée à 10 000 milliards de dôngs après trois années de fonctionnement, a annoncé le ministre des Finances, Ngo Van Tuan, devant l'Assemblée nationale, le 12 novembre.

Ces informations ont été communiquées lors de la séance de questions-réponses de la deuxième session de la 16e Assemblée nationale. Le ministre de la Construction, Tran Hong Minh, a également apporté des précisions sur le décaissement des investissements publics et sur les lacunes constatées dans les procédures d’appel d’offres.

En réponse aux questions des députés sur la création du fonds, le ministre Ngo Van Tuan a indiqué que son ministère avait travaillé avec celui de la Construction à l'élaboration d'un projet prévoyant une dotation initiale de 5 000 milliards de dôngs, inscrite dans le plan d'investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030.

Il a qualifié le développement de logements abordables, visant à garantir l’accès des citoyens à un toit, de politique d’État humaine et responsable, soulignant que le logement joue un rôle primordial dans la vie des individus. Le droit au logement est, par ailleurs, inscrit dans la Constitution et dans la législation en vigueur.

Afin de promouvoir le logement social, l'Assemblée nationale a adopté la Résolution n° 201/2025/QH15, qui prévoit, à titre expérimental, des mécanismes et des politiques spécifiques. Le gouvernement a ensuite promulgué le décret n° 302/2025/ND-CP, définissant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national du logement ainsi que les modalités d'application de cette résolution.

Ce décret prévoit la création, par le gouvernement, d’un Fonds national du logement géré au niveau central, venant s’ajouter aux fonds locaux dédiés au logement, afin de soutenir le développement du logement social et de répondre aux besoins des citoyens en la matière.

Le ministre a précisé que le ministère des Finances évalue actuellement la nécessité de ce fonds sous divers angles et qu’il fournira des orientations sur ses mécanismes financiers une fois qu’il sera officiellement établi.

Abordant la question des investissements publics, le ministre de la Construction, Tran Hong Minh, a indiqué que leur taux de décaissement s'élevait à environ 74 % à la fin octobre, marquant une progression notable par rapport à la même période de l'année précédente. Plusieurs provinces et villes continuent néanmoins d'afficher des résultats insuffisants.

Il a attribué les retards à des facteurs à la fois objectifs et subjectifs. Parmi les obstacles externes figurent les difficultés de déblaiement des sites, les fluctuations des prix, les pénuries de matériaux de construction et de main-d'œuvre, ainsi que les conditions météorologiques défavorables. Par ailleurs, des lacunes en matière de gestion de projet, de mise en œuvre et de capacités administratives ont également contribué aux retards.

Concernant les appels d'offres, le ministre a indiqué que les entreprises participantes respectent généralement les exigences réglementaires, mais que des infractions demeurent une préoccupation potentielle lors de l'organisation et de la mise en œuvre des procédures d'appel d'offres.

Un problème notable est la pratique, par certains consortiums d'entreprises, de soumettre des offres anormalement basses afin d'obtenir un avantage concurrentiel, ce qui risque de compromettre la qualité du projet, son avancement et l'efficacité des investissements.

Il a noté que certains projets n'ont ainsi enregistré que des baisses de coûts de 0,5 %, 0,7 % ou 1 %. Pour le ministre, les économies réalisées grâce aux appels d'offres doivent être appréciées au regard de la qualité des constructions et de la performance globale des investissements.

Pour les projets stratégiques bénéficiant de mécanismes spécifiques approuvés par l'Assemblée nationale, le recours à la désignation directe des entreprises, assorti d'une obligation de réduction des coûts de 5 %, a généralement donné de bons résultats, a-t-il indiqué.

Le ministre a également reconnu des cas où des entreprises ont remporté plusieurs projets par le biais de consortiums malgré un manque de capacités de mise en œuvre indépendantes suffisantes. Il a également souligné les difficultés rencontrées pour encadrer la pratique, courante chez les entreprises adjudicataires, de sous-traiter des travaux à des entreprises de plus petite taille sans contrôle adéquat.

Il a insisté sur le fait que les investisseurs doivent être tenus responsables du suivi de l'avancement des travaux, de la qualité de la construction et des performances des entreprises. Enfin, le ministère de la Construction participera à la révision de la loi sur les appels d'offres, pilotée par le ministère des Finances, afin de renforcer le cadre réglementaire et de garantir une sélection des entreprises plus transparente, objective et efficace.-VNA

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