Hanoï (VNA) - Dans la matinée du 13 novembre, dans le cadre de sa deuxième session, l’Assemblée nationale a adopté la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières, avec 463 voix pour sur 464 députés présents. La séance était présidée par la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Hông.
Composée de trois articles, cette loi entrera en vigueur le 1er mars 2027. L’une de ses principales nouveautés est l’ajout de l’article 6a, qui établit un mécanisme d’expérimentation contrôlée dans le secteur des valeurs mobilières.
Auparavant, l’Assemblée nationale avait entendu le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présenter le rapport du gouvernement sur la prise en compte des avis des députés, les explications, les amendements et la finalisation du projet de loi.
Selon la loi, le mécanisme d’expérimentation contrôlée dans le secteur des valeurs mobilières permet aux autorités compétentes d’autoriser, dans un cadre limité, le test de nouvelles technologies, de produits, de services et de modèles économiques non encore encadrés par la législation ou différents des dispositions en vigueur. Ces expérimentations doivent garantir la défense et la sécurité nationales ainsi que la sûreté du marché, et respecter la législation en matière de sciences, de technologies et d’innovation.
Concernant l’organisation du marché, le gouvernement a décidé de maintenir l’option consistant à confier au Premier ministre le pouvoir de décider du modèle des bourses de valeurs. Les dispositions relatives à la restructuration des capitaux publics dans ces établissements ont également été révisées pour assurer leur cohérence avec la législation sur la gestion des capitaux publics dans les entreprises.
S’agissant de la réforme des procédures administratives, le gouvernement maintient la proposition de réduire certaines conditions et pièces justificatives requises pour l’enregistrement des activités de conservation des titres.
Concernant les normes de gestion et les professionnels du secteur, le projet de loi précise les qualifications professionnelles requises pour les dirigeants, les représentants légaux et les professionnels des valeurs mobilières, en fonction des responsabilités propres à chaque poste.
La loi modifie également l’article 97, qui prévoit trois catégories de licences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières : la licence de courtage en valeurs mobilières, la licence d’analyse financière et la licence de gestion de fonds.
Dans la même matinée, sous la présidence de la vice-présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Hông, les députés ont également adopté la résolution sur le règlement du budget de l’État pour 2025, avec 458 voix pour sur 461 députés ayant participé au vote.
Auparavant, le ministre des Finances Ngô Van Tuân avait présenté le rapport du gouvernement sur la prise en compte des avis des députés, les explications et les amendements au projet de résolution.
Il a indiqué qu’en 2025, la gestion et l’exécution du budget de l’État s’étaient déroulées dans un contexte marqué par de fortes fluctuations de l’économie mondiale et par des catastrophes naturelles au pays, qui ont gravement affecté la production et les conditions de vie de la population. Le gouvernement a déployé des efforts pour assurer l’établissement du rapport de règlement du budget et sa présentation à l’Assemblée nationale dans les délais impartis.
Le gouvernement a complété les dispositions visant à renforcer la discipline et la rigueur dans la gestion et l’utilisation des fonds publics. Ces dispositions prévoient notamment un encadrement plus strict des reports de crédits budgétaires, en lien avec la décentralisation de la gestion et la responsabilisation des dirigeants dans la mise en œuvre des politiques budgétaires.
Malgré ces résultats positifs, le ministre a également souligné plusieurs insuffisances dans l’établissement, l’exécution et le règlement du budget de l’État. Il s’agit notamment du manque de réalisme de certaines prévisions de recettes et de dépenses, des retards dans l’exécution des dépenses courantes, la répartition détaillée des plans et le décaissement des investissements publics. La mise en œuvre de la Résolution n° 57-NQ/TW et des programmes cibles nationaux accuse également des retards dans certains ministères, organismes centraux et localités. - VNA
