Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 6e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a examiné, le 22 septembre à Hanoï, le projet de loi révisant la Loi sur les ressources et l’environnement marins et insulaires.
Présentant un rapport sur le projet de loi, le vice-ministre de l’Agriculture et de l’Environnement Dang Ngoc Diep a indiqué que le texte comprenait six chapitres, 76 articles portant sur la gestion intégrée des ressources et de l’espace maritimes, la protection de l’environnement marin et insulaire, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des organismes, organisations et personnes concernés.
Le projet établit notamment un cadre pour la gestion et l’utilisation de l’espace maritime, des mécanismes de règlement des chevauchements et des conflits entre différents usages, ainsi que des dispositions relatives à la gestion administrative et aux ouvrages en mer.
Il prévoit également un mécanisme d’établissement et d’exercice des droits d’utilisation des zones maritimes, dans le respect des principes d’utilisation économe et efficace et de transparence, tout en tenant compte des exigences de défense, de sécurité et de politique extérieure.
La permanence de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale a globalement approuvé l’élargissement du champ de la loi à la gestion de l’espace maritime. Elle a toutefois demandé de préciser les politiques de soutien aux activités économiques utilisant cet espace et de garantir que la gestion intégrée ne modifie pas les compétences sectorielles existantes et n’entraîne aucun chevauchement de compétences.
Le président de l’AN Tran Thanh Man a souligné l’importance du texte, qui constitue selon lui une réforme du modèle de gouvernance maritime autour de quatre grands axes : le cadre juridique, la gouvernance, l’économie maritime et l’environnement.
Il a demandé de définir clairement la notion d’« espace maritime », de mettre en place un mécanisme de règlement des conflits et de définir un ordre de priorité transparent : défense, sécurité de la navigation, écosystèmes sensibles, infrastructures stratégiques et développement économique.
Concernant la lutte contre la pollution et la préservation des écosystèmes, le président de l’AN a souligné la nécessité de passer d’une logique de traitement à une logique de prévention. Il a également appelé à prévoir des politiques préférentielles et des mesures de soutien renforcées pour les activités en mer, tout en assurant leur conformité avec les engagements internationaux.
Dans la même matinée, le Comité permanent de l’AN a également examiné le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la protection de l’environnement.
Selon le président de la Commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale, Nguyen Thanh Hai, le projet de loi simplifie la classification des projets d’investissement selon les critères environnementaux et réduit le nombre de projets soumis à une évaluation d’impact environnemental. La vice-présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Thanh a soutenu cette orientation, tout en appelant à clarifier les critères d’application afin d’éviter les chevauchements et d’assurer une mise en œuvre cohérente.
Le Comité permanent de l’AN a enfin donné son avis sur le projet de loi relatif aux transactions de produits dérivés. -VNA
#biển đảo Việt Nam #BĐVN #Assemblée nationale #Vietnam #projet de loi révisant la Loi sur les ressources et l’environnement marins et insulaires #loi #projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la protection de l’environnement #protection #environnement
Sur le même sujet
La biodiversité marine et les écosystèmes marins assurent un avenir durable
Protéger la biodiversité marine ne relève pas seulement de la responsabilité écologique : il s’agit également d’un socle stratégique pour un développement économique durable, alors que le Vietnam s’intègre de plus en plus aux dynamiques internationales.
Le Vietnam pleinement engagé dans la préservation de ses écosystèmes marins
Le Vietnam a déployé de nombreux programmes ambitieux en faveur de la protection de l’environnement marin. Ces initiatives incluent la réduction des déchets plastiques en mer, la promotion d’une économie bleue durable, le renforcement des patrouilles et de la surveillance des ressources halieutiques ainsi que des campagnes de sensibilisation à grande échelle destinées à protéger les écosystèmes marins et insulaires.
Développer les soins médicaux spécialisés pour les populations côtières et insulaires
L’Institut de médecine maritime se positionne comme un acteur pionnier dans la mise en œuvre de la Résolution 72-NQ/TW du 9 septembre 2025 du Bureau politique, portant sur des solutions innovantes visant à renforcer la protection, les soins et l’amélioration de la santé de la population.
Quatre projets de loi pour libérer les ressources de développement
Le Premier ministre Le Minh Hung a appelé à lever les obstacles qui entravent la mobilisation, l’allocation et l’utilisation efficaces des ressources au service du développement.
Voir plus
La valeur de la marque nationale du Vietnam bondit de 45% à plus de 462 milliards de dollars
Dans une interview accordée à la presse en amont de la 10e cérémonie de reconnaissance des produits labellisés «Marque nationale du Vietnam » (prévue le 16 octobre), le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce, Luong Hoàng Thai, a présenté les réalisations du Programme de la marque nationale du Vietnam, le rôle de la communauté des affaires ainsi que les projets de développement de la marque.
Le Vietnam mise sur deux pôles pour développer la chaîne de valeur des énergies renouvelables
Conformément au Plan directeur d’aménagement électrique VIII révisé et aux orientations du Bureau politique, le Vietnam prévoit de créer deux centres interrégionaux d’industrie et d'énergies renouvelables au Nord et au Sud. Ces structures visent à structurer un écosystème complet, allant de la production d'électricité propre à la fabrication mécanique, la logistique et la formation.
L’aéroport international de Phu Quoc se prépare pour l’APEC 2027
Le ministère de la Construction a approuvé plusieurs ajustements au plan d’aménagement de l’aéroport international de Phu Quoc afin de préparer l’accueil de l’APEC 2027.
Les entreprises tanzaniennes souhaitent renforcer leur coopération avec le Vietnam
Les entreprises tanzaniennes manifestent un intérêt croissant pour le marché vietnamien et souhaitent renforcer leur coopération avec les entreprises vietnamiennes dans de nombreux domaines.
Ca Mau et la Banque mondiale coopèrent pour le développement durable de la pêche
La province de Ca Mau et la Banque mondiale renforcent leur coopération en vue de mettre en œuvre un projet de développement durable de la pêche, axé sur la modernisation des infrastructures, l’adaptation au changement climatique et la protection de l’environnement.
Paiements sans numéraire : une "porte d’entrée" vers l’inclusion financière
Les paiements constituent l’un des piliers de la Stratégie nationale d’inclusion financière pour la période 2026-2030 ainsi qu’une "passerelle" permettant aux citoyens et aux entreprises d’accéder plus largement à l’écosystème financier — qu’il s’agisse de comptes de paiement, de l’épargne, du crédit, de l’assurance ou de produits financiers adaptés.
An Giang renforce ses infrastructures frontalières
Grâce à ses postes-frontières et à l’amélioration des infrastructures de transport, An Giang entend donner un nouvel élan à la logistique et au commerce transfrontalier.
Dong Thap renforce son dispositif contre la pêche INN avant l’inspection européenne
Pour renforcer la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la province de Dong Thap s’attache notamment à réviser et standardiser les données relatives à sa flotte, à garantir leur cohérence entre les différents systèmes, à finaliser les dossiers de traçabilité, à contrôler les entreprises de transformation et d’exportation vers le marché européen et à préparer les rapports sur les patrouilles et le traitement des infractions.
Hung Yen accélère la libération des terrains pour soutenir son développement
Hung Yen accélère la libération des terrains pour plusieurs grands projets d’infrastructures afin de renforcer les liens régionaux et d’attirer les investissements.
Le numérique aide les PME à se rapprocher des acheteurs
En facilitant la mise en relation avec les acheteurs et l’accès aux marchés, le numérique devient un véritable levier de compétitivité pour les PME.
Le Vietnam dévoile ses dix entreprises de l’agritech les plus prestigieuses
La société Vietnam Report a dévoilé son classement 2026 des dix entreprises les plus prestigieuses du secteur de l'agriculture de haute technologie, mettant à l'honneur des acteurs majeurs tels que Greenfeed, TTC AgriS, Japfa, Dabaco et Vinamilk.
IDE à Hô Chi Minh-Ville : Le virage vers la qualité et l’innovation porte ses fruits
Hô Chi Minh-Ville a attiré plus de 17,8 milliards de dollars d’IDE au cours des neuf premiers mois de 2026, soit plus de quatre fois le montant enregistré à la même période de 2025.
Un nouvel espace économique multipolaire pour Ho Chi Minh-Ville
Après la fusion, Hô Chi Minh-Ville dispose d’un espace de développement élargi, où la complémentarité entre différents pôles économiques ouvre de nouvelles perspectives de croissance.
Le Vietnam transforme ses ambitions en matière d’IA en résultats commerciaux
L’intelligence artificielle (IA) s'impose désormais comme un levier stratégique incontournable pour les entreprises vietnamiennes. Selon une récente enquête, 69 % d'entre elles la placent désormais au sommet de leurs priorités, et la tendance n'est pas près de faiblir : 84 % des sondés prévoient d'accélérer le déploiement de cette technologie dès l'année prochaine.
Le café vietnamien mise sur la valeur ajoutée pour élargir ses exportations
Malgré une hausse des volumes exportés, le chiffre d’affaires du café vietnamien recule sous l’effet de la baisse des cours mondiaux. Pour maintenir sa croissance, le secteur doit désormais privilégier la qualité, la transformation en profondeur, la traçabilité et la construction de marques.
Bourse du Vietnam : la HoSE absorbe les valeurs de la HNX dès le 28 décembre
Les investisseurs ont jusqu’au 23 décembre pour négocier ces titres sur la place financière de Hanoi, avant une bascule officielle prévue le 28 décembre à la Bourse de Hô Chi Minh-Ville dans le cadre d’un plan du marché boursier national.
Le Forum sur la durabilité des entreprises veut réinventer le modèle de croissance
Comment faire rimer croissance économique et urgence écologique ? C’est autour de cette problématique cruciale que s'ouvrent à Hanoi les travaux de l'édition 2026 du Forum annuel sur la durabilité des entreprises au Vietnam (VCSF).
À Dong Nai, les IDE changent de modèle : priorité à la valeur ajoutée et aux technologies de pointe
Fortement industrialisée, Dong Nai a planifié 89 zones industrielles (ZI), couvrant 43 386 hectares, pour la période 2021-2030, dont 44 sont déjà opérationnelles. À ce jour, ses zones industrielles, économiques et de haute technologie ont attiré 2 813 projets en provenance de 45 pays et territoires.
OMPI : l’approche vietnamienne en matière d’innovation inspire le monde
Le Vietnam s’est classé 43e sur 139 pays et économies dans l’Indice mondial de l’innovation (GII) 2026. Selon un expert de l’OMPI, le pays se distingue non seulement par son classement, mais aussi par son approche visant à transformer le GII en un véritable outil d’action publique.
Des initiatives scientifiques qui valorisent les produits agricoles vietnamiens
En 2026, le Comité central de l’Association des agriculteurs du Vietnam (AAV) a honoré 42 « Scientifiques au service des agriculteurs » et décerné 24 prix dans le cadre des « Innovations techniques agricoles ».
