Hanoï (VNA) – Le 10 septembre, le Premier ministre Le Minh Hung a présidé une réunion avec le ministère des Finances et les ministères et organismes concernés sur les projets de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’investissement, sur les appels d’offres (révisée), sur le budget de l’État consolidé et sur le développement des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur les questions relatives au financement foncier et aux prix des terrains dans les projets de loi concernés.
Le Premier ministre a souligné que ces textes avaient un impact direct sur le climat des affaires et de l’investissement, l’allocation et l’utilisation des ressources, les activités des entreprises et la compétitivité de l’économie. Étroitement liés, ils poursuivent un même objectif : lever les obstacles, améliorer le cadre juridique, libérer les ressources et créer de nouvelles marges de développement, contribuant ainsi à l’objectif d’une croissance à deux chiffres et d’un développement durable.
Selon Le Minh Hung, l’élaboration de ces quatre projets de loi doit s’inscrire dans la mise en œuvre rapide et complète des grandes orientations du Parti. Il ne s’agit pas de simples modifications techniques ou ponctuelles, mais de résoudre des problèmes fondamentaux et de lever les obstacles qui entravent la mobilisation, l’allocation et l’utilisation efficaces des ressources au service du développement.
Les projets de loi doivent s’attaquer aux obstacles rencontrés dans la pratique, libérer et mobiliser efficacement les ressources, simplifier les procédures administratives et réduire les échelons intermédiaires ainsi que les mécanismes d’autorisation discrétionnaire. Leurs dispositions doivent être claires et transparentes afin d’en assurer une interprétation et une application uniformes. La décentralisation et la délégation de pouvoirs doivent être clairement définies, les ressources, les données, les outils de gestion et les responsabilités allant de pair avec les compétences accordées. Des mécanismes de contrôle et de suivi a posteriori doivent permettre de maîtriser les risques et de prévenir la corruption, le gaspillage et les pratiques favorisant des intérêts de groupe, sans limiter l’initiative et la créativité des autorités locales et des entreprises.
Le Premier ministre a également demandé au ministère des Finances de poursuivre l’examen des questions de financement foncier dans le cadre de la révision des lois fiscales et d’étudier des solutions pour moderniser le calcul, la collecte et le remboursement de la TVA, qui continuent de poser de nombreuses difficultés aux entreprises. -VNA
