Hanoï (VNA) - Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 9 septembre, une réunion avec les ministères et organismes concernés sur les projets de loi amendés sur le foncier, le logement et le commerce immobilier, avant leur finalisation pour être soumis au gouvernement puis à l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre a salué la mobilisation et les efforts soutenus des ministères et organismes concernés pour faire le bilan de la Résolution n°18-NQ/TW sur l’édification d’une société disciplinée, sûre, civilisée, harmonieuse et développée, ainsi que dans l’élaboration de la Résolution n°21-NQ/TW du Comité central sur les points de vue et orientations pour la modification de la Loi foncière et des lois connexes. Il a également apprécié le travail de préparation des projets de textes, l’organisation de séminaires et de conférences, la consultation des ministères, secteurs, localités et des parties concernées, ainsi que la prise en compte des avis des députés sur les dossiers de projets de loi.
Le Premier ministre a souligné que ces trois lois sont étroitement liées et jouent un rôle majeur dans la mobilisation des ressources et la réponse aux exigences de croissance dans la période à venir. Elles auront un impact important sur les citoyens, les organisations, les investisseurs, l’économie ainsi que sur la défense et la sécurité nationales.
Pour garantir le calendrier et la qualité des projets, il a demandé aux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement et de la Construction de tenir pleinement compte des avis exprimés lors de la réunion. Ils doivent coordonner l’examen des textes afin d’assurer la cohérence des trois projets avec les lois connexes, notamment celles sur l’investissement, la planification et la fiscalité, ainsi qu’avec les textes d’application.
Le Premier ministre a également demandé de respecter strictement les procédures d’élaboration et de présentation des projets de loi prévues par la loi sur la promulgation des textes normatifs, notamment les règles de contrôle du pouvoir dans l’élaboration des lois. La consultation sur les trois projets doit être menée largement et de manière substantielle auprès des experts, scientifiques, organisations, associations et autres acteurs. Lors de la consultation populaire, les objectifs et le contenu des politiques devront être clairement expliqués afin d’éviter les interprétations divergentes.
Les ministères chargés de la rédaction des projets doivent faire preuve d’une grande ouverture, étudier, prendre en compte et expliquer de manière complète et convaincante les avis recueillis, sur la base d’arguments politiques, juridiques et scientifiques, afin que les lois adoptées puissent réellement être appliquées et produire des effets concrets. Une évaluation approfondie des impacts doit également être menée lors de l’élaboration et de la promulgation des politiques.
Le ministère de la Justice, en coordination avec les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, de la Construction, des Finances et les organismes concernés, doit examiner et garantir la cohérence des projets de lois approvés par l’Assemblée nationale, afin d’éviter qu’une loi adoptée ne puisse être mise en œuvre en raison de contradictions avec d’autres textes.
Concernant certains contenus précis, le Premier ministre a demandé de revoir et de déterminer les groupes de politiques à intégrer dans les projets de loi et ceux à préciser dans les textes d’application. Il a insisté sur la nécessité de réduire et simplifier réellement les procédures administratives et les conditions d’activité. Il a également appelé à accélérer la construction, la finalisation, la connexion et l’interopérabilité des données sur le foncier, le logement et l’immobilier.
Le Premier ministre a chargé les vice-Premiers ministres compétents de poursuivre le pilotage des travaux. Le ministère de la Justice doit rapidement transmettre ses rapports d’expertise, tandis que les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement et de la Construction doivent finaliser les projets et les soumettre au gouvernement avant le 11 septembre 2026. -VNA
