Mot clé: "projets de loi"

La session thématique du gouvernement sur l'élaboration des lois de juillet 2026 a eu lieu le 8 juillet à Hanoï. 

Poursuivant sa 10e session, l'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre après-midi une loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les casiers judiciaires. 92,39 % des députés présents ont voté pour.

Le 21 novembre, dans le cadre de la 10e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale, les députés examineront une proposition et un rapport de vérification relatifs au projet de loi sur l'intelligence artificielle.

Le 12 novembre, dans le cadre de sa 10ᵉ session, la 15ᵉ législature de l'Assemblée nationale débattra du projet de loi sur l'exécution des peines pénales (modifiée), du projet de loi sur l'exécution de l'arrestation provisoire, de la détention provisoire, de l'interdiction de quitter le lieu de résidence, du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les prix, ainsi que du projet de loi sur l'aviation civile du Vietnam (modifiée).

Poursuivant sa 10e session, la 15e Assemblée nationale se réunit ce lundi matin 10 novembre pour examiner les questions de personnel relevant de sa compétence.

Dans le cadre de la 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale se réunit le 3 novembre en séance plénière pour examiner les propositions et les rapports de vérification relatifs au projet de loi sur l'investissement (amendée) ; aux projets de Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la gestion de la dette publique ; de la Loi sur les assurances ; de la Loi sur les statistiques ; de la Loi sur les prix ; et au projet de loi sur le commerce électronique.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a signé une Résolution définissant le programme législatif du Vietnam pour 2026.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé ce lundi 8 septembre à Hanoï, la réunion législative mensuelle du gouvernement afin d'examiner et de commenter neuf projets de loi.

Le président de l'Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a approuvé la Résolution n° 92/2025/UBTVQH15 relative aux ajustements du programme législatif 2025.

Le gouvernement a tenu, le 20 février à Hanoï, une réunion thématique pour discuter de sept projets de loi visant à introduire de nouvelles réglementations.

Dans le cadre de sa 8e session, l’Assemblée nationale doit voter dans la matinée du 29 novembre l’approbation de deux projets de loi sur la géologie et les minéraux et sur la prévention, la lutte contre les incendies, le secourisme et le sauvetage.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé samedi 24 août à Hanoi aux ministres et aux organes de rang ministériel d’être responsables des contenus, de la qualité et de la faisabilité des projets de loi afin qu’ils puissent entrer effectivement dans la vie.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé samedi 24 août une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, avec au menu notamment sept projets de loi et propositions de loi et un rapport sur une proposition de texte législatif.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité directeur d'examen et de traitement de problèmes liés au système des documents juridiques, a présidé mercredi matin à Hanoï une réunion entre la Permanence du gouvernement et les ministères et branches pour discuter de l'élaboration de projets de loi dans les secteurs chargés par le ministère du Plan et de l'Investissement et le ministère des Finances.

Le 24 août, le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé la réunion thématique d'août 2023 du gouvernement sur la préparation de lois.

Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale a tenu la dernière séance lors du dernier jour de travail dans la cadre de la 10e session de la 14e législature de l’AN, tenue à Hanoï.

Poursuivant son plan de travail dans le cadre de la 9e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN), les députés continuent de discuter en groupe de certains projets de loi.

Les députés de l'Assemblée nationale travaillent en groupes afin de débattre de deux projets de loi dans la matinée du 18 novembre.

Le 13 juin, l'Assemblée nationale (AN) votera pour l'adoption de trois lois révisées sur la gestion des impôts, l'investissement public et l'architecture, et discutera de deux projets de loi.

L’Assemblée nationale devra voter la semaine prochaine sept projets de loi, outre des projets de résolution importants.