Hanoï (VNA) - Dans la matinée du 27 juin, le Premier ministre Le Minh Hung a présidé la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois de juin 2026. Les participants ont examiné plusieurs projets de loi et de résolution importants qui seront soumis à l’Assemblée nationale pour adoption lors de sa prochaine session extraordinaire de la 16e législature.
La réunion a rassemblé des membres du Bureau politique, du Secrétariat du Parti, du Comité central du Parti, les vice-Premiers ministres, les membres du gouvernement ainsi que les dirigeants des ministères, des organismes gouvernementaux et de plusieurs organes de l’Assemblée nationale.
Ces derniers temps, le gouvernement a intensifié ses efforts pour réformer et perfectionner le système juridique, en renouvelant les méthodes d’élaboration des lois, en simplifiant les procédures administratives et les conditions d’accès aux activités économiques et, surtout, en levant rapidement les blocages institutionnels afin de mobiliser les ressources, de stimuler l’innovation, de créer un environnement favorable aux habitants et aux entreprises et de soutenir le développement socio-économique.
Lors de la réunion, le gouvernement a notamment examiné et donné des avis sur les modifications de la Loi sur l’architecture ; de la Loi sur le pétrole ; de la Loi sur la médiation communautaire ; de la Loi sur la diffusion et l’éducation juridiques ; de la Loi sur la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation ; de la Loi sur l’édition ; de la Loi sur les douanes ; de la Loi sur la Banque d’État du Vietnam ; de la Loi sur le transfert de technologies, les télécommunications, les transactions électroniques et les fréquences radioélectriques ; de la Loi sur les travailleurs vietnamiens employés à l’étranger sous contrat ; de la Loi sur l’investissement concernant la liste des secteurs soumis à des conditions d’investissement.
Ont également été examinés les projets de loi modifiant dix textes relatifs aux procédures administratives et aux conditions d’investissement dans les secteurs de l’agriculture et de l’environnement ainsi que la Loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la Loi sur les établissements de crédit et la Loi sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
Par ailleurs, le gouvernement s’est penché sur un projet de résolution de l’Assemblée nationale prévoyant des mécanismes spécifiques pour lever les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des ouvrages et projets destinés au Sommet de l’APEC 2027, ainsi que sur une résolution instaurant des politiques particulières pour le traitement des infractions dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation, de la transformation numérique ainsi que celles liées aux secteurs privé et public.
Selon le Premier ministre, ces projets revêtent une importance majeure. Leur adoption permettra de mettre en œuvre les orientations des autorités compétentes, de répondre aux besoins urgents issus de la pratique, de réduire les procédures administratives et les conditions d’exercice des activités économiques, d’améliorer l’environnement d’investissement, de favoriser une croissance économique supérieure à 10 % et de répondre aux exigences du nouveau modèle d’administration locale à trois niveaux.
Le Premier ministre a souligné l’importance de respecter strictement les orientations du Parti et de l’État ainsi que les dispositions de la Loi sur la promulgation des textes normatifs, dans le processus d’élaboration des lois
Il a également insisté sur la nécessité de s’appuyer sur les réalités du terrain pour lever les blocages juridiques, de renforcer la décentralisation et la délégation de compétences en les accompagnant des ressources nécessaires et en tenant compte des capacités des localités. Il a rappelé l’objectif de simplifier les procédures administratives et les conditions d’investissement, d’activité et d’exercice professionnel, conformément aux orientations du secrétaire général du Parti et président To Lam.
Le chef du gouvernement a également appelé à accélérer la transformation numérique et l’utilisation de l’intelligence artificielle ainsi que des mégadonnées dans l’élaboration et l’application des lois. À partir du troisième trimestre 2026, un système pilote d’évaluation par indicateurs de performance (KPI) sera mis en place pour mesurer l’efficacité du travail législatif et apprécier les résultats des responsables des organismes concernés.
Il a en outre souligné la nécessité de renforcer la communication afin de permettre aux gens de mieux comprendre les nouvelles dispositions législatives et de favoriser le consensus social.
Enfin, il a insisté sur l’importance de développer les ressources humaines dans le domaine juridique, d’appliquer des politiques spécifiques pour attirer des spécialistes qualifiés et d’améliorer la qualité des projets de loi.
Le Premier ministre a demandé au ministère de la Justice et aux autres ministères de poursuivre l’examen systématique du corpus juridique afin d’identifier rapidement les dispositions nécessitant des modifications ou des compléments, tout en adaptant les textes au fonctionnement du nouvel appareil administratif. - VNA
