Le Vietnam intensifie la lutte contre la fraude commerciale et les atteintes à la propriété intellectuelle

Le Comité directeur national appelle à renforcer la lutte contre la fraude commerciale, les contrefaçons et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le Vietnam intensifie la lutte contre la fraude commerciale et les atteintes à la propriété intellectuelle. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le Comité directeur national de lutte contre la contrebande, la fraude commerciale et les contrefaçons a publié le document n° 197/CV-BCDQG, demandant aux ministères, secteurs et comités locaux dans les villes et provinces de renforcer les mesures destinées à lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, la fraude commerciale et les produits contrefaits.

Cette directive fait suite aux instructions du vice-Premier ministre permanent Pham Gia Tuc, formulées dans le document n° 3529/VPCP-KTTH du Bureau du gouvernement, daté du 4 août 2026, concernant plusieurs questions relatives à la politique tarifaire des États-Unis.

Le Comité directeur national demande aux ministères, secteurs et localités de continuer à appliquer strictement les directives du gouvernement, du Premier ministre et du Comité directeur national. Une attention particulière doit être accordée à la mise en œuvre efficace de la Résolution n° 397/NQ-CP, qui fixe le plan d’action visant à lutter contre la contrebande, la fraude commerciale et les produits contrefaits et à faire reculer ces phénomènes d’ici à 2030.

Les ministères, secteurs et forces compétentes doivent achever rapidement la mise en place d’un système de données sur la traçabilité des marchandises, en assurant l’interconnexion et le partage des données afin de renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre les infractions dans le nouveau contexte.

Le Comité directeur national demande également aux unités concernées de mieux cibler les itinéraires, zones, entrepôts, centres de distribution, comptes de commerce électronique et établissements commerciaux présentant des signes d’infraction.

Les contrôles porteront notamment sur la fabrication et la vente de contrefaçons, les atteintes aux droits de propriété industrielle et les marchandises falsifiant l’origine ou les indications géographiques. Ils viseront aussi la copie et la diffusion illégales de contenus numériques protégés par le droit d’auteur, notamment les films, la musique et les logiciels, ainsi que les produits portant atteinte à la propriété intellectuelle vendus sur les plateformes de commerce électronique, les réseaux sociaux et les marchés traditionnels.

La police, les services de surveillance du marché, les douanes, les services fiscaux, les gardes-frontières et les services d’inspection sont par ailleurs appelés à renforcer leur coordination et leurs échanges d’informations afin de détecter et de traiter rapidement les réseaux et infractions à caractère interprovincial, transfrontalier ou numérique.

Le Comité national souligne que les opérations de contrôle et de traitement des infractions doivent être menées dans le strict respect de la loi, de manière publique et transparente, « sans zone interdite ni exception », tout en veillant à ne pas entraver les activités légales de production et de commerce des entreprises.

Parallèlement aux opérations de contrôle et de traitement des infractions, les organismes compétents et les autorités locales sont invités à intensifier la sensibilisation du public et la diffusion de la législation, à alerter les citoyens sur les nouveaux modes opératoires et à encourager les consommateurs à refuser les produits contrefaits, les imitations et les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. -VNA