Hanoï (VNA) - Dans l'après-midi du 21 septembre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a discuté du projet de programme législatif de 2027, ainsi que du rapport d'activité pour 2026 et du projet de plan d'audit pour 2027 de l'Audit d'État.
Lors de la réunion, le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a demandé qu'en 2027, le gouvernement privilégie résolument la qualité plutôt que la quantité des lois, afin de garantir la stabilité et de favoriser le développement.
Il a souligné la nécessité de préserver la stabilité et la cohérence du système juridique. La législation doit pouvoir répondre rapidement aux évolutions de la réalité sans pour autant être modifiée en permanence. Il a demandé que le programme législatif de 2027 soit conçu selon une logique d'ensemble du système juridique, et non en fonction des besoins propres à chaque organisme. Concernant les nouveaux domaines tels que les données, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les technologies numériques et les véhicules aériens sans pilote, il convient d'examiner l'ensemble de l'écosystème juridique avant de décider de la nécessité d'élaborer une loi distincte. En résumé, le programme législatif de 2027 doit répondre à trois exigences : une préparation précoce, moins d'ajustements et une meilleure qualité.
Lors de la session, le vice-Premier ministre Le Tien Chau a indiqué que le gouvernement procédait à un examen approfondi afin d'identifier toutes les tâches législatives devant être ajoutées au programme. Le gouvernement ne proposera que les projets de loi réellement nécessaires et urgents, reposant sur des bases politiques, juridiques et pratiques claires et dont la préparation peut être assurée, tout en limitant au maximum les demandes d'ajout, de retrait ou de report.
Concluant sur ce point, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, a déclaré que le Comité permanent avait convenu en principe d'adopter une résolution sur le programme législatif de 2027, qui devrait comprendre 23 des 28 projets proposés par les organismes.
Présentant une synthèse du projet de rapport d'activité pour 2026 et du projet de plan d'audit pour 2027, l'Auditeur général de l'État, Nguyen Huu Nghia, a indiqué qu'en 2026, l'Audit d'État avait déployé d'importants efforts pour accomplir ses missions. Selon lui, la transformation numérique, les technologies de l'information et l'intelligence artificielle ont continué d'être largement appliquées dans les activités d'audit. L'Audit d'État a ainsi détecté de nombreuses infractions, dont certaines présentant des indices d'infractions pénales et transmises aux autorités compétentes pour traitement conformément à la loi.
En 2026, l'Audit d'État a mené 132 missions avec 180 équipes d'audit, recommandant de remédier aux infractions constatées et de récupérer les fonds et biens publics détournés ou utilisés à mauvais escient, entraînant des gaspillages. Pour 2027, l'Audit d'État prévoit de réaliser 139 missions. Le plan se concentrera sur six domaines clés, notamment la gestion et l'utilisation des biens et finances publics et du budget de l'État, les audits thématiques, les audits de performance, environnementaux et informatiques, les investissements dans la construction, les entreprises et institutions financières et bancaires, ainsi que la défense, la sécurité et les organes du Parti.
Présentant un rapport d'examen préliminaire, le président de la Commission de l'économie et des finances, Phan Van Mai, a indiqué que l'organe d'examen appréciait les efforts de rationalisation de l'appareil, de modernisation des activités et les résultats positifs de l'Audit d'État en 2026. Pour 2027, la commission approuve globalement le plan envisagé, tout en suggérant de sélectionner les missions sur la base d'une évaluation des risques et des priorités, de réduire leur dispersion et d'en approfondir le contenu. - VNA
