Hanoï (VNA) — Dans la matinée du 21 septembre, le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a présidé une réunion avec plusieurs ministères et organismes centraux consacrée au projet de loi foncière modifiée.
Selon le rapport présenté par le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement sur l’avancement des travaux, le dossier du projet de loi a été élaboré et soumis à la consultation des ministères, des collectivités locales, des entreprises, des organisations concernées et du Front de la Patrie du Vietnam.
Le ministère a procédé à l’examen de 64 lois et codes directement liés au texte, tout en intégrant les orientations et les avis exprimés par les députés lors de la première session extraordinaire de la XVIe législature de l’Assemblée nationale.
Après avoir pris en compte l’évaluation du ministère de la Justice et tenu des séances de travail avec les ministères concernés, le dossier a été finalisé en vue de sa présentation au gouvernement et de sa publication sur le système VNeID pour recueillir les avis de la population.
Conformément à la Résolution n° 66 du Bureau politique sur l’innovation dans l’élaboration et l’application du droit, le projet de loi repose sur une nouvelle approche législative. Il se limite à fixer les règles-cadres et les principes généraux tandis que les questions susceptibles d’évoluer fréquemment sont renvoyées au gouvernement, aux ministères et aux autorités locales.Le document comprend 13 chapitres et 115 articles, soit une réduction de trois chapitres et de 145 articles par rapport à la loi de 2024.
Le texte s’articule autour de sept grands groupes de politiques : l’amélioration de la planification et de l’aménagement fonciers ; la clarification des règles relatives à l’attribution, à la location et au changement d’affectation des terres ; la révision des mécanismes d’indemnisation, d’aide, de relogement et de récupération des terres pour des motifs d’intérêt public, de défense et de sécurité ; la modernisation du cadre financier et des mécanismes de fixation des prix fonciers ; la définition des droits et obligations des usagers des terres ; la simplification des procédures administratives et la décentralisation des compétences ; ainsi que le renforcement de l’inspection et du contrôle, de la lutte contre la corruption et du règlement des litiges.
À l’issue de la réunion, le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a souligné l’importance et l’impact de cette loi sur la société. Il a demandé au ministère de l’Agriculture et de l’Environnement de travailler en étroite coordination avec les organismes concernés afin d’examiner minutieusement les dispositions du projet de loi ainsi que celles des futurs décrets d’application.
En conclusion de la séance, le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a souligné l'impact profond de cette loi sur la société. Il a demandé au ministère de l'Agriculture et de l'Environnement de collaborer étroitement avec les institutions concernées pour examiner en détail les dispositions législatives et les futurs décrets d'application.
Le vice-Premier ministre a réaffirmé la nécessité de s'en tenir à des règles générales pour éviter les modifications fréquentes de la loi. Enfin, il a chargé le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement de poursuivre l'étude des sujets faisant encore l'objet de discussions afin d'aboutir à des mesures consensuelles, applicables et efficaces. -VNA
