Politique

Le programme législatif de 2026 ajusté avec plusieurs nouveaux projets de loi

Une résolution signée par le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, modifie le programme législatif de 2026 en intégrant de nouveaux projets de loi.

Photo d'illustration: Une réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA
Photo d'illustration: Une réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a signé la Résolution n° 11/2026/UBTVQH16 portant ajustement du programme législatif de 2026.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire au programme législatif de 2026, pour examen et adoption lors de la 2ᵉ session de l’Assemblée nationale prévue en octobre prochain, plusieurs projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les enfants, de la Loi sur les personnes handicapées, de la Loi sur l’examen et le traitement médicaux, de la Loi sur la pharmacie et de la Loi sur la population ; ainsi que le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des équipements de soutien, et de la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies ainsi que les opérations de secours, selon la procédure législative accélérée.

Le Comité permanent a également décidé de renommer le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps, qui devient le projet de loi sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d’organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps (révisé).

Par ailleurs, l’examen et l’adoption du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la prévention des effets nocifs du tabac sont reportés de la 1ʳᵉ session (avril 2026) à la 2ᵉ session (octobre 2026) de l’Assemblée nationale.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a en outre désigné les organes chargés de présenter et d’examiner les projets de loi et de résolution nouvellement inscrits au programme législatif de 2026, ainsi que leur calendrier d’examen. Les projets de loi relatifs aux enfants, aux personnes handicapées, à l’examen et au traitement médicaux, à la pharmacie, à la population, au don et à la transplantation de tissus et d’organes humains (révisé), à la prévention des effets nocifs du tabac, ainsi qu’à la gestion des armes, des explosifs et des équipements de soutien et à la prévention des incendies seront soumis au Comité permanent lors de sa session de septembre 2026. -VNA

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