Hanoï (VNA) - Poursuivant les travaux de la première session de la 16e législature, l’Assemblée nationale (AN) a adopté, dans la matinée du 24 avril, la résolution approuvant le règlement du budget de l’État de 2024 ainsi que la loi modifiant et complétant certains articles des lois relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’impôt sur les sociétés et aux droits d’accises.
Elle a également adopté la résolution relative à son programme de supervision pour 2027, ainsi que celle portant création d’une mission de supervision sur la gestion et l’utilisation des biens publics utilisés comme sièges de travail après la réorganisation de l’appareil administratif.
Avec 492 voix pour sur 492 députés présents, l’organe législatif a approuvé la résolution complétant les prévisions de recettes et validant le règlement budgétaire de 2024. Le transfert budgétaire de 2024 à 2025 s’élève à 1 439 178 milliards de dongs, dont 543 515 milliards pour le budget central et 895 663 milliards pour les budgets locaux. Ces ressources sont allouées à la réforme salariale (40,3 %), aux investissements de développement (24,6 %) et aux sources issues de l’augmentation des recettes et des économies (24,7 %).
Les recettes et dépenses totales de l’équilibre budgétaire s’établissent respectivement à 3 402 379 milliards et 3 587 655 milliards de dongs. L’Assemblée nationale a salué les politiques macroéconomiques du gouvernement en faveur de la reprise économique, tout en demandant une clarification des responsabilités en cas de violation des règles budgétaires.
Soutenue par l'unanimité des 490 députés présents, la Résolution sur le programme de supervision pour 2027 prévoit l'examen d'environ 34 rapports lors de la 3e session et de 27 rapports lors de la 4e session. Le programme inclut deux séances de questions-réponses. Le Comité permanent est chargé de diriger une supervision thématique sur la gestion des biens publics utilisés comme sièges de travail, avec un rapport attendu à la 4e session, et d'organiser une supervision sur les politiques d'assurance sociale de 2021 à 2026.
Adoptée à l’unanimité des 490 députés présents, la création de la mission de supervision sur les biens publics vise à évaluer l'aménagement des sièges de travail pour éviter le gaspillage et les pertes après la restructuration administrative. Cette mission, couvrant l’ensemble du pays et ciblant le gouvernement, les ministères et les autorités locales, devra identifier les difficultés pratiques, clarifier les responsabilités des organisations et des individus concernés, et tirer des enseignements afin d’optimiser l’utilisation du patrimoine public dans le nouveau modèle d’organisation administrative.
Enfin, la loi modifiant quatre lois fiscales a été adoptée par 466 des 488 députés présents. Ce texte stipule que les particuliers résidents, les foyers de production et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils fixés par le gouvernement seront exemptés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Sur la base des indicateurs macroéconomiques et des capacités budgétaires, le gouvernement déterminera ces seuils afin de les adapter au contexte socio-économique de chaque période.- VNA
