Hanoi (VNA) – Alors que le Vietnam poursuit sa réforme judiciaire et approfondit son intégration internationale, la mise en place de mécanismes judiciaires spécialisés pour les différends et les violations de la propriété intellectuelle est devenue de plus en plus nécessaire.
Cependant, le développement technologique rapide et la multiplication des nouvelles formes de contrefaçon posent des défis considérables en matière de gestion des différends.
Des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle
Depuis le 1er juillet 2025, des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle sont officiellement opérationnels au sein du Tribunal populaire régional n°2 de Hanoi et du Tribunal populaire régional n°1 de Hô Chi Minh-Ville.
Selon le juge en chef Hoàng Ngoc Thành du Tribunal populaire régional n°2 de Hanoi, cette mesure témoigne de l’engagement du pouvoir judiciaire en faveur des réformes, de l’amélioration de la qualité de la gestion des litiges conformément aux directives de la Cour populaire suprême, et répond aux exigences de l’économie numérique et aux engagements du Vietnam dans le processus d’intégration économique internationale.
Le responsable a déclaré que ce modèle spécialisé permet de raccourcir les délais de traitement des dossiers, d’améliorer la qualité des jugements, de renforcer la cohérence et la prévisibilité de l’application du droit et de mieux protéger les droits légitimes de propriété intellectuelle des organisations et des particuliers. Il renforce également la confiance des entreprises et des investisseurs nationaux et étrangers dans le système vietnamien de protection de la propriété intellectuelle.
Depuis sa création, le tribunal spécialisé de Hanoi a traité 27 affaires civiles et commerciales relatives aux droits de propriété intellectuelle, principalement en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Cinq affaires ont été résolues, tandis que les autres sont en cours d’instruction.
Malgré ces progrès, le nombre de poursuites pénales et de litiges civils actuellement portés devant les tribunaux reste largement inférieur à l’ampleur réelle des violations de la propriété intellectuelle au Vietnam.
Lors d’une campagne nationale de répression lancée en vertu du décret officiel n°38 du Premier ministre, les autorités de surveillance du marché ont traité 1.520 infractions liées à la propriété intellectuelle, soit une augmentation de 370,6% par rapport à l’année précédente, représentant plus de 40 % de toutes les infractions constatées. Dans le domaine numérique, plus de 9.130 produits contrefaits ont été retirés et plus de 2.000 boutiques en ligne ont été bloquées pour suspicion de vente de contrefaçons, de produits de qualité inférieure ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les défis liés au traitement des violations en ligne
Le juge Hoàng Nghia Hai, qui traite régulièrement les affaires de propriété intellectuelle au Tribunal spécialisé de Hanoi, a constaté que la nature des litiges et des contrefaçons en matière de propriété intellectuelle a considérablement évolué avec le développement rapide des technologies numériques. Alors que les violations se produisaient autrefois principalement sur les marchés physiques, la plupart ont désormais lieu en ligne, où elles se propagent plus rapidement, opèrent à plus grande échelle et emploient des méthodes de plus en plus sophistiquées.
Les cibles des contrefaçons se sont également étendues au-delà des produits, des marques et des dessins et modèles industriels traditionnels pour inclure les données clients, les logiciels, les droits d’auteur numériques, les secrets commerciaux et la réputation des marques.
Les contrefacteurs exploitent fréquemment des technologies avancées, telles que les comptes anonymes, les serveurs situés à l’étranger, les réseaux privés virtuels (VPN), l’intelligence artificielle et les systèmes intermédiaires, afin de dissimuler leur identité et d’effacer leurs traces numériques. Les opérations de contrefaçon sont souvent fragmentées en plusieurs étapes et menées via des diffusions en direct, les plateformes de médias sociaux et les services de livraison pour échapper à la détection.
L’un des principaux défis auxquels sont confrontés les tribunaux est la collecte, la vérification et l’évaluation des preuves électroniques. Contrairement aux formes de preuves traditionnelles, les données numériques peuvent être altérées, supprimées ou manipulées en un laps de temps très court. Dans de nombreux cas, les contenus contrefaisants ont déjà été retirés d’Internet lorsque les tribunaux entament leur vérification. Identifier les personnes derrière les sites web, les comptes de réseaux sociaux ou les systèmes commerciaux en ligne s’avère également difficile, car les contrevenants utilisent souvent de multiples intermédiaires techniques pour dissimuler leur identité.
Hoàng Ngoc Thành a indiqué que de nombreuses infractions sont commises via les plateformes de réseaux sociaux, les places de marché de commerce électronique et les systèmes intermédiaires hébergés à l’étranger. Par ailleurs, la collecte de preuves électroniques reste fortement dépendante de la coopération des plateformes numériques transfrontalières, ce qui entraîne des retards ou des informations incomplètes. De plus, le Vietnam manque encore d’experts et d’institutions spécialisés capables de mener des analyses numériques approfondies et d’évaluer les infractions hautement techniques.
Les juges chargés des affaires civiles, commerciales et administratives liées à la propriété intellectuelle ont plaidé pour des mécanismes plus robustes de préservation des preuves dès le début de la procédure, permettant aux tribunaux d’intervenir rapidement en cas de risque de destruction, d’altération ou de dissimulation de preuves.
Bien que le droit vietnamien reconnaisse les preuves électroniques depuis de nombreuses années, les experts juridiques estiment que des améliorations sont nécessaires en matière de réglementation des preuves numériques, de collecte de données et de responsabilités des plateformes intermédiaires quant à la fourniture d’informations.
La juge Dinh Thi Kiêu My, vice-présidente du Tribunal populaire régional n°2 de Hanoi, a déclaré que les procédures de collecte, de conservation et d’évaluation des preuves électroniques devraient être normalisées conformément aux pratiques internationales, notamment en ce qui concerne l’intégrité des données, leur authenticité et les exigences relatives à la chaîne de possession.
Le juge Nguyên Chê Linh, du Tribunal populaire de Cân Tho, a proposé de normaliser les définitions et la terminologie juridiques relatives aux preuves électroniques et d’introduire des critères plus clairs pour évaluer la valeur probante des messages électroniques. Il a également plaidé pour un cadre juridique et technique dédié couvrant la collecte, la conservation et l’analyse forensique des preuves électroniques, y compris les cas de récupération de données supprimées, les plateformes de cloud computing et les réseaux sociaux.
Tang Duc Khuong, du cabinet Vision & Associates, a suggéré que le Vietnam envisage d’élaborer une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle capable de répondre de manière exhaustive aux nouveaux défis et d’assurer un cadre juridique plus cohérent pour l’ère numérique. – VNA
