Hanoi (VNA) – Avec l’accélération de la transformation numérique, la propriété intellectuelle s’impose comme un moteur essentiel de la valeur des entreprises. Le Vietnam, de concert avec les organismes internationaux, s’efforce actuellement de normaliser les méthodes d’évaluation et de mettre en place l’architecture de données nécessaire pour valoriser les actifs incorporels.
Comment le monde valorise les idées
Nguyên Hoàng Giang, directeur adjoint de l’Office de la propriété intellectuelle du Vietnam (IPVN) relevant du ministère des Sciences et des Technologies, a déclaré que la valorisation de la propriété intellectuelle est une étape cruciale pour la commercialisation des résultats de la recherche.
Le cadre juridique vietnamien autorise déjà l’évaluation des actifs incorporels et les méthodologies internationales peuvent y être appliquées. Toutefois, l’évaluation de la propriété intellectuelle (PI) demeure un problème complexe pour les autorités de réglementation, les cabinets d’évaluation, les universités, les instituts de recherche et les entreprises, qui recherchent tous des feuilles de route plus claires.
Le Conseil international des normes d’évaluation (IVSC) considère l’évaluation comme la première étape vers la commercialisation des droits de propriété intellectuelle. Trois approches mondialement reconnues sont actuellement utilisées : l’approche par le revenu, qui projette les flux de trésorerie futurs générés par l’actif ; l’approche par le marché, qui compare les évaluations à des transactions de propriété intellectuelle comparables lorsque des données existent ; et l’approche par le coût, qui comptabilise les dépenses liées à la création ou au remplacement de l’actif, y compris la R&D et l’enregistrement.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pilote cette initiative mondiale, en organisant des formations, en promouvant des normes communes et en entretenant des réseaux d’experts qui soutiennent les économies du savoir. En 2023, l’OMPI a signé un protocole d’accord avec l’IVSC, une organisation mondiale indépendante à but non lucratif qui établit des normes d’évaluation afin de garantir la transparence et la cohérence, et d’approfondir la coopération en matière d’évaluation de la propriété intellectuelle et autres actifs incorporels. Leur travail conjoint vise à harmoniser les méthodologies, à élaborer des normes communes et à renforcer les capacités d’évaluation des brevets, des droits d’auteur, des marques et autres actifs incorporels.
L’évaluation précise de la propriété intellectuelle demeure un défi mondial complexe. Le partenariat OMPI-IVSC aide donc les pays à mettre en place des cadres juridiques et techniques plus standardisés à cet effet.
Au Vietnam, l’OMPI a soutenu le renforcement des capacités et contribué à l’élaboration de normes facilitant la conversion des actifs incorporels en valeur économique réelle. Par le biais de l’IPVN, l’OMPI apporte également son expérience internationale et ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la transition d’une économie fondée sur les ressources naturelles vers une économie axée sur l’innovation et les actifs incorporels.
Création d’une base de données
Nguyên Huu Cân, directeur par intérim de l’Institut vietnamien de recherche sur la propriété intellectuelle, a insisté sur la nécessité pour le Vietnam de se doter d’une base de données exhaustive afin de faire progresser l’évaluation de la propriété intellectuelle. Selon le responsable, un tel système fournirait une orientation stratégique aux organismes gouvernementaux, aux titulaires de droits, aux consultants et aux experts, et permettrait de mieux aligner l’évaluation des actifs sur ce que les investisseurs sont réellement disposés à payer.
Duong Lan Anh, cheffe adjointe du Bureau de gestion des évaluations au sein du Département de la gestion des prix du ministère des Finances, a constaté que si la réglementation relative à l’évaluation des actifs incorporels existe déjà selon les normes vietnamiennes, sa mise en œuvre reste confrontée à plusieurs entraves.
En réalité, l’approche par les coûts ne permet souvent pas de saisir le potentiel de profit. L’approche par le marché est quant à elle pénalisée par l’opacité du marché des transactions en matière de propriété intellectuelle. L’approche par les revenus, qui se concentre sur les flux de trésorerie futurs, est considérée comme plus appropriée, mais demeure très sensible aux hypothèses et à la capacité de prévision.
De nombreuses sociétés d’évaluation ont pointé du doigt la rareté des données, l’application incohérente des taux d’actualisation et les écarts entre les évaluations des propriétaires d’actifs et celles des investisseurs comme autant de points de blocage persistants.
D’après les experts, le marché vietnamien du commerce, des licences et des transferts de propriété intellectuelle reste encore peu développé, avec peu d’opérations publiques. De ce fait, l’absence de données comparables rend difficile l’application de méthodes fondées sur le marché.
À long terme, le Vietnam est exhorté à se conformer progressivement aux normes internationales d’évaluation des actifs incorporels. À la clé, s’il y parvient, une plus grande transparence et une meilleure crédibilité, des investissements accrus et une compétitivité renforcée pour les entreprises vietnamiennes sur le marché mondial. – VNA
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La signature d’un protocole d’accord entre le ministère tchèque des Finances et des organisations de la communauté vietnamienne vise à faciliter l’accès des entrepreneurs et commerçants vietnamiens aux réglementations fiscales, financières et commerciales en vigueur dans le pays.
