Hanoi (VNA) – La plus haute juridiction française a examiné mardi 16 juin le recours de Trân Tô Nga qui a porté plainte contre des géants de l’agrochimie pour avoir conçu l’"agent orange", défoliant ultratoxique utilisé par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam.
La Française d’origine vietnamienne, âgée de 85 ans, a été exposée à l’agent orange en 1966 quand elle était correspondante de l’Agence d’information de la libération. À cause de cette substance toxique, elle a perdu son premier enfant, ses deux autres filles et leurs enfants souffrent eux aussi des malformations.
Comme elle, jusqu’à 4,8 millions de personnes ont été directement empoisonnées par les 80 millions de litres déversés, provoquant notamment cancers et malformations chez les personnes touchées et leurs descendants. Plus de cinquante ans après les faits, 3 millions en subissent encore les conséquences selon l’Association vietnamienne des victimes de l’agent orange/dioxine (VAVA).
"Elle est personnellement victime, elle et ses enfants, et elle entend porter la cause de ces millions de victimes vietnamiennes", a déclaré à la presse Paul Mathonnet, l’un de ses avocats, à la sortie de l’audience.
En première instance à Évry en 2021 puis devant la Cour d’appel de Paris en 2024, sa demande avait toutefois été jugée irrecevable en raison du principe d’immunité de juridiction qui empêche un État ou ses agents d'être jugé par un autre État.
"Les demandes de Mme Trân Tô Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (...) bénéficient" au motif qu’elles agissaient pour le compte des Etats-Unis pendant ce conflit, avait écrit la Cour d’appel dans son arrêt.
C’est sur ce point que ses conseils ont basé leur recours. Selon l’avocat spécialiste de la cassation Paul Mathonnet, la fabrication de l’agent orange relevait d'"une prestation commerciale qui, par sa nature, n'est pas un acte de souveraineté".
"On estime que des sociétés purement commerciales ont simplement livré un produit qui est fabriqué habituellement, avant, pendant comme après la guerre au Vietnam. Ça ne les autorise pas à se prévaloir de l’immunité de juridiction", a-t-il défendu.
Pour ses avocats, ce dossier "pose la question fondamentale de l’accès au juge" pour leur cliente, qui a la nationalité française et dont des enfants et petits-enfants sont atteints de pathologies qu’elle attribue à "l’agent orange".
L’avocat général a lui aussi estimé que les entreprises concernées n’agissaient pas "en lieu et place d'un État mais en son profit, ce qui est très différent", préconisant ainsi de donner raison à la requérante.
À l’inverse, la défense de Monsanto a soutenu que l’immunité de juridiction devait s’appliquer. "Le plus simple pour savoir si l’immunité de juridiction s’applique, c’est de se poser la question : est-ce que c’est le gouvernement américain qui est visé ? La réponse est oui, tout le monde en est conscient", a plaidé l’avocat Hervé Hazan.
Durant l’audience, les avocats se sont contenté de confronter leurs différentes interprétations du droit, dans des échanges très techniques. "Sincèrement, je n’ai pas tout compris", a confié Trân Tô Nga, éprouvée après une audience où les prises de parole étant réservées aux avocats des différentes parties.
Elle aurait aimé pouvoir s’exprimer pour pointer les contradictions qu’elle décèle dans les argumentaires des industriels. Et leur demander "pourquoi les entreprises qu’ils représentent nient la toxicité de l’agent orange, alors que le gouvernement américain a dédommagé les vétérans touchés par l’herbicide ? Et pourquoi ont-ils fait une liste de 17 pathologies ayant peut-être un lien avec l’agent orange ?"
Si les juges lui donnent raison, toute la procédure recommencera à zéro, ce qui lui permettrait de parler à nouveau des crimes de l’agent orange et de raconter son histoire, même si "ce n’est pas un combat individuel car il y a beaucoup de victimes, et cela ferait jurisprudence pour d’autres luttes", a-t-elle partagé.
C’est "le combat de toute une vie pour la dignité de millions de personnes", a résumé Paul Mathonnet. Le verdict sera prononcé le 16 septembre. – VNA
