Paris (VNA) - La Cour de cassation va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des épandages massifs de défoliants par l’armée américaine alors que les conclusions de l’avocat général lui sont favorables.
Dans son avis, l’avocat général a recommandé la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, s’est félicite l’avocat Bertrand Repolt, avocat du cabinet Bourdon & Associés, qui défend la plaignante, lors d’une réunion au Sénat le 11 juin.
De 1961 à 1971, pendant la guerre du Vietnam, les bombardiers de Washington épandent 80 millions de litres d’herbicides à forte teneur en dioxine. Quelque 4,8 millions d’habitants ont été exposés à l’agent orange/dioxine.
Trân Tô Nga, âgée de 85 ans, a lancé il y a plus d’une décennie une procédure devant la justice français afin de placer devant leurs responsabilités les compagnies chimiques américaines qui ont fourni à l’armée américaine de l’agent orange.
Le puissant herbicide sorti de leurs usines a pourtant fait plusieurs millions de victimes et contaminé l’environnement pour longtemps.
Mais le 22 août 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé le caractère irrecevable de de l’action menée par Trân Tô Nga. «Les demandes de Mme Tô Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés (…) bénéficient », écrit la Cour d’appel dans son arrêt.
Les recours ne sont toutefois pas épuisés. Selon l’avocat Bertrand Repolt, la question centrale soumise à la Cour de cassation est de savoir si les entreprises privées ayant fabriqué et fourni l’agent orange à l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam peuvent se prévaloir d’une immunité juridictionnelle.
Il a précisé que les défenderesses étaient des entités commerciales dont l’activité principale, avant, pendant et après la guerre, consistait à produire et vendre des produits chimiques. De ce fait, elles ne sauraient être exonérées de toute responsabilité juridique du seul fait que leurs produits aient été utilisés par l’armée américaine.
L’avocat Bertrand Repolt a souligné que la décision à venir pourrait avoir des implications allant au-delà du cas de Trân Tô Nga, contribuant à clarifier si les entreprises privées peuvent être tenues responsables des produits fournis à l’armée.
Selon lui, si la Cour de cassation infirme l’arrêt de la Cour d’appel d’appel de Paris, l’affaire sera vraisemblablement renvoyée devant un panel différent de cette même cour d’appel pour être examinée au fond.
S’exprimant devant la presse, Trân Tô Nga a réaffirmé que son combat judiciaire ne visait pas seulement à obtenir justice pour elle-même, mais aussi pour des millions de victimes de l’agent orange au Vietnam.
Si la plainte aboutit, sa portée dépassera le cadre du procès lui-même et pourrait créer un précédent juridique pour des luttes similaires à l’avenir, a-t-elle déclaré. – VNA
