Hanoï (VNA) - Le Vietnam a réalisé ces dernières années des avancées significatives dans la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle, grâce au perfectionnement continu de son cadre juridique.
La coordination entre les autorités compétentes s’est renforcée, tandis que la prise de conscience des entreprises et des citoyens s’est progressivement accrue. Les services chargés de l’application de la loi - notamment la police, les forces de surveillance du marché, les douanes et les tribunaux - ont traité de nombreuses affaires complexes, en particulier dans les domaines de la contrefaçon de marques et des atteintes au droit d’auteur.
Toutefois, la situation demeure préoccupante avec des infractions de plus en plus sophistiquées, notamment sur les plateformes du commerce électronique et dans l'environnement numérique, ce qui impacte négativement l’environnement d'investissement, la production, les affaires et les droits des consommateurs.
Face à la décision du Bureau du Représentant commercial des États-Unis (USTR) de placer le Vietnam sur la liste des "Pays étranger prioritaire" (PFC), les autorités vietnamiennes estiment que ce classement ne rend pas justice aux efforts concrets déployés par le pays, notamment en matière d’application de la loi et de traitement des violations liées à la propriété intellectuelle, notamment celles dans l’environnement numérique.
Tran Le Hong, directeur adjoint de l’Office de propriété intellectuelle relevant du ministère des Sciences et des Technologies, a affirmé que le Vietnam mène depuis de nombreuses années une politique cohérente de protection des droits de propriété intellectuelle, visant à équilibrer les intérêts des titulaires de droits et l’intérêt général. Cette orientation traduit l’engagement du pays à respecter ses obligations internationales et à se conformer aux normes régionales et internationales les plus avancées, tout en les adaptant à son contexte socio-économique.
L'adoption, notamment, de la loi amendée sur la propriété intellectuelle lors de la 10e session de la 15e Assemblée nationale, assortie de sanctions renforcées, illustre particulièrement bien la volonté du Vietnam de promouvoir activement la protection et le respect de ces droits.
Selon Tran Le Hong, les conclusions de l’USTR qualifiant les insuffisances du Vietnam de "graves et persistantes" ne reflètent pas fidèlement la réalité actuelle du pays. À cet égard, le ministère des Sciences et des Technologies a fourni à l’ambassade des États-Unis au Vietnam des informations actualisées sur les activités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle menées en 2025, afin de mieux faire connaître aux États-Unis les efforts du Vietnam en ce domaine.
À la suite de la publication du rapport "Special 301" classant le Vietnam parmi les pays étrangers prioritaires (PFC), plusieurs mesures urgentes ont été mises en œuvre afin de réaffirmer l’engagement du pays en faveur de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle.
Le ministère des Sciences et des Technologies a notamment conseillé au Premier ministre de publier la dépêche officielle n° 38/CD-TTg afin de mettre en œuvre avec détermination des solutions visant à lutter contre les violations, les prévenir et les sanctionner, et d’appliquer rapidement et efficacement les directives du Premier ministre.
En outre, le ministère des Sciences et des Technologies, en coordination avec les autres ministères et secteurs concernés, entend renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle à travers le perfectionnement du cadre juridique, la lutte contre la contrefaçon et les violations commises sur les plateformes numériques, ainsi que le développement de la coopération nationale et internationale. Il poursuit également la mise en place d’une base de données dédiée afin d’améliorer l’efficacité de la gestion et la protection des titulaires de droits. -VNA
