Hanoï (VNA) – Le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a présidé, le 2 juin à Hanoï, une conférence en présentiel et en visioconférence avec les localités du pays afin d’évaluer la mise en œuvre de la Dépêche officielle n°38/CĐ-TTg du 5 mai 2026 relative à la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle.
Selon le vice-ministre des Sciences et des Technologies, Hoang Minh, les autorités ont recensé plus de 2.000 cas de contrefaçon entre le 7 et le 30 mai, ce qui représente une forte augmentation par rapport à l'année précédente et témoigne d'une approche plus proactive en matière de répression. L'amélioration de la coordination inter-agences a également entraîné une hausse des enquêtes et des poursuites pénales.
À l'échelle nationale, le nombre d'affaires administratives traitées a été près de quatre fois supérieur à la moyenne mensuelle en 2025, dépassant ainsi l'objectif gouvernemental d'une augmentation de 20 %. Les contrefaçons de marques ont représenté plus de 98 % des affaires administratives, la plupart impliquant des marques étrangères de renom. Les autorités ont également traité 34 affaires relatives au droit d'auteur, dont des cas de contrefaçon.
Au total, 44 affaires pénales ont été ouvertes, dont sept pour atteinte aux droits d’auteur et droits connexes, un chiffre supérieur à l’ensemble des affaires pénales enregistrées en 2025. Les infractions concernent principalement les marques commerciales, mais également les contenus numériques et l’utilisation de logiciels non licenciés.
Malgré ces progrès, les violations demeurent complexes et de plus en plus sophistiquées, notamment dans le commerce électronique et les échanges transfrontaliers. Certaines collectivités locales font encore preuve d’une vigilance insuffisante, tandis que l’usage des technologies numériques pour la détection reste limité.
Lors de la réunion, les ministères et collectivités ont recommandé d’augmenter la sévérité des sanctions, notamment dans les affaires de transit et en ligne ; de compléter le cadre légal (révisions du Code pénal et de la loi sur la douane) ; de recourir à l’intelligence artificielle pour la détection en ligne ; de créer une base nationale de données sur la propriété intellectuelle ; de promouvoir l’éducation au respect des droits de propriété intellectuelle...
Certaines localités se distinguent par leurs résultats. Hanoï a traité 340 cas, tandis que Hô Chi Minh-Ville en a traité 234, représentant à elles deux 35,6 % des cas au niveau national. La capitale a notamment mis en place une plateforme numérique de signalement, ayant permis de recevoir 106 notifications et de traiter 38 affaires.
Concluant la conférence, le vice-Premier ministre Ho Quoc Dung a demandé de renforcer les capacités et l’efficacité des organes de contrôle, ainsi que d’intensifier les inspections et la répression des infractions. Il a fixé l’objectif d’une augmentation d’au moins 20 % du nombre d’affaires traitées en 2026 par rapport à 2025.
Il a également insisté sur l’achèvement rapide de la révision des textes législatifs et réglementaires concernés d’ici le troisième trimestre 2026, sur le renforcement de la coordination intersectorielle et internationale, ainsi que sur l’intégration de l’éducation à la propriété intellectuelle dans les programmes scolaires, afin de promouvoir une culture durable du respect des droits.
Le vice-Premier ministre a ordonné d'accélérer les réformes administratives afin de faciliter l'enregistrement des droits de propriété industrielle par les organisations et les particuliers, de renforcer l'accompagnement et le soutien des entreprises et du public dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle conformément à la loi et d'organiser des programmes de formation pour renforcer les capacités et les compétences des agents chargés de l'application de la loi en matière d'identification et de traitement des infractions à la propriété intellectuelle.
Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme a été chargé de revoir et de modifier la réglementation relative au droit d'auteur et aux droits voisins, de clarifier les responsabilités des agences concernées en matière de lutte contre les violations du droit d'auteur, notamment dans l'environnement numérique et de renforcer la répression de l'utilisation non autorisée de contenus protégés.
Le vice-Premier ministre a également appelé les médias à intensifier leurs efforts de sensibilisation du public à la protection de la propriété intellectuelle, tout en publiant les cas d'infraction et les résultats des poursuites afin de renforcer la dissuasion et de prévenir les violations.
Il a exhorté les forces de l'ordre à intensifier leurs efforts en la matière, notamment en renforçant les poursuites pénales dans les cas les plus graves. Il a également enjoint les gardes-frontières, les garde-côtes, les douanes, les autorités fiscales et les services de surveillance du marché à intensifier les inspections et à prévenir le commerce de marchandises contrefaites et illicites, en particulier au-delà des frontières, sur les plateformes de commerce électronique et dans le cadre des activités d'import-export.
Ho Quoc Dung a également chargé les ministères concernés de renforcer la coordination et le soutien en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment en finalisant la réglementation sur le commerce électronique, en garantissant des ressources adéquates pour les activités de contrôle et en collaborant activement avec les partenaires internationaux afin de communiquer les progrès du Vietnam dans ce domaine et de recueillir des avis extérieurs pour l'élaboration des politiques.
Le ministère de l'Éducation et de la Formation a été chargé d'intégrer la sensibilisation à la propriété intellectuelle dans les programmes scolaires afin de promouvoir le respect de ces droits dès le plus jeune âge et de contribuer à instaurer une culture du respect de la propriété intellectuelle dans toute la société.-VNA
