Hanoi (VNA) - Le Vietnam a progressivement mis en place un système de propriété intellectuelle moderne et conforme aux normes internationales, s'imposant comme l'un des pays les plus dynamiques d'Asie du Sud-Est grâce à des réformes institutionnelles ciblées et à une participation accrue aux mécanismes multilatéraux.
En marge de la 68ᵉ Assemblée générale des États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le ministre vietnamien des Sciences et des Technologies, Vu Hai Quân, a salué le rôle moteur de l'OMPI dans le renforcement des capacités de gestion publique, la formation et la commercialisation des actifs intangibles.
Le ministre a réaffirmé l'engagement du Vietnam à respecter les obligations découlant des traités multilatéraux et bilatéraux auxquels il est partie, afin de contribuer à un système mondial de propriété intellectuelle efficace, transparent et favorable à l'innovation.
Selon Nguyên Hoang Giang, chef adjoint de l’Office nationale de la propriété intellectuelle relevant du ministère des Sciences et des Technologies, le Vietnam se distingue dans la région par une intégration normative accélérée et un cadre juridique ouvert ; une appropriation stratégique par les entreprises, notamment dans les marques et dessins industriels ; et une transition vers l'exploitation commerciale des titres de propriété.
Alors que, dans certains pays dotés d’un système de propriété intellectuelle avancé, la participation des entreprises demeure limitée, les sociétés vietnamiennes recourent de plus en plus aux mécanismes de protection des marques et des dessins industriels. Cette évolution traduit une meilleure appropriation de la propriété intellectuelle par le secteur privé, désormais perçue non plus uniquement comme un instrument juridique, mais comme un élément intégré aux stratégies commerciales.
L'entrée en vigueur de la loi révisée sur la propriété intellectuelle en 2025 marque une étape importante de cette évolution. En simplifiant les procédures administratives et en réduisant les délais de traitement des demandes, cette réforme répond aux attentes des entreprises désireuses d'accélérer la mise sur le marché de leurs innovations.
Le système juridique vietnamien s’appuie sur les principales normes internationales, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/TRIPS), tout en intégrant les engagements prévus dans les accords de libre-échange de nouvelle génération tels que le CPTPP, l’EVFTA ou encore le RCEP.
Le niveau d’intégration du Vietnam se mesure également à sa participation active aux mécanismes de coopération de l’OMPI, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’ASEAN et de l’APEC, ainsi qu’au développement de programmes de coopération technique, d’échanges de données et de formation. Les entreprises vietnamiennes utilisent également de manière croissante les systèmes internationaux pour protéger et exploiter leurs actifs de propriété intellectuelle à l’étranger.
Pour Nguyen Hoang Giang, l'enjeu ne consiste toutefois plus seulement à augmenter le nombre de dépôts ou à améliorer les indicateurs internationaux. La priorité est désormais de transformer les droits de propriété intellectuelle en véritables actifs créateurs de valeur, capables de renforcer la compétitivité des entreprises et de l'économie nationales.
La réforme législative de 2025 marque ainsi une évolution importante, en faisant passer la propriété intellectuelle d’un simple mécanisme de protection juridique à un actif économique pouvant être valorisé sur les marchés. Le Vietnam entre aujourd’hui dans une nouvelle phase, où la propriété intellectuelle doit contribuer directement à la croissance, à l’innovation et à l’investissement.
L'Office national de la propriété intellectuelle poursuivra ses efforts pour perfectionner le cadre institutionnel et réglementaire, afin d'améliorer la qualité, la transparence et la fiabilité du système conformément aux meilleures pratiques internationales.
La transformation numérique constituera également une priorité. Elle concernera l’ensemble des procédures, depuis le dépôt des demandes jusqu’à leur examen, leur publication et leur gestion, y compris pour les nouvelles technologies et les objets de propriété intellectuelle non traditionnels. Cette modernisation vise à améliorer l’efficacité du traitement des dossiers tout en renforçant l’interconnexion avec les plateformes internationales coordonnées par l’OMPI.
Les experts estiment enfin que la propriété intellectuelle devra être davantage intégrée à l'écosystème national de l'innovation. Ils préconisent un meilleur accès aux données de propriété industrielle, aux informations sur les tendances technologiques et aux dispositifs d'accompagnement des entreprises, afin que celles-ci passent d'une logique de simple protection de leurs droits à une gestion stratégique de leurs actifs intellectuels, créatrice de valeur économique et d'avantages concurrentiels. --VNA
