Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil ảnh 1Le vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Tran Dinh Long, présente ses observations sur le projet d'amendement du Code civil. Photo : VNA
 

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.

Les participants ont débattu de la protection des droits civils, de la transexualité, des conséquences juridiques des transactions civiles non conformes aux règles ​de form​e, ainsi que d’autres points importants.

Les projets d’amendement du Code civil et du Code pénal devraient être adoptés lors de la 10e session de l’Assemblée nationale qui commencera le 20 octobre prochain à Hanoi.

Avant ​la discussion sur le projet d’amendement du Code civil, jeudi matin, les débats ont ​porté sur le projet de loi sur les associations.

Vendredi matin, le Comité permanent étudie un rapport sur le projet d’amendement du Code pénal. -VNA

#Code civil #Comité permanent #Assemblée nationale #42e réunion #amendement
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président de la République, To Lam (à droite), reçoit Vilay Lakhamphong, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL). Photo : VNA

Le dirigeant To Lam reçoit un haut responsable du Parti lao

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam, a appelé à approfondir les relations Vietnam-Laos, en rencontrant Vilay Lakhamphong, permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL).

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, et Vilay Lakhamphong, permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL). Photo: VNA

Le président de l'Assemblée nationale reçoit un haut dirigeant lao

Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a reçu le 15 octobre à Hanoï Vilay Lakhamphong, permanent du Secrétariat du Comité central du Parti populaire révolutionnaire lao (PPRL), avec lequel il a discuté du renforcement de la coopération parlementaire.

Le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow s'exprime à la Conférence sur le Vietnam 2026. Photo: VNA

Créer une nouvelle dynamique pour le partenariat stratégique entre le Vietnam et l'Allemagne

S’exprimant le 14 octobre lors de la Conférence sur le Vietnam 2026, organisée conjointement par l’Association Allemagne – Vietnam, l’organisation Pont d’Asie et l’Université d’économie et de gestion (FOM), le responsable allemand a qualifié le Vietnam de partenaire majeur de l’Allemagne en Asie. Il a souligné que le pays offrait un environnement favorable aux entreprises allemandes souhaitant s’intégrer aux chaînes de valeur régionales.

Le Premier ministre Lê Minh Hung s’exprime lors de la conférence de lancement du programme cible national 2026–2035. Photo : VNA

Le PM appelle au déploiement rapide du programme cible national 2026–2035

Le Premier ministre Lê Minh Hung a souligné que la population doit être placée au cœur du programme, plutôt que d’être considérée comme un simple bénéficiaire passif de l’aide. L’intégration doit permettre des améliorations concrètes, réduire la fragmentation et les doubles emplois, et garantir la continuité des politiques et des missions durant la phase de transition.