Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil ảnh 1Le vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Tran Dinh Long, présente ses observations sur le projet d'amendement du Code civil. Photo : VNA
 

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.

Les participants ont débattu de la protection des droits civils, de la transexualité, des conséquences juridiques des transactions civiles non conformes aux règles ​de form​e, ainsi que d’autres points importants.

Les projets d’amendement du Code civil et du Code pénal devraient être adoptés lors de la 10e session de l’Assemblée nationale qui commencera le 20 octobre prochain à Hanoi.

Avant ​la discussion sur le projet d’amendement du Code civil, jeudi matin, les débats ont ​porté sur le projet de loi sur les associations.

Vendredi matin, le Comité permanent étudie un rapport sur le projet d’amendement du Code pénal. -VNA

#Code civil #Comité permanent #Assemblée nationale #42e réunion #amendement
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