Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil ảnh 1Le vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Tran Dinh Long, présente ses observations sur le projet d'amendement du Code civil. Photo : VNA
 

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.

Les participants ont débattu de la protection des droits civils, de la transexualité, des conséquences juridiques des transactions civiles non conformes aux règles ​de form​e, ainsi que d’autres points importants.

Les projets d’amendement du Code civil et du Code pénal devraient être adoptés lors de la 10e session de l’Assemblée nationale qui commencera le 20 octobre prochain à Hanoi.

Avant ​la discussion sur le projet d’amendement du Code civil, jeudi matin, les débats ont ​porté sur le projet de loi sur les associations.

Vendredi matin, le Comité permanent étudie un rapport sur le projet d’amendement du Code pénal. -VNA

#Code civil #Comité permanent #Assemblée nationale #42e réunion #amendement
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

La vice-Première ministre Pham Thi Thanh Tra et le gouverneur de la préfecture japonais d'Aichi, Omura Hideaki. Photo: VNA

Promotion de la coopération entre Aichi (Japon) et des localités vietnamiennes

Reconnaissant les atouts d'Aichi et sa coopération déjà établie avec des localités vietnamiennes, la vice-Première ministre Pham Thi Thanh Tra a suggéré au gouverneur de la préfecture japonais d'Aichi, Omura Hideaki de continuer de promouvoir la coopération entre sa préfecture et les provinces et villes vietnamiennes, au-delà de Hô Chi Minh-Ville, notamment Hanoï et Phu Tho.

Le ministre vénézuélien des Affaires étrangères, Yván Gil Pinto, fait ses adieux à la délégation vietnamienne. Photo : ambassade du Vietnam au Venezuela

Le Venezuela chérit la sincère solidarité du Vietnam

Les autorités vénézuéliennes ont exprimé leur profonde gratitude envers le Vietnam pour son aide opportune et sa solidarité désintéressée, affirmant que ce soutien restera à jamais gravé dans la mémoire du peuple vénézuélien.

Les deux vice-Premiers ministres et ministres de la Défense du Vietnam et du Laos assistent à la cérémonie de pose de la première pierre du projet de construction d’un poste de coordination militaire frontalier commun. Photo: VNA

3e Échange d’amitié de défense frontalière Vietnam-Laos

Le 3e Échange d’amitié de défense frontalière Vietnam-Laos illustre une nouvelle conception de la diplomatie de défense, mettant l'accent non seulement sur la coopération en matière de défense, mais aussi sur la priorité accordée au bien-être des citoyens.

Élèves du lycée internat Nan Ma, commune de Pa Vay Su, province de Tuyen Quang. Photo : VNA

Les écoles frontalières dynamisent les échanges entre le Vietnam et les pays limitrophes

La construction de 248 écoles internat dans des communes frontalières terrestres constitue une tâche majeure du développement socio-économique et de la mise en œuvre de la politique ethnique du Vietnam, contribuant ainsi à améliorer les conditions de vie matérielles et spirituelles des populations des zones frontalières et à renforcer la sécurité et la défense nationales du pays.

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la 4e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Les législateurs veulent renforcer les garanties juridiques pour les cadres agissant dans l’intérêt public

Présentant la proposition du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique, Luong Tam Quang, a déclaré que le projet de résolution vise à institutionnaliser les politiques du Parti et à offrir des garanties juridiques aux fonctionnaires qui innovent, voient grand, agissent avec audace et œuvrent pour le bien commun sans se livrer à la corruption, au gaspillage ou à des pratiques malsaines.