Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil ảnh 1Le vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Tran Dinh Long, présente ses observations sur le projet d'amendement du Code civil. Photo : VNA
 

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.

Les participants ont débattu de la protection des droits civils, de la transexualité, des conséquences juridiques des transactions civiles non conformes aux règles ​de form​e, ainsi que d’autres points importants.

Les projets d’amendement du Code civil et du Code pénal devraient être adoptés lors de la 10e session de l’Assemblée nationale qui commencera le 20 octobre prochain à Hanoi.

Avant ​la discussion sur le projet d’amendement du Code civil, jeudi matin, les débats ont ​porté sur le projet de loi sur les associations.

Vendredi matin, le Comité permanent étudie un rapport sur le projet d’amendement du Code pénal. -VNA

#Code civil #Comité permanent #Assemblée nationale #42e réunion #amendement
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Bui Minh Thanh (en veste foncée) ; Kees van Baar (deuxième à droite), ambassadeur des Pays-Bas au Vietnam ; et Raissa Marteaux, consule générale des Pays-Bas à Hô Chi Minh-Ville, adressent leurs félicitations au peuple néerlandais à l’occasion de la fête nationale des Pays-Bas. Photo : VNA

Hô Chi Minh-Ville renforce sa coopération avec les Pays-Bas

La mégapole du Sud est prête à se coordonner pour promouvoir une coopération substantielle, permettant de développer en profondeur, avec efficacité et durabilité, les relations d’amitié entre la ville et ses partenaires néerlandais.

La porte-parole du ministère, Pham Thu Hang. Photo : VNA

Le Vietnam et la Chine témoignent d'une confiance politique de haut niveau

La porte-parole du ministère, Pham Thu Hang, a répondu aux questions des journalistes concernant les résultats marquants de la visite en Chine du secrétaire général du Parti et président de la République Tô Lâm lors de la conférence de presse périodique du ministère des Affaires étrangères tenue dans l’après-midi du 23 avril, à Hanoi.

Tran Cam Tu, membre du Bureau politique et permanent du Secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam, à l'événement. Photo: VNA

Accélération des réformes pour une croissance à deux chiffres

Tran Cam Tu, membre du Bureau Politique et membre permanent du Secrétariat du Parti a insisté sur l’ampleur des tâches à accomplir et sur la nécessité d’une action rapide et coordonnée. Il a appelé les autorités à renouveler leurs méthodes de travail, à renforcer la coordination et à transformer les résolutions du Parti en plans d'action précis. ​

L'Assemblée nationale adopte la Loi sur l'état civil (amendée). Photo : VNA

L’Assemblée nationale adopte plusieurs textes législatifs importants

Avec une large majorité, les députés de l’Assemblée nationale du Vietnam (16e législature) ont adopté des lois amendées portant sur l’état civil, le notariat et l’assistance juridique, orientées vers la transformation numérique et la simplification des procédures administratives au bénéfice des citoyens et des entreprises.

Le général d’armée Nguyen Tan Cuong, chef d’état-major général de l’Armée populaire du Vietnam et vice-ministre de la Défense, remet des distinctions honorifiques de l’État vietnamien à des collectifs et des individus relevant du ministère lao de la Défense. Photo: VNA

Vietnam–Laos : des relations spéciales en constante consolidation et expansion

Le général d’armée Nguyen Tan Cuong, chef d’état-major général de l’Armée populaire du Vietnam et vice-ministre de la Défense, a assisté, le 23 avril, à une cérémonie de remise de distinctions honorifiques de l’État vietnamien à des collectifs et des individus relevant du ministère lao de la Défense.

Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung préside la réunion consacrée à l’examen de la mise en œuvre du programme cible national d’édification de la nouvelle ruralité, de réduction durable de la pauvreté et de développement socio-économique des zones minoritaires ethniques et montagneuses pour la période 2026-2035. Photo: VNA

Les investissements doivent viser les volets essentiels du Programme cible national

Pour la période 2026-2030, le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung a insisté sur la nécessité de donner la priorité aux ressources destinées aux minorités ethniques, aux régions montagneuses, frontalières et insulaires, en se concentrant sur des domaines essentiels tels que l’eau potable, les terres agricoles, les soins de santé, l’éducation et le logement, tout en évitant les investissements fragmentés.

La délégation vietnamienne rend hommage au Président Ho Chi Minh au parc Montreau à Montreuil, en banlieue parisienne. Photo: VNA

Hommage au Président Ho Chi Minh en France à l’occasion du 51e anniversaire de la réunification du Vietnam

Dans une atmosphère empreinte de solennité et de chaleur, le vice-ministre Ngo Le Van a exprimé sa vive émotion en visitant Montreuil, une ville intimement liée à l'histoire révolutionnaire du Président Ho Chi Minh, héros de la libération nationale et éminente personnalité culturelle mondiale. Ce moment est l’occasion de rendre hommage aux contributions exceptionnelles du leader vietnamien à l’œuvre de libération et de développement du pays.

L’ambassadeur du Vietnam en Autriche, Vu Le Thai Hoang (droite), rencontre Tobias Lang, directeur du Centre autrichien pour la paix (ACP). Photo: VNA

Maintien de la paix : l’Autriche prête à soutenir le Vietnam

Pays neutre et centre de diplomatie multilatérale, l’Autriche contribue activement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis 1960, déployant plus de 100.000 militaires, policiers et personnels civils dans plus de 100 missions, principalement en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe.

La préservation et l’étude du patrimoine historique constituent un fondement important des relations entre le Vietnam et la Russie. Photo : VNA

Le Vietnam et la Russie renforcent leur coopération archivistique

La préservation et l’étude du patrimoine historique constituent un fondement essentiel des relations russo-vietnamiennes. Les collections d’archives renferment des documents précieux qui témoignent de l’amitié et de la coopération de longue date entre les deux pays.