Politique

Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire

Poursuivant sa 42ème réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi ​le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10ème session de l’Assemblée nationale de la 13ème législature qui commencera le 20 octobre prochain.
Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire ảnh 1Le vice-président de l'AN, M. Huynh Ngoc Son, lors d'une séance de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Poursuivant sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Lors de cette session, les députés statueront sur l'adoption ​de 6 projets de loi et de 3 projets de résolution. Parmi ces textes, il faut notamment citer les projets d’amendements du code civil, du code pénal, du code de procédure civile et du code de procédure pénale, ainsi que les projets de loi sur l’organisation de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales, sur le référendum et sur la sécurité de l’information. Les députés examineront les projets de loi sur les associations, sur l’accès à l’information et les projets d’amendements des lois sur la presse, sur la pharmacie et sur les croyances et les religions.

Les parlementaires se prononceront aussi sur des questions socioéconomiques, sur le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2016-2020, sur les rapports relatifs à la prévention et à la lutte contre les infractions, la criminalité et la corruption en 2015. Ils examineront la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale, les conclusions du Comité permanent sur les supervisions thématiques et sur les séances ​d'interpellations​ du début de la 13e législature ​à ce jour. L’Assemblée nationale examinera l’application des politiques et de la législation sur la gestion et ​l'emploi du foncier pour les cultures durant la période 2004-2014.

Les députés ont débattu des projets d’amendements de la loi sur la signature, la ratification et l’application des conventions internationales.

Mardi après midi, ils ont discuté de ​la signature de la Convention de La Haye ​sur notification à l’étranger des actes civils et commerciaux.

Les parlementaires ont affirmé la nécessité de cette ​signature ​au regard de la Constitution de 2013, et plus particulièrement de la protection des droits légitimes des vietnamiens d’outre-mer et des ressortissants étrangers au Vietnam.

Ils ont également approuvé la demande du gouvernement de modifier la loi sur l’entraide judiciaire et le code de procédure civile afin de faciliter l’application de cette convention internationale. -VOV/VNA

#Comité permanent de l'AN #10e session parlementaire #Convention de La Haye
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Trinh Van Quyet, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti et chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses, offre des fleurs et adresse ses félicitations à l’ensemble du personnel de la VNA. Photo: VNA

La VNA appelée à consolider son rôle de média multimédia de premier plan

À l’occasion du 101e anniversaire de la Journée de la presse révolutionnaire vietnamienne, Trinh Van Quyet, membre du Bureau politique, secrétaire du Comité central du Parti et chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses, a salué les contributions de l’Agence vietnamienne d’information (VNA) à l’œuvre révolutionnaire du Parti et du pays, tout en l’appelant à renforcer son rôle de média multimédia de premier plan à l’ère de la transformation numérique.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, s'exprime lors de la 30e réunion du Comité de pilotage central pour la prévention et la lutte contre la corruption, le gaspillage et la négativité, à Hanoi, le 18 juin. Photo: VNA

Le leader Tô Lâm demande de traiter définitivement les affaires graves et complexes

Le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, a demandé de se concentrer notamment sur l’enquête et le traitement rigoureux des affaires liés au projet d’aéroport international de Long Thành, au projet de construction du siège du ministère des Affaires étrangères, et dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de l’environnement, des minéraux, de l’énergie, du foncier, de la finance, de la banque et d’autres, des banques et d’autres secteurs clés.

Mme Le Thi Thuy a été réélue présidente de l’Union des femmes du Vietnam. Photo: VNA

Le Thi Thuy réélue présidente de l’Union des femmes du Vietnam

Réunie à Hanoï dans le cadre du 14e Congrès national des femmes, l’Union des femmes du Vietnam a réélu Le Thi Thuy à sa présidence pour le mandat 2026-2031. Cette réélection traduit la volonté de poursuivre les efforts en faveur du développement des mouvements féminins et de la promotion du rôle des femmes dans la nouvelle phase de développement du pays.

Le Premier ministre Le Minh Hung rencontre la communauté vietnamienne en Russie. Photo : VNA

Le PM Le Minh Hung rencontre la communauté vietnamienne en Russie

À Kazan, le Premier ministre vietnamien Lê Minh Hưng a rencontré les représentants des organismes vietnamiens et la communauté vietnamienne vivant en Russie. Il a salué leur rôle dans le renforcement des relations Vietnam-Russie et réaffirmé l’engagement du Parti et de l’État à soutenir les Vietnamiens de l’étranger, considérés comme une partie intégrante de la nation.

Ouverture du 8e Congrès national de l’Association des anciens combattants du Vietnam à Hanoï. Photo: VNA

Ouverture du 8e Congrès national de l’Association des anciens combattants du Vietnam

Placée sous le thème : "Valoriser les qualités des soldats de l’Oncle Hô, perpétuer la tradition de Fidélité – Solidarité – Exemplarité – Innovation afin de bâtir une Association des anciens combattants du Vietnam saine et forte, capable d’accomplir avec excellence toutes ses missions", cette édition réunit 456 délégués officiels représentant la volonté et les aspirations de plus de trois millions de membres à travers le pays.

Le Premier ministre Le Minh Hung à Kazan pour le Sommet commémoratif ASEAN-Russie. Photo : VNA

Le Premier ministre Le Minh Hung à Kazan pour le Sommet commémoratif ASEAN-Russie

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung est arrivé le 16 juin à Kazan, en Russie, pour participer au Sommet commémorant le 35ᵉ anniversaire des relations ASEAN–Russie. Cette visite témoigne de l’attachement du Vietnam au partenariat stratégique entre les deux parties et de sa volonté de promouvoir une coopération plus concrète dans des domaines clés tels que le commerce, les sciences, la technologie et l’énergie.

Le chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Parti, Trinh Van Quyet, a reçu dans l’après-midi du 16 juin à Hanoï l’ambassadeur du Canada au Vietnam, Jim Nickel. Photo : VNA

Vietnam-Canada : vers une coopération accrue dans les médias et la lutte contre la désinformation

Lors d’une rencontre à Hanoï avec l’ambassadeur du Canada au Vietnam, Jim Nickel, le chef de la Commission centrale de la sensibilisation, de l’éducation et de la mobilisation des masses du Parti, Trinh Van Quyêt, a exprimé le souhait de renforcer la coopération bilatérale, notamment dans les domaines des médias, de la culture, des sciences, de l’éducation et de la lutte contre les fausses informations.

La vice-présidente de l’Assemblée nationale vietnamien, Nguyen Thi Thanh,rencontre le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow. Photo: VNA

Renforcement de la coopération entre l'AN vietnamienne et le Bundestag allemand

Réaffirmant que le Vietnam accorde une grande importance au rôle de l'Allemagne en Europe et dans le monde, la vice-présidente de l’Assemblée nationale vietnamien, Nguyen Thi Thanh, s'est réjouie du développement positif du partenariat stratégique des deux pays, soutenu par des échanges de haut niveau et des liens économiques dynamiques.