Politique

Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire

Poursuivant sa 42ème réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi ​le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10ème session de l’Assemblée nationale de la 13ème législature qui commencera le 20 octobre prochain.
Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire ảnh 1Le vice-président de l'AN, M. Huynh Ngoc Son, lors d'une séance de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Poursuivant sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Lors de cette session, les députés statueront sur l'adoption ​de 6 projets de loi et de 3 projets de résolution. Parmi ces textes, il faut notamment citer les projets d’amendements du code civil, du code pénal, du code de procédure civile et du code de procédure pénale, ainsi que les projets de loi sur l’organisation de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales, sur le référendum et sur la sécurité de l’information. Les députés examineront les projets de loi sur les associations, sur l’accès à l’information et les projets d’amendements des lois sur la presse, sur la pharmacie et sur les croyances et les religions.

Les parlementaires se prononceront aussi sur des questions socioéconomiques, sur le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2016-2020, sur les rapports relatifs à la prévention et à la lutte contre les infractions, la criminalité et la corruption en 2015. Ils examineront la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale, les conclusions du Comité permanent sur les supervisions thématiques et sur les séances ​d'interpellations​ du début de la 13e législature ​à ce jour. L’Assemblée nationale examinera l’application des politiques et de la législation sur la gestion et ​l'emploi du foncier pour les cultures durant la période 2004-2014.

Les députés ont débattu des projets d’amendements de la loi sur la signature, la ratification et l’application des conventions internationales.

Mardi après midi, ils ont discuté de ​la signature de la Convention de La Haye ​sur notification à l’étranger des actes civils et commerciaux.

Les parlementaires ont affirmé la nécessité de cette ​signature ​au regard de la Constitution de 2013, et plus particulièrement de la protection des droits légitimes des vietnamiens d’outre-mer et des ressortissants étrangers au Vietnam.

Ils ont également approuvé la demande du gouvernement de modifier la loi sur l’entraide judiciaire et le code de procédure civile afin de faciliter l’application de cette convention internationale. -VOV/VNA

#Comité permanent de l'AN #10e session parlementaire #Convention de La Haye
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le ministre de la Sécurité publique, Luong Tam Quang (à droite) et la ministre singapourienne du Développement numérique et de l’Information, Josephine Teo, se serrent la main, à Hanoi, le 15 janvier. Photo : VNA

Le Vietnam et Singapour coopèrent sur la cybersécurité et la transformation numérique

Les deux ministres se sont engagés à renforcer leur coopération en matière de formation et de développement des capacités des spécialistes de la transformation numérique, de la cybersécurité et de la protection des données personnelles, tout en partageant leurs expériences dans l’élaboration de cadres juridiques relatifs à la protection et au stockage des données personnelles.

Inauguration d'une maison contruite dans le cadre de la campagne Quang Trung. Photo: VNA

📝Édito: Campagne Quang Trung : un exemple de solidarité et d'engagement envers la population

Conformément aux directives du secrétaire général du Parti, Tô Lâm, et du Premier ministre Pham Minh Chinh, une mobilisation générale des autorités locales et des forces concernées a été mise en place afin de soutenir la reconstruction des habitations détruites par les récentes calamités naturelles. L’objectif central de cette campagne est de garantir que nul ne soit privé de toit à l’occasion du Nouvel An.

Lors de la cérémonie de signature. Photo : VNA

Vietnam-Laos : Coordination étroite dans la protection frontalière

Une cérémonie de jumelage et la signature d’un règlement de coordination d'action entre le Commandement de la défense de la zone 5 - Khe Sanh (province de Quang Tri, au Vietnam), les commandements militaires des districts de Seponh et de Nong (province de Savannakhet), ainsi que du district de Sa Mouay (province de Salavan), au Laosa eu lieu le 15 janvier. 

Le Hoai Trung (droite), membre du Comité central du Parti et ministre des Affaires étrangères, a reçu Kao Kim Hourn, secrétaire général de l’ASEAN, à l’occasion de la participation de ce dernier à la 6ᵉ Conférence des ministres de l’ASEAN chargés du numérique. Photo : VNA

Le ministre vietnamien des AE Le Hoai Trung reçoit le secrétaire général de l’ASEAN

À l’occasion de la visite au Vietnam du Secrétaire général de l’ASEAN pour participer à la 6ᵉ Conférence des ministres de l’ASEAN chargés du numérique (ADGMIN), le ministre vietnamien des Affaires étrangères, Le Hoai Trung, a souligné l’importance de la solidarité, du rôle central de l’ASEAN et de la mise en œuvre efficace de la Vision de la Communauté de l’ASEAN à l’horizon 2045.

Lors de la conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam à Paksé. Photo : VNA

Cultiver les relations d’amitié Vietnam-Laos

Une conférence de presse sur le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV), réunissant des dirigeants locaux et la communauté vietnamienne du Sud du Laos a eu lieu le 14 janvier à Paksé, dans la province de Champasak (au Laos).