Politique

Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire

Poursuivant sa 42ème réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi ​le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10ème session de l’Assemblée nationale de la 13ème législature qui commencera le 20 octobre prochain.
Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire ảnh 1Le vice-président de l'AN, M. Huynh Ngoc Son, lors d'une séance de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Poursuivant sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Lors de cette session, les députés statueront sur l'adoption ​de 6 projets de loi et de 3 projets de résolution. Parmi ces textes, il faut notamment citer les projets d’amendements du code civil, du code pénal, du code de procédure civile et du code de procédure pénale, ainsi que les projets de loi sur l’organisation de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales, sur le référendum et sur la sécurité de l’information. Les députés examineront les projets de loi sur les associations, sur l’accès à l’information et les projets d’amendements des lois sur la presse, sur la pharmacie et sur les croyances et les religions.

Les parlementaires se prononceront aussi sur des questions socioéconomiques, sur le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2016-2020, sur les rapports relatifs à la prévention et à la lutte contre les infractions, la criminalité et la corruption en 2015. Ils examineront la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale, les conclusions du Comité permanent sur les supervisions thématiques et sur les séances ​d'interpellations​ du début de la 13e législature ​à ce jour. L’Assemblée nationale examinera l’application des politiques et de la législation sur la gestion et ​l'emploi du foncier pour les cultures durant la période 2004-2014.

Les députés ont débattu des projets d’amendements de la loi sur la signature, la ratification et l’application des conventions internationales.

Mardi après midi, ils ont discuté de ​la signature de la Convention de La Haye ​sur notification à l’étranger des actes civils et commerciaux.

Les parlementaires ont affirmé la nécessité de cette ​signature ​au regard de la Constitution de 2013, et plus particulièrement de la protection des droits légitimes des vietnamiens d’outre-mer et des ressortissants étrangers au Vietnam.

Ils ont également approuvé la demande du gouvernement de modifier la loi sur l’entraide judiciaire et le code de procédure civile afin de faciliter l’application de cette convention internationale. -VOV/VNA

#Comité permanent de l'AN #10e session parlementaire #Convention de La Haye
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors d’un débat en groupe dans le cadre de la deuxième session de la 16e législature. Photo : VNA

Enchères immobilières : le législateur suprême réclame un tour de vis contre les ententes illicites

Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a appelé à renforcer les garde-fous contre la collusion, les manipulations d’appels d’offres, le recours à des soumissionnaires fictifs et les retraits d’offres de dernière minute, alors que les députés examinaient un projet de loi amendée sur les ventes aux enchères de biens, lors de la deuxième session de la 16e législature.

Le ministre de la Justice, Hoàng Thanh Tung, lors de la deuxième session de l’Assemblée nationale de la 16e législature. Photo: VNA

L’Assemblée nationale s’attaque aux profits abusifs lors des enchères

Afin de limiter les agissements des intermédiaires qui manipulent les enchères, ainsi que ceux des participants qui n’ont aucune réelle intention d’acheter, le projet prévoit que les enchérisseurs qui soumettent des dossiers valides, versent les cautions requises et assistent à une vente aux enchères sont censés s’être engagés à proposer au moins le prix de départ.

Le secrétaire général du Parti et président de la République, To Lam (droite), et le président suisse, Guy Parmelin. Photo: VNA

Vietnam – Suisse : un nouvel élan stratégique pour le partenariat intégral

L’échange stratégique de haut rang entre le secrétaire général et président To Lam et le président suisse Guy Parmelin a ouvert des orientations structurantes pour le développement du partenariat intégral, y compris les échanges de délégations à tous les échelons et un approfondissement substantiel des canaux politiques et diplomatiques, commerciaux et d’investissement.

Deux drapeaux ouvraient la marche du cortège «Le Dragon qui revient» alors qu’il pénétrait dans le Trung Hiêu Duong. Photo : VNA

Vietnam-République de Corée : 800 ans d’histoire pour écrire un avenir durable

L’événement d’échange international « Quy Long » (le Dragon qui revient) a marqué le huitième centenaire du départ d’un prince vietnamien et de sa famille, qui ont quitté leur terre natale — située dans l’actuelle province de Bac Ninh — pour s’installer dans la péninsule coréenne, jetant ainsi les bases d’un lien durable entre les deux peuples.

Le vice-président du Bundestag allemand, Bodo Ramelow, au micro de l’Agence vietnamienne d’information (VNA). Photo : VNA

Vietnam-Allemagne : 15 ans de partenariat stratégique, du bilan aux perspectives

Le 11 octobre 2011 reste une date charnière pour les relations entre le Vietnam et l’Allemagne. En signant le "partenariat stratégique pour l’avenir", le Premier ministre vietnamien Nguyên Tân Dung et la chancelière allemande Angela Merkel ont non seulement posé des fondations solides, mais ont également ouvert de nouveaux horizons de coopération.

Un représentant du Parti du travail du Mexique (PT) félicite l’ambassadeur Nguyen Van Hai pour son discours. Photo : Ambassade du Vietnam au Mexique.

Vietnam-Mexique : de nouvelles perspectives de coopération

Lors d’un séminaire international à Oaxaca, l’ambassadeur vietnamien Nguyen Van Hai a présenté les acquis du Renouveau et les orientations de développement du Vietnam, tout en explorant de nouvelles pistes de coopération avec le Mexique.

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le dirigeant To Lam part pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’UE et en Belgique

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, accompagné de son épouse et d’une délégation vietnamienne de haut niveau, a quitté Hanoï le 19 octobre pour une visite d’État au Danemark et des visites officielles auprès de l’Union européenne et en Belgique, jusqu’au 24 octobre. Ce déplacement vise à renforcer la confiance politique et à élargir la coopération dans les domaines du commerce, de l’investissement, des sciences et technologies, de l’innovation et du développement durable.

Le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas. Photo: VNA

Vietnam-Liechtenstein : renforcer la coopération et tirer parti des nouveaux accords

Lors de leur entretien à Hanoï, le 18 octobre, le Premier ministre vietnamien Le Minh Hung et la Première ministre liechtensteinoise Brigitte Haas ont convenu de renforcer leur coopération dans les domaines de la finance, des hautes technologies et de l’innovation, tout en tirant parti des nouvelles perspectives offertes par l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’AELE et l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition.

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, reçoit la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, le 18 octobre à Hanoï. Photo: VNA

Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam reçoit la Première ministre du Liechtenstein

La visite de la Première ministre du Liechtenstein, Brigitte Haas, au Vietnam conjugué à la signature de l’accord bilatéral visant à éviter la double imposition et de l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Association européenne de libre-échange (AELE), constitue une étape importante et pose des bases solides pour approfondir les relations bilatérales dans les années à venir.

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, s'exprime. Photo: VNA

Stabilité macroéconomique et efficacité de l’action publique au cœur des priorités

Lors des discussions en groupes tenues le 18 octobre dans le cadre de la 2e session de la 16e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont souligné la nécessité de préserver la stabilité macroéconomique, de mobiliser efficacement les ressources et d’accélérer l’innovation. Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a appelé à renforcer la discipline dans l’exécution des politiques publiques et à évaluer les responsables à l’aune des résultats concrets, afin de créer un nouvel élan de croissance en 2027.

L’événement « Da Nang-Copenhague : un parcours vert au bord du fleuve Han », organisé le 20 juin 2026 au parc APEC de Da Nang par le Comité populaire municipal, en coordination avec l’ambassade du Danemark au Vietnam, visait à renforcer les échanges et la coopération entre les deux parties en matière de développement urbain vert et durable. Il s’inscrivait dans le cadre des célébrations du 55e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre le Vietnam et le Danemark (1971-2026). Photo: VNA

Vietnam-Danemark : donner un nouvel élan au partenariat à l’ère du développement

À l’occasion de la visite d’État du secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, au Danemark, du 19 au 24 octobre, les deux pays entendent donner un nouvel élan à leur partenariat stratégique vert, à l’heure où ils célèbrent le 55e anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques, en élargissant leur coopération dans le commerce, l’investissement, les énergies renouvelables et l’innovation.