Politique

Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire

Poursuivant sa 42ème réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi ​le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10ème session de l’Assemblée nationale de la 13ème législature qui commencera le 20 octobre prochain.
Le Comité permanent de l’AN prépare la 10ème session parlementaire ảnh 1Le vice-président de l'AN, M. Huynh Ngoc Son, lors d'une séance de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: VNA

Poursuivant sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ​mardi le 13 octobre à Hanoi des préparatifs de la 10e session de l’Assemblée nationale de la 13e législature qui commencera le 20 octobre prochain.

Lors de cette session, les députés statueront sur l'adoption ​de 6 projets de loi et de 3 projets de résolution. Parmi ces textes, il faut notamment citer les projets d’amendements du code civil, du code pénal, du code de procédure civile et du code de procédure pénale, ainsi que les projets de loi sur l’organisation de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales, sur le référendum et sur la sécurité de l’information. Les députés examineront les projets de loi sur les associations, sur l’accès à l’information et les projets d’amendements des lois sur la presse, sur la pharmacie et sur les croyances et les religions.

Les parlementaires se prononceront aussi sur des questions socioéconomiques, sur le plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2016-2020, sur les rapports relatifs à la prévention et à la lutte contre les infractions, la criminalité et la corruption en 2015. Ils examineront la mise en oeuvre des résolutions de l’Assemblée nationale, les conclusions du Comité permanent sur les supervisions thématiques et sur les séances ​d'interpellations​ du début de la 13e législature ​à ce jour. L’Assemblée nationale examinera l’application des politiques et de la législation sur la gestion et ​l'emploi du foncier pour les cultures durant la période 2004-2014.

Les députés ont débattu des projets d’amendements de la loi sur la signature, la ratification et l’application des conventions internationales.

Mardi après midi, ils ont discuté de ​la signature de la Convention de La Haye ​sur notification à l’étranger des actes civils et commerciaux.

Les parlementaires ont affirmé la nécessité de cette ​signature ​au regard de la Constitution de 2013, et plus particulièrement de la protection des droits légitimes des vietnamiens d’outre-mer et des ressortissants étrangers au Vietnam.

Ils ont également approuvé la demande du gouvernement de modifier la loi sur l’entraide judiciaire et le code de procédure civile afin de faciliter l’application de cette convention internationale. -VOV/VNA

#Comité permanent de l'AN #10e session parlementaire #Convention de La Haye
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Le vice-président permanent de l'AN, Do Van Chiên (debout) prend la parole lors de la réunion. Photo : VNA

Clôture de la première Conférence des députés à plein temps de la 16ᵉ AN

Selon le vice-président permanent de l'Assemblée nationale (AN), Do Van Chiên, la première conférence des députés à plein temps de la 16ᵉ AN a démontré leur rôle crucial dans l'examen approfondi des politiques, le lien avec la réalité du terrain et l'identification précoce des obstacles avant la soumission des textes à l'AN.

Séance de travail entre Phan Xuan Thuy, chef adjoint de la Commission de la sensibilisation et de l’éducation du Comité central du PCV et la Commission de la sensibilisation et son homologue lao Sakhone Phommalath. Photo: VNA

Vietnam et Laos renforcent la coopération dans l’information et la formation

Entre 2023 et 2026, 70 cadres lao ont participé à ces formations, dont 36 issus de l'échelon central et 34 de l'échelon local. Le programme est actualisé chaque année et met l'accent sur les connaissances politiques et théoriques, le travail d'information et de formation, ainsi que sur les compétences professionnelles connexes.

Séance de travail entre la délégation vietnamienne et des responsables des politiques numériques de Hong Kong. Photo: VNA

Vers un partenariat renforcé entre Hô Chi Minh-Ville et Hong Kong

Afin de consolider et de renforcer la coopération entre la mégapole du Sud et Hong Kong, le vice-président du Comité populaire municipal, Nguyen Manh Cuong a proposé d’intensifier la collaboration dans des secteurs stratégiques tels que les réseaux d’affaires, la finance internationale, l’éducation, les sciences et technologies, l’innovation, la logistique et les échanges commerciaux.

Le Dr Dang Vu Canh Linh, directeur adjoint de l'Institut de formation des cadres et de recherche scientifique relevant du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam. Photo : VNA

Message du secrétaire général et président To Lam : Œuvrer ensemble pour un avenir de paix et de développement

Selon le Dr Dang Vu Canh Linh, directeur adjoint de l'Institut de formation des cadres et de recherche scientifique relevant du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, le discours du secrétaire général et président de la République, To Lam prononcé lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, a souligné la responsabilité des États dans l'orientation du monde vers la paix, la coopération et le développement, sur la base de la Charte des Nations Unies et du droit international, dans l’intérêt concret des peuples. 

L'ambassadeur du Vietnam en Biélorussie, Nguyên Van Trung. Photo: VNA

La communauté vietnamienne tisse les liens avec la Biélorussie

La communauté vietnamienne en Biélorussie a accueilli favorablement la résolution n°23-NQ/TW du Politburo , reconnaissant que le Parti et l’État considèrent les Vietnamiens d’outre-mer non seulement comme une partie indissociable de la nation, mais aussi comme une force importante apportant une contribution concrète au développement socio-économique et à la défense du pays.

Des habitants effectuent des procédures administratives au centre des services administratifs publics de la commune de Son Hai (province de Bac Ninh). Photo : VNA

Résoudre les goulots d’étranglement pour fluidifier les rouages administratifs

Afin d’accroître l’efficacité du modèle, il convient de continuer à remédier aux goulots d’étranglement — concernant le personnel, les données, les ressources et les mécanismes de coordination — qui ont été mis en évidence lors de la troisième série d’inspections et de surveillances menées par le Politburo et le Secrétariat du Comité central du Parti.

Le secrétaire général et président vietnamien Tô Lâm a prononcé mardi 22 septembre, un discours important au lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Photo: VNA

La tournée du leader vietnamien marque de son empreinte la diplomatie des chefs d’État

Dans son discours prononcé lors du débat général de haut niveau de la 81e session de l’Assemblée générale sur le thème «Rétablir la confiance, gérer la transformation : une ONU au service de tous», le leader Tô Lâm a souligné que «rétablir la confiance n’exige pas des pays qu’ils effacent leurs différences, mais qu’ils les gèrent ensemble de manière responsable».

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam, rencontre des électeurs de Hanoï. Photo: VNA

Hanoï doit se moderniser tout en préservant son identité

Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV) et président vietnamien, To Lam, a appelé Hanoï à poursuivre son développement tout en améliorant la qualité de vie de ses habitants et en préservant l’identité de la capitale.