Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de divers projets de loi

Le 14 octobre, le Comité permanent de l'AN a discuté des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale et d'autres projets de loi.
Le Comité permanent de l'AN discute de divers projets de loi ảnh 1Le président de l'Assemblée nationale, Nguyen Sinh Hung, lors de la 42e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. Photo : VNA
 

Dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté le 14 octobre des projets d’amendement des lois sur la procédure administrative et la procédure pénale, ainsi que des projets de loi sur la garde à vue et la détention provisoire, l’organisation des organes chargés de l’investigation pénale.

Pour le projet d’amendement de la loi sur la procédure administrative, les participants ont débattu de diverses questions liées au Parquet populaire, à l’application des décisions judiciaires et aux tribunaux populaires, etc.

Ils ont étudié un rapport de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale sur le projet d’amendement de la loi sur la procédure pénale. Les débats se sont focalisés sur le principe de présomption d’innocence, les droits des personnes en garde à vue et en détention provisoire, la défense dans la procédure pénale, ainsi que l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires.

Mercredi après-midi, le Comité permanent a analysé un rapport de la Commission judiciaire sur le projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire, avant de discuter du projet de loi sur l’organisation des organes chargés de l’investigation pénale. Les participants ont été unanimes sur la nécessité de créer un département policier d’enquête sur la contrebande. -VNA

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