Politique

Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.
Le Comité permanent de l'AN discute de l'amendement du Code civil ảnh 1Le vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Tran Dinh Long, présente ses observations sur le projet d'amendement du Code civil. Photo : VNA
 

Le 15 octobre, dans le cadre de sa 42e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté d’un rapport sur le projet d’amendement du Code civil.

Les participants ont débattu de la protection des droits civils, de la transexualité, des conséquences juridiques des transactions civiles non conformes aux règles ​de form​e, ainsi que d’autres points importants.

Les projets d’amendement du Code civil et du Code pénal devraient être adoptés lors de la 10e session de l’Assemblée nationale qui commencera le 20 octobre prochain à Hanoi.

Avant ​la discussion sur le projet d’amendement du Code civil, jeudi matin, les débats ont ​porté sur le projet de loi sur les associations.

Vendredi matin, le Comité permanent étudie un rapport sur le projet d’amendement du Code pénal. -VNA

#Code civil #Comité permanent #Assemblée nationale #42e réunion #amendement
Suivez VietnamPlus

Sur le même sujet

Voir plus

Milan Krajca, président du Mouvement pour la paix tchèque et membre du Parti communiste de Bohême et de Moravie, répond à une interview de l’Agence vietnamienne d’Information. Photo: VNA

14e Congrès du PCV : un jalon majeur pour un meilleur avenir du Vietnam

Milan Krajca, président du Mouvement pour la paix tchèque et membre du Parti communiste de Bohême et de Moravie, a affirmé sa conviction absolue que le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam (PCV) constitue un jalon historique essentiel pour définir la trajectoire et les aspirations de développement de la nation vietnamienne.

Vincent Boulet, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, chargé des relations internationales. Photo : Ảnh: /mairie13.paris.fr

Le PCF souligne les jalons historiques du 14e Congrès national du PCV

Le 14e Congrès national du Parti communiste du Vietnam constitue un jalon stratégique majeur pour l'avenir de la nation dans un contexte international instable, a estimé Vincent Boulet, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, chargé des relations internationales.

Le Dr Khaled Khalifa, président du Conseil arabe des affaires étrangères en Israël. Photo: VNA

14ᵉ Congrès du Parti : le Vietnam affirme son prestige international et œuvre pour la paix au Moyen-Orient

À l’occasion du 14ᵉ Congrès national du Parti communiste du Vietnam, des experts internationaux saluent la crédibilité croissante et le prestige diplomatique du Vietnam, soulignant son rôle de partenaire fiable et équilibré, capable de contribuer activement aux efforts de paix et de reconstruction au Moyen-Orient grâce à une politique étrangère indépendante, multilatérale et fondée sur le dialogue.

L’ambassadeur de la Fédération de Russie, G.S. Bezdetko. Photo : VNA

Le 14ᵉ Congrès du PCV sous le regard confiant des ambassadeurs étrangers

À l’occasion du 14ᵉ Congrès national du Parti communiste vietnamien, des ambassadeurs étrangers ont exprimé leur confiance que cet événement politique majeur ouvrira un nouveau chapitre de développement pour le Vietnam, fondé sur l’innovation, la transformation numérique et une vision de croissance durable, au service du peuple et de la stabilité régionale.