Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la première session extraordinaire de la XVIe législature, l’Assemblée nationale (AN) a entendu, dans la matinée du 4 août, les rapports relatifs au projet de loi sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et au projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense nationale.
Concernant le projet de loi sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, le général Phan Van Giang, a indiqué que ce texte visait à traduire pleinement et rapidement les orientations et politiques du Parti et de l’État en matière de défense de la Patrie en amont, d’intégration internationale, notamment la politique d’adhésion aux mécanismes multilatéraux de prévention et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il permettra également de compléter le cadre juridique national afin d’assurer la mise en œuvre effective des engagements et obligations du Vietnam dans ce domaine.
Le projet de loi privilégie une simplification des procédures administratives grâce au renforcement des contrôles a posteriori, au recours accru aux technologies numériques ainsi qu’au partage des données électroniques.
S’agissant du projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense nationale, le général Phan Van Giang a souligné qu’il visait à adapter le cadre juridique à la réorganisation de l’appareil du système politique et au nouveau modèle d’administration locale à deux niveaux. Les modifications proposées reposent sur une décentralisation et une délégation de compétences accrues, accompagnées d’une simplification des procédures administratives afin de répondre aux exigences pratiques.
Selon le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des relations extérieures de l’Assemblée nationale, Le Tan Toi, sa Commission approuve la nécessité de ces deux textes et souscrivait, dans leur ensemble, à leur champ de révision. La Commission a demandé au gouvernement de poursuivre leur finalisation afin de garantir leur cohérence avec l’ensemble du système juridique et d’intégrer plus pleinement la nouvelle approche de l’élaboration des lois.
La Commission a également recommandé de poursuivre l’examen du mécanisme national d’évaluation des risques liés à la prolifération des armes de destruction massive, des mesures de prévention de la prolifération et de son financement. Elle a, en outre, demandé de poursuivre l'examen des dispositions relatives aux affaires militaires et à la défense en lien avec le nouveau modèle d'administration locale à deux niveaux, afin d'assurer la cohérence du système juridique et de répondre rapidement aux difficultés rencontrées dans la pratique.
S’agissant du projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense nationale, la Commission a demandé au gouvernement de poursuivre l’étude des dispositions relatives au commissaire politique du commandement militaire au niveau communal afin qu’elles répondent aux exigences de la pratique et soient applicables. Elle a également recommandé de préciser les responsabilités respectives des commandements militaires au niveau communal et provincial à chaque étape du processus de recrutement militaire, afin d’éviter tout chevauchement ou toute omission de responsabilités. - VNA
