Hanoï (VNA) – Poursuivant les travaux de sa 4e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné, dans l’après-midi du 27 juillet, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense.
Présentant le texte, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, le général Phan Van Giang, a indiqué que le projet de loi comprend dix articles. Il ne modifie ni le champ d’application ni les bénéficiaires des neuf lois en vigueur, mais vise essentiellement à ajuster les dispositions affectées par la réorganisation de l’appareil de l’État, à institutionnaliser les grandes orientations du Parti et à répondre aux besoins urgents apparus dans la pratique.
Le projet prévoit notamment de modifier certaines dispositions de la Loi sur la défense relatives à la défense régionale, de la Loi sur les officiers de l’Armée populaire du Vietnam concernant les fonctions des commandants des commandements militaires provinciaux et communaux, la limite d’âge de service des commandants communaux ainsi que les nominations dans les unités de réserve. Des amendements sont également proposés à la Loi sur les militaires professionnels, les ouvriers et les fonctionnaires de la défense.
Au nom de l’organe de vérification, le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Le Tan Toi, a souligné que la commission soutenait pleinement la nécessité d’adopter cette loi afin de mettre en œuvre les orientations du Parti relatives à la réorganisation de l’appareil politique et à la mise en place du modèle d’administration locale à deux niveaux. Selon lui, ces modifications permettront de combler les vides juridiques résultant de la suppression de l’échelon de district et d’assurer la continuité du commandement des missions militaires et de défense au niveau local.
La commission s’est également déclarée favorable à l’adaptation des compétences des autorités concernées en matière d’enregistrement, de gestion des ressources et de recrutement des conscrits, tout en recommandant de préciser la répartition des responsabilités entre les commandements militaires communaux et provinciaux afin d’éviter tout chevauchement ou toute lacune dans le processus de recrutement.
Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a salué la qualité des travaux préparatoires du ministère de la Défense et du rapport d’examen de la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères. Il a insisté sur la nécessité de procéder à un examen approfondi de la technique législative afin de garantir la cohérence et la synchronisation des dispositions modifiées avec les lois relatives à l’organisation de l’appareil de l’État, notamment celles sur l’organisation du gouvernement et des administrations locales.
S’agissant de l’organisation des forces militaires locales, il a souligné que le rattachement des commandements militaires communaux aux commandements militaires provinciaux ainsi que la nomination d’officiers d’active aux postes de commandement constituaient une orientation majeure du Parti, déjà prise en compte dans le projet de loi.
En conclusion, le vice-président de l’Assemblée nationale Nguyen Doan Anh a indiqué que le Comité permanent approuvait la nécessité d’adopter rapidement cette loi afin de concrétiser les orientations du Parti et les résolutions de l’Assemblée nationale relatives à la réorganisation de l’appareil de l’État. Il s’est également prononcé en faveur de son inscription au programme législatif de 2026 et de son adoption selon la procédure accélérée lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale. -VNA
