Hanoï (VNA) – Le gouvernement a adopté la Résolution n° 66.23/2026/NQ-CP du 24 juillet 2026, prévoyant des mécanismes et des politiques spécifiques afin de lever certaines difficultés dans l’application de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces mesures répondent aux exigences urgentes liées aux engagements internationaux du Vietnam en matière d’échange d’informations à des fins fiscales.
Cette résolution modifie et complète plusieurs dispositions de la Loi de 2022 sur la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que de ses textes d’application. Les ajustements concernent notamment l’identification des bénéficiaires effectifs, les informations sur les clients, la transparence des accords juridiques ainsi que la classification des clients selon leur niveau de risque.
Entrée en vigueur le 24 juillet 2026, la résolution reste applicable jusqu’au 28 février 2027.
Elle cessera toutefois de produire ses effets avant cette échéance si les dispositions correspondantes des lois et textes réglementaires modifiés entrent en vigueur.
Pendant la période de validité de la présente résolution, si ses dispositions diffèrent de celles d'autres textes juridiques pertinents, les dispositions de la présente résolution s'appliquent.
Les informations et documents recueillis conformément à la réglementation avant son entrée en vigueur demeureront valides.
Dans un contexte d’intégration internationale de plus en plus poussée, le Vietnam met activement en œuvre ses engagements en matière de transparence financière, de lutte contre le blanchiment d’argent et d’échange d’informations à des fins fiscales. Le perfectionnement des dispositions juridiques relatives à l’identification des clients, à la détermination des bénéficiaires effectifs et à la transparence des informations concernant les personnes morales et les accords juridiques constitue une exigence importante pour se conformer aux normes internationales. Il vise également à renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent, à prévenir les pertes de recettes fiscales et à empêcher l’utilisation du système financier à des fins de dissimulation d’avoirs illicites.
Cette mesure s’inscrit également dans les efforts déployés par le gouvernement pour remédier rapidement aux insuffisances existantes, renforcer la crédibilité du pays, consolider la confiance des investisseurs et promouvoir la coopération avec les partenaires internationaux.
L’adoption de cette résolution vise principalement à clarifier les dispositions en vigueur et à fournir une base juridique complète permettant aux établissements de crédit, aux institutions financières et aux autres entités déclarantes d’appliquer de manière uniforme les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les nouvelles dispositions permettront d’améliorer l’identification des clients, de renforcer la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs et de réduire les risques d’utilisation du système financier à des fins de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale ou de dissimulation d’avoirs illicites. Elles fourniront également aux organismes publics compétents une base juridique plus complète pour mener les activités de supervision, d’inspection et de contrôle, ainsi que pour coordonner l’échange d’informations avec les autorités nationales compétentes et les partenaires étrangers.
L’adoption de cette résolution témoigne de la détermination du Vietnam à poursuivre activement le perfectionnement de son cadre juridique et à renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment d’argent conformément aux normes internationales. Elle contribue ainsi à instaurer un climat d’investissement et d’affaires plus transparent et plus sûr, tout en renforçant le prestige et la position du Vietnam dans la coopération internationale en matière de finance, de fiscalité et de lutte contre la criminalité financière. -VNA
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