Hanoï (VNA) – Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement a proposé d'appliquer une fiscalité plus élevée aux terrains laissés vacants ainsi qu'aux transactions immobilières de courte durée, dans le but de lutter contre la spéculation, d'améliorer l'utilisation des sols et de stabiliser le marché immobilier.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi foncière de 2024. Selon le ministère, le marché immobilier vietnamien demeure confronté à plusieurs défis, notamment la spéculation, la flambée des prix du foncier et de l'immobilier, ainsi que des niveaux de prix souvent déconnectés de leur valeur réelle.
Ces déséquilibres affectent non seulement la stabilité macroéconomique, mais compliquent également l'élaboration et la mise en œuvre des politiques foncières. Outre l'amélioration des mécanismes d'évaluation des terrains fondés sur les prix du marché, le ministère estime nécessaire de renforcer les instruments de régulation.
Il propose notamment de mettre en place un mécanisme permettant de taxer les plus-values exceptionnelles résultant des écarts de valeur foncière, ainsi que d'appliquer une fiscalité plus dissuasive aux terrains inutilisés et aux opérations d'achat-revente réalisées à court terme.
L'objectif est d'encourager une utilisation plus efficace des ressources foncières, de limiter le gaspillage, d'assainir le marché immobilier et de freiner les comportements spéculatifs.
Le ministère souligne toutefois que ces mécanismes ne sont pas encore prévus par le cadre juridique en vigueur. Il recommande donc de modifier la Loi sur l'administration fiscale ainsi que les textes fiscaux concernés afin de préciser l'assiette de l'impôt, les catégories de contribuables visées et les modalités de partage des données entre les autorités fiscales et les organismes chargés de la gestion foncière.
Parallèlement, plusieurs textes législatifs font actuellement l'objet d'une révision, notamment la Loi sur le logement et la Loi sur les activités immobilières. Dans son projet d'amendement à cette dernière, le ministère de la Construction considère la fiscalité comme l'un des principaux instruments permettant à l'État de réguler le marché immobilier.
Lors d'une récente réunion, le gouvernement a également souligné la nécessité d'élaborer des mécanismes et des sanctions spécifiques afin de prévenir la spéculation et les manipulations du marché.
Les experts rappellent que la fiscalité constitue, dans de nombreux pays, un outil efficace de régulation du marché immobilier. Ils estiment toutefois que les futures mesures devront viser en priorité les opérations spéculatives, sans alourdir la charge fiscale des ménages acquérant un logement destiné à leur propre usage.
Selon eux, une taxation des terrains laissés vacants pendant de longues périodes, des opérations spéculatives de court terme ou des propriétaires détenant plusieurs biens immobiliers sans les exploiter contribuerait à limiter la spéculation, à accroître l'offre de logements et, à terme, à stabiliser les prix.
Nguyen Anh Que, membre de l'Association vietnamienne de l'immobilier, a estimé dans une interview accordée au quotidien Tien Phong que le calendrier et le niveau d'imposition devraient être soigneusement étudiés. Selon lui, une feuille de route progressive permettrait aux particuliers et aux entreprises de s'adapter aux nouvelles politiques fiscales, tout en garantissant une mise en œuvre stable et durable. Les taux pourraient ainsi être fixés à un niveau modéré dans un premier temps avant d'être progressivement relevés.
Pour sa part, Tran Xuan Luong, directeur adjoint de l'Institut d'évaluation du marché immobilier de l'Association vietnamienne des agents immobiliers, a souligné que la mise en place d'une base de données immobilière normalisée constituait une condition essentielle pour assurer une fiscalité précise, transparente et équitable. Il a également plaidé en faveur d'une application progressive des nouvelles mesures afin de préserver les intérêts de la majorité des citoyens. -VNA
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