Hanoï (VNA) - Dans le cadre de sa première session extraordinaire, l'Assemblée nationale s'est réunie en séance plénière dans la matinée du 5 août afin d'examiner cinq projets de loi portant sur la médiation de proximité, les travailleurs vietnamiens à l'étranger sous contrat, l'édition, l'architecture, ainsi que sur la Banque d'État du Vietnam, la lutte contre le blanchiment de capitaux et les établissements de crédit.
Les députés se réuniront ensuite en groupes pour examiner le projet de révision de la loi sur la médiation de proximité, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur l'édition et le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les travailleurs vietnamiens à l'étranger sous contrat.Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les travailleurs vietnamiens à l'étranger vise à moderniser le cadre juridique en renforçant la décentralisation et la délégation de compétences, en favorisant le recours aux sciences, aux technologies et à la transformation numérique, tout en faisant évoluer le système d'un contrôle préalable vers un contrôle a posteriori. Il entend également remédier aux insuffisances de la législation actuelle.
Le texte prévoit notamment de redéfinir les compétences des autorités publiques, de transférer davantage de responsabilités aux collectivités locales, de simplifier les procédures administratives et les conditions d'exercice des activités économiques, de remplacer, pour certaines activités, le régime d'autorisation préalable par un simple régime de notification, d'harmoniser les définitions juridiques et les dispositions relatives aux actes interdits, de raccourcir les délais de traitement des dossiers, de développer les démarches électroniques et de renforcer les mécanismes garantissant les droits et les intérêts légitimes des travailleurs vietnamiens employés à l'étranger dans le cadre de contrats.
Dans l'après-midi, les députés débattront en séance plénière de deux projets de loi : l'un modifiant l'article 6 et l'annexe IV de la Loi sur l'investissement, relatifs à la liste des secteurs d'activité soumis à des conditions d'investissement, et l'autre portant modification de la Loi sur les douanes.
Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les douanes comprend quatre articles, dont quinze dispositions sont modifiées afin d'adapter les intitulés des fonctions, les appellations ainsi que les compétences des autorités au nouveau dispositif organisationnel mis en place à la suite de la réorganisation de l'appareil administratif de l'État.
Ce projet de loi autorise également le ministère des Finances à émettre des réglementations détaillées sur les procédures douanières et la surveillance douanière des marchandises exportées et importées via les services postaux et de livraison express. Il révise en outre l'article 58 pour imposer aux exploitants de ports et d'entrepôts sous douane de détruire les marchandises dangereuses pour l'environnement lorsque le propriétaire du véhicule de transport, son exploitant ou un représentant autorisé ne peut être identifié, les autorités douanières étant chargées de superviser le processus de destruction. -VNA
