Hanoï, 3 août (VNA) - La première session extraordinaire de la 16e Assemblée nationale (AN) s'est ouverte le 3 août à Hanoï. Les députés doivent examiner et statuer sur une série de points, dont 15 projets de loi, quatre projets de résolution normative et un ensemble de questions majeures relatives au développement national.
Le président de l'AN, Tran Thanh Man, a prononcé un discours lors de la cérémonie d'ouverture, retransmise en direct par la Voix du Vietnam (VOV) et la Télévision du Vietnam.
Auparavant, les députés s'étaient réunis en séance préparatoire, au cours de laquelle le secrétaire général de l'AN et président du Bureau de l'AN, Le Quang Manh, a présenté un rapport sur l'examen, l'explication et la révision de l'ordre du jour proposé pour cette première session extraordinaire. L'Assemblée a ensuite débattu et adopté l'ordre du jour par un vote.
Prévue jusqu'au 24 août, la session se tient en présentiel au Palais de l'Assemblée nationale à Hanoï et se divise en deux phases : du 3 au 13 août et du 19 au 24 août.
Parmi les projets de loi à débattre et à adopter figurent la loi révisée sur le pétrole ; la loi révisée sur la médiation de proximité ; la loi sur le développement urbain ; la loi révisée sur la diffusion des documents juridiques et l'éducation juridique ; la loi sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive ; la loi modifiant et complétant certains articles de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d'exercice des activités dans les secteurs de l'agriculture et de l'environnement ; et la loi modifiant et complétant certains articles de neuf lois relatives à la défense nationale et militaire.
Sont également à l'ordre du jour : la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la Banque d'État du Vietnam, la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et la loi sur les établissements de crédit ; la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les fréquences radio, la loi sur les télécommunications, la loi sur les transactions électroniques et la loi sur le transfert de technologie. La loi modifiant et complétant l'article 6 et l'annexe IV relatifs à la liste des secteurs et activités d'investissement conditionnels en vertu de la loi sur l'investissement ; la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi douanière ; la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur l'architecture ; la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les travailleurs vietnamiens étrangers sous contrat ; la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur la responsabilité de l'État en matière d'indemnisation ; et la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur l'édition.
L'Assemblée législative examinera et adoptera également les projets de résolution relatifs aux mécanismes et politiques spéciaux visant à lever les obstacles aux projets contribuant à la Semaine des dirigeants économiques de l'APEC 2027 dans la zone spéciale de Phu Quoc, province d'An Giang ; la résolution relative aux politiques et mécanismes spéciaux de lutte contre les infractions liées au secteur économique public, au secteur économique privé et aux applications scientifiques et technologiques, à l'innovation et à la transformation numérique ; et la résolution relative aux mécanismes spéciaux de résolution des problèmes affectant les projets éoliens et solaires. L'Assemblée nationale examinera également une résolution remplaçant la résolution n° 96/2019/QH14 relative à la prévention et à la lutte contre la criminalité, au traitement des infractions, au fonctionnement du Parquet populaire, des Tribunaux populaires et à l'exécution des jugements.
Parmi les sept projets de loi qui seront examinés en première lecture figurent des versions révisées du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la loi sur les transactions immobilières, de la loi foncière, de la loi sur le logement, de la loi sur l'organisation des services d'enquête criminelle et une loi consolidée sur le budget de l'État.
L'Assemblée nationale débattra également de plusieurs questions clés et statuera à leur sujet, notamment la politique d'investissement relative au projet de rocade n° 5 dans la région de Hanoï, les ajustements apportés à la politique d'investissement relative au projet de chemin de fer Lao Cai–Hanoï–Hai Phong, la création des villes de Quang Ninh et de Bac Ninh, les questions relatives au projet de centrale nucléaire de Ninh Thuan, la fusion de quatre programmes nationaux ciblés en un seul et les questions de personnel relevant de sa compétence.- VNA
L’Assemblée nationale entame la 2e phase de la première session extraordinaire de la 16e législature
Les députés examinent les orientations de révision de plusieurs lois clés portant sur le foncier, le logement, l’immobilier et le budget de l’État.
