Hanoï (VNA) – Au 30 juillet, les ministères, les organismes centraux et les administrations locales avaient procédé à un examen préliminaire de plus de 43.000 textes normatifs à l’échelle nationale, identifiant les dispositions nécessitant d’être modifiées, complétées, remplacées ou abrogées.
Cette vaste opération constitue une étape essentielle pour repérer et lever les « goulots d’étranglement » du système juridique, conformément à l’objectif de perfectionnement du cadre institutionnel afin de répondre aux exigences de la nouvelle phase de développement du pays.
Selon le ministère de la Justice, les ministères, les secteurs et les collectivités locales ont, dans l’ensemble, correctement défini l’objet et le champ de cet examen, permettant d’identifier des dispositions obsolètes, contradictoires, redondantes ou inadaptées.
Sur les quelque 43.000 textes examinés à l’échelle nationale, près de 13.000 ont été recensés comme nécessitant une modification, un complément, un remplacement ou une abrogation.
Le ministère de la Justice a toutefois relevé plusieurs insuffisances. Certaines administrations n’ont pas encore clairement identifié les dispositions concernées, ni fourni des justifications juridiques et pratiques suffisamment étayées. Les liens entre les textes examinés et les réglementations connexes restent parfois imprécis. Dans certains cas, les critères d’évaluation, les motifs des propositions de révision et le calendrier de mise en œuvre ne sont pas conformes aux orientations fixées.
Des incohérences ont également été constatées entre les rapports transmis par certaines administrations et les données saisies dans les logiciels de suivi, compliquant ainsi le travail de synthèse et l’élaboration des rapports thématiques.
Le ministère de la Justice prépare actuellement un rapport qui sera présenté au gouvernement, avant d’être soumis au Comité permanent de l’Assemblée nationale afin de définir les orientations pour la prochaine étape de révision du système juridique.
Le ministère a recommandé au gouvernement et au Premier ministre de demander aux ministères, aux secteurs et aux collectivités locales d’accélérer cet examen d’ensemble, tout en renforçant la responsabilité des dirigeants afin de garantir la qualité et le respect du calendrier de cette mission.
Selon le ministère, il est désormais indispensable que chaque secteur identifie et élimine ses propres blocages réglementaires afin de libérer les ressources, de faire du droit un véritable levier de compétitivité et de mettre en place un cadre juridique cohérent, harmonisé et complet, répondant aux exigences du développement national dans cette nouvelle étape. - VNA
