Hanoï (VNA) – Dans le cadre de sa 4e réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné, dans l'après-midi du 28 juillet, le projet de modification de la Loi foncière.
Présentant les grandes orientations de cette révision, le ministre de l'Agriculture et de l'Environnement, Trinh Viet Hung, a indiqué que le gouvernement avait approuvé sept groupes de politiques.
Ces orientations portent notamment sur la modernisation de la planification de l'utilisation des terres, l'amélioration des mécanismes d'attribution et de location des terrains, le perfectionnement des mécanismes de récupération, d'indemnisation, d'aide et de réinstallation, ainsi que sur la réforme du mécanisme financier foncier et de la détermination des prix des terres. Les propositions prévoient également de renforcer les droits et obligations des utilisateurs des terres, d'accélérer la réforme administrative, la transformation numérique et la décentralisation dans la gestion foncière, ainsi que de renforcer les inspections, le contrôle et le traitement des infractions et litiges.
Le président de la Commission de l'économie et des finances, Phan Van Mai, a souligné que cette commission soutenait la nécessité et l'urgence de réviser la Loi foncière de 2024.
En conclusion, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Hong Dien, a indiqué que le Comité permanent de l'Assemblée nationale approuvait dans son ensemble les grandes orientations de cette révision et la nécessité de modifier en profondeur la Loi foncière afin de libérer les ressources, d'attirer les investissements et de soutenir un nouveau modèle de développement.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale est convenu de soumettre ces orientations à l'examen de l'Assemblée nationale lors de sa première session non régulière, prévue début août 2026. -VNA
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