Hanoï (VNA) – Le Vietnam adopte une position ferme contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et continuera de renforcer la protection ainsi que l’application de ces droits. Le système juridique vietnamien relatif à la propriété intellectuelle a été continuellement perfectionné et harmonisé.
Lors du point de presse régulier du ministère des Affaires étrangères, tenu dans l’après-midi du 14 mai, répondant à une question d’un journaliste sur la garantie des droits de propriété intellectuelle au Vietnam, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pham Thu Hang, a fait cette déclaration.
Depuis la Loi sur la propriété intellectuelle de 2005 jusqu’aux différentes révisions et amendements, notamment la Loi modifiée en 2025, le cadre juridique vietnamien est devenu de plus en plus complet, moderne et adapté aux réalités du développement national ainsi qu’aux engagements pris dans les accords de libre-échange de nouvelle génération auxquels participe le Vietnam. Les efforts du Vietnam pour améliorer l’environnement de l’innovation et renforcer la protection ainsi que l’application des droits de propriété intellectuelle ont été reconnus par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En 2025, le pays s’est classé 44e sur 139 pays et économies dans l’Indice mondial de l’innovation (GII), figurant parmi les pays de l’ASEAN ayant obtenu des résultats positifs dans ce domaine.
Parallèlement à l’amélioration du cadre juridique, le gouvernement vietnamien a publié de nombreux textes directifs visant à renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et à lutter contre la contrebande, la fraude commerciale, les produits contrefaits et les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Parmi ces mesures figurent notamment la Directive n°02/CT-TTg du 30 janvier 2026 du Premier ministre sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle, le Projet de lutte contre les produits contrefaits et de protection des consommateurs dans le commerce électronique jusqu’en 2025, ainsi qu’une série de directives et de dépêches officielles publiées en 2025. Plus récemment, le Premier ministre a signé la Dépêche officielle n°38/CĐ-TTg du 5 mai 2026, ordonnant la mise en œuvre rigoureuse de solutions visant à combattre, prévenir et sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Selon le ministère des Affaires étrangères, ces mesures traduisent la politique constante du Vietnam en faveur du renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle, en lien avec les exigences du développement durable, de la construction d’un environnement d’investissement et d’affaires transparent et sûr, ainsi que du respect des engagements internationaux.
Ces derniers temps, les autorités vietnamiennes ont étroitement coopéré avec les entreprises technologiques, les fournisseurs de plateformes et les services transfrontaliers afin de détecter et traiter de nombreuses affaires liées à la propriété intellectuelle.
En pratique, les forces compétentes vietnamiennes ont traité en 2025 des milliers d’affaires liées aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle. À elles seules, les forces de gestion du marché ont traité 3.306 affaires sur le marché traditionnel et 599 affaires dans le commerce électronique et sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, plus de 1.200 sites internet diffusant ou partageant des contenus soupçonnés de violer les droits d’auteur et les droits connexes ont été bloqués. Le nombre d’affaires pénales, de poursuites et de procès liés à la propriété intellectuelle a augmenté par rapport à l’année précédente. Les services douaniers ont également découvert et traité plusieurs affaires de contrefaçon et de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une valeur importante.
Le ministère des Affaires étrangères estime qu’aux côtés des efforts du gouvernement vietnamien, les titulaires de droits, les entreprises exploitant des plateformes transfrontalières et les autres parties concernées doivent renforcer leur responsabilité dans l’examen, la prévention, le retrait et le traitement des contenus, biens et services présentant des signes de violation des droits de propriété intellectuelle sur leurs plateformes, tout en coopérant activement dans la lutte contre ces infractions.
"À l’égard de la communauté des entreprises, y compris les entreprises exportatrices, nous recommandons de renforcer le respect de la législation sur la propriété intellectuelle, de ne pas produire, commercialiser, distribuer ni favoriser les produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Les entreprises sont également encouragées à protéger activement leurs actifs intellectuels et à coopérer avec les autorités compétentes ainsi qu’avec les titulaires de droits afin de détecter, prévenir et sanctionner les violations.", a précisé la porte-parole.
Selon le ministère, il s’agit d’une responsabilité commune visant à construire un environnement des affaires sain et transparent, à renforcer la crédibilité des entreprises vietnamiennes ainsi que l’image du Vietnam dans la coopération économique et commerciale internationale.
Le Vietnam demande donc aux États-Unis de porter une évaluation objective et équilibrée sur les efforts et les résultats du Vietnam en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle. Hanoï se déclare prêt à partager des informations et à clarifier ses politiques et réglementations avec ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis, afin de résoudre de manière appropriée les divergences éventuelles et de promouvoir un environnement d’investissement transparent et sain ainsi que la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle. - VNA
