Hanoi (VNA) - Dans un contexte marqué par l’essor rapide de l’économie numérique, des sciences et des technologies ainsi que de l’innovation, l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle apparaît non seulement comme une nécessité urgente, mais également comme un outil stratégique destiné à favoriser la commercialisation des connaissances et une allocation plus efficace des ressources. Les actifs intellectuels et technologiques sont désormais considérés comme des ressources fondamentales pour le développement des entreprises et de l’économie.
Selon des experts économiques, le développement des actifs de propriété intellectuelle ainsi que du marché des transactions technologiques constitue une clé essentielle pour transformer le potentiel intellectuel en véritable valeur économique, contribuant ainsi à une croissance durable. Toutefois, l’évaluation et la détermination de la valeur des actifs de propriété intellectuelle demeurent un défi majeur, tant pour le marché que pour les autorités de gestion publique.
Ces dernières années, l’attention accordée par l’État au développement des sciences, des technologies et de l’écosystème de l’innovation a contribué à renforcer la sensibilisation de la société à la valeur des actifs intellectuels. Néanmoins, le cadre juridique relatif à l’identification, à l’évaluation et à l’expertise des actifs de propriété intellectuelle continue de présenter plusieurs limites et obstacles.
Les spécialistes soulignent la nécessité d’une coopération étroite entre les autorités chargées de la gestion des prix et celles responsables de la propriété intellectuelle afin d’élaborer des orientations techniques adaptées et de renforcer les capacités des experts évaluateurs, dans le but d’assurer des évaluations conformes à la réalité du marché.
Les évaluateurs sont également appelés à actualiser leurs connaissances des pratiques internationales en matière d’évaluation des actifs intellectuels afin de contribuer à la formation et au développement du marché vietnamien des transactions de propriété intellectuelle.
Pham Van Binh, directeur adjoint du Département de gestion des prix relevant du ministère des Finances, a rappelé que la Loi sur les prix de 2023 définit l’« évaluation » comme le processus de détermination de la valeur des biens et services effectué soit par les autorités compétentes, soit par des organisations et individus habilités, couvrant aussi bien les mécanismes administratifs que ceux du marché.
Dans la pratique, cependant, de nombreuses opérations de transfert de technologies, d’apport de capital sous forme d’actifs intellectuels ou de commercialisation des résultats de recherche reposent davantage sur des mécanismes de négociation que sur une véritable expertise d’évaluation permettant de refléter fidèlement la valeur des actifs concernés.
La Loi sur les prix de 2023, accompagnée de ses décrets et circulaires d’application, a établi une base juridique plus claire pour les activités d’expertise et d’évaluation des actifs, y compris les actifs intellectuels et immatériels. Malgré ces avancées, le secteur continue de faire face à plusieurs difficultés, notamment le manque de données de marché.
Michael Kos, spécialiste financier et expert en évaluation des actifs de propriété intellectuelle auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a indiqué que la structure de la valeur des entreprises mondiales s’est fortement déplacée vers les actifs immatériels, dont la valeur totale dépasse désormais les 100.000 milliards de dollars et continue de croître.
Selon lui, l’utilisation des actifs intellectuels à des fins financières demeure encore à un stade précoce, principalement en raison des difficultés liées à leur évaluation correcte. En conséquence, les actifs immatériels ne sont pas encore pleinement intégrés dans les systèmes financiers. Cette problématique concerne la plupart des pays, y compris le Vietnam, ce qui rend indispensable une compréhension précise de la valeur des actifs intellectuels afin d’élaborer des stratégies efficaces et de prendre des décisions d’investissement adaptées..
Nguyen Hoang Giang, directeur adjoint de l’Office national de la propriété intellectuelle, a pour sa part indiqué que la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle avait introduit plusieurs mécanismes destinés à soutenir la création et l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle.
Sur cette base, l’Office national de la propriété intellectuelle coopère activement avec les organismes concernés afin d’aider les titulaires de droits à valoriser leurs actifs intellectuels, contribuant ainsi au développement des activités de production, des affaires et du développement socio-économique.
Selon lui, la détermination de la valeur des actifs intellectuels constitue un élément clé dans la transformation des idées créatives en valeur économique concrète. Elle sert de fondement aux opérations de transfert, de licence ou d’apport de capital, tout en soutenant efficacement la gestion des actifs et les activités financières associées.
Face à l’essor de l’économie numérique, des sciences, des technologies et de l’innovation, le besoin d’évaluer les actifs intellectuels et technologiques apparaît désormais comme une tendance inévitable du développement économique. Afin de répondre à cette demande croissante, les experts estiment nécessaire de renforcer les bases de données relatives aux transactions d’actifs intellectuels, d’améliorer les compétences des experts évaluateurs et de développer davantage le marché national des transactions technologiques et de propriété intellectuelle -VNA
