📝 Édito: Protection du droit d’auteur : fondement du développement d’une société de droit à l’ère numérique

À l’heure où l’économie numérique s’impose comme un moteur essentiel de croissance, la protection du droit d’auteur devient un enjeu stratégique pour le Vietnam. Au-delà de la défense des créateurs, elle constitue un levier fondamental pour stimuler l’innovation, renforcer la confiance juridique et bâtir une société numérique durable.

Photo d'illustration : VietnamPlus

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Hanoi (VNA) - Pour le Vietnam, où l’économie numérique pénètre désormais tous les aspects de la vie quotidienne, protéger le droit d’auteur et les droits connexes revient à protéger les actifs intellectuels nationaux, à préserver les moteurs de l’innovation et à consolider la confiance de la société dans un environnement numérisé.

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Dans le puissant mouvement de transformation numérique à l’échelle mondiale, la protection du droit d’auteur n’est plus seulement l’affaire des créateurs ou des entreprises technologiques ; elle est devenue un indicateur du niveau de modernité d’un État de droit. Au Vietnam, où l’économie numérique s’immisce profondément dans toutes les activités de la société, la protection du droit d’auteur et des droits voisins signifie aussi protéger le patrimoine intellectuel national, encourager l’innovation et garantir la confiance sociale dans l’espace numérique.

L’équipe de gestion du marché n°2 contrôle l’origine et la traçabilité des marchandises dans un commerce du quartier de Hoàn Kiêm. Photo : VNA.

Quand la technologie est devenue un « souffle vital »

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En 2026, l’économie numérique au Vietnam n’est plus un concept d’avenir, mais une composante incontournable du quotidien. La transformation numérique ne se limite plus aux grands centres économiques ; elle s’étend désormais aux quartiers résidentiels, aux foyers, ainsi qu’aux zones rurales et montagneuses. Des opérations bancaires aux achats de biens, en passant par les soins médicaux, l’éducation ou encore les démarches administratives, l’ensemble des activités repose de plus en plus sur des plateformes numériques.

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Le Vietnam entre aujourd’hui dans une phase où les données sont considérées comme une « ressource stratégique », tandis que l’économie numérique constitue un moteur essentiel de croissance nationale. Les chiffres de 2026 illustrent clairement l’ancrage profond des technologies numériques dans la société.

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L’essor du paiement sans numéraire en est l’un des exemples les plus parlants. Alors qu’il y a encore quelques années, le paiement par QR code restait essentiellement associé aux centres commerciaux modernes, les codes de paiement électroniques sont désormais omniprésents : dans les cafés de rue, les marchés traditionnels ou même chez les vendeurs ambulants. Au cours des deux premiers mois de 2026, les transactions sans espèces ont progressé de plus de 40 % en glissement annuel, tandis que les paiements via QR code ont connu une croissance fulgurante. La valeur totale des paiements dématérialisés représente désormais près de 28 fois le PIB national. Plusieurs banques commerciales indiquent que plus de 90 % de leurs transactions sont effectuées sur des plateformes numériques.

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Parallèlement, le commerce électronique est devenu une habitude de consommation largement répandue. Selon le rapport Digital 2025 Vietnam, le marché vietnamien du commerce électronique a atteint environ 36 milliards de dollars en 2025, soit un triplement par rapport à 2020, affichant ainsi le taux de croissance le plus élevé d’Asie du Sud-Est. Environ 77 % des internautes vietnamiens effectuent des achats en ligne. Cette évolution traduit le basculement rapide de la société vers un environnement transactionnel numérique.

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Les infrastructures internet et la connectivité mobile généralisée constituent également un levier majeur de transformation. Le Vietnam compte actuellement environ 85,6 millions d’utilisateurs d’internet, soit plus de 84 % de la population. Près de 79 millions de personnes utilisent les réseaux sociaux tels que Facebook, TikTok ou YouTube. Les Vietnamiens passent en moyenne 6,5 heures par jour en ligne, et 96 % des connexions s’effectuent via des smartphones. Internet n’est donc plus un simple outil d’appoint : il est devenu le second espace de vie de la société moderne.

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Photo d'illustration : znews.vn

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Autre évolution notable : le développement rapide du gouvernement numérique à travers le Projet 06. La base nationale de données sur la population est exploitée selon les critères « exacte, complète, propre et vivante ». L’application VNeID tend progressivement à remplacer la carte d’identité citoyenne, l’assurance maladie, le permis de conduire et de nombreux autres documents administratifs. Les citoyens peuvent désormais accomplir des démarches administratives en ligne, authentifier leur identité numérique et accéder aux services publics avec une facilité inédite.

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À cela s’ajoute l’essor de l’économie des plateformes et de la « gig economy » (économie des travailleurs indépendants). Chauffeurs de plateformes numériques, livreurs et travailleurs indépendants sont devenus des figures familières dans les rues vietnamiennes. Les plateformes technologiques ne créent pas seulement des emplois ; elles restructurent également les chaînes d’approvisionnement, la livraison et la logistique de l’ensemble de la société.

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Dans les secteurs de l’éducation et de la santé, les technologies numériques transforment également en profondeur les modes de fonctionnement. L’enseignement en ligne, les examens à distance, la télémédecine, la prise de rendez-vous médicaux via application ou encore la gestion des dossiers médicaux électroniques deviennent progressivement des pratiques courantes. Ce qui était autrefois perçu comme une solution provisoire durant la pandémie s’impose désormais comme une tendance de développement durable à long terme.

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Cependant, cette explosion de l’environnement numérique soulève aussi des défis sans précédent en matière de protection du droit d’auteur et de propriété intellectuelle. D’un simple clic, films, œuvres musicales, livres électroniques, logiciels ou programmes télévisés peuvent être copiés et diffusés illégalement à une vitesse vertigineuse. Les atteintes au droit d’auteur deviennent de plus en plus sophistiquées, transfrontalières et difficiles à contrôler. Si l’espace numérique ouvre des possibilités infinies de création, il peut également devenir une « zone grise » en l’absence de conscience juridique et de mécanismes de protection efficaces. Dans ce contexte, protéger le droit d’auteur ne consiste pas seulement à défendre les intérêts des créateurs ; c’est aussi préserver les fondements éthiques et juridiques ainsi que le développement durable de la société numérique

Un engagement fondamental dans les accords de libre-échange de nouvelle génération

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Dans le cadre de son intégration internationale, le Vietnam a adhéré à plusieurs accords de libre-échange de nouvelle génération, notamment l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) ainsi que l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA). Parmi les dispositions les plus importantes de ces accords figure précisément la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier du droit d’auteur et des droits connexes.

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Conformément à ses engagements internationaux, le Vietnam ne se limite plus aux normes classiques de protection prévues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais doit désormais appliquer un niveau de protection plus élevé, en adéquation avec les exigences de la mondialisation de l’économie numérique.

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Les documents relatifs au CPTPP montrent que cet accord impose un renforcement substantiel de la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique. Le CPTPP reconnaît explicitement aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction, la diffusion et la distribution de leurs œuvres. L’accord prévoit également des exigences strictes concernant le traitement des violations commises sur internet. En particulier, il oblige les États membres à appliquer des sanctions pénales pour de nombreuses atteintes au droit d’auteur et aux droits connexes lorsqu’elles sont commises à une échelle commerciale. Il s’agit de l’un des standards d’application les plus rigoureux parmi les accords de libre-échange modernes.

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Au-delà des auteurs directs des infractions, les actes de soutien ou de complicité, tels que l’importation, la distribution, la publicité ou la diffusion de produits contrefaisants, peuvent eux aussi faire l’objet de poursuites pénales. Le CPTPP prévoit également que les autorités compétentes puissent saisir et détruire les biens contrefaits ainsi qu’engager des poursuites sans attendre une plainte de la victime. Un autre point particulièrement important concerne la responsabilité des fournisseurs de services internet. En vertu du CPTPP, les plateformes numériques doivent retirer rapidement ou bloquer l’accès aux contenus illicites dès réception d’une notification valable émanant du titulaire des droits. Il s’agit du mécanisme dit de « notification et retrait » (notice and takedown), devenu aujourd’hui un fondement juridique essentiel dans la lutte contre les violations du droit d’auteur sur internet.

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De son côté, l’EVFTA impose également des normes très élevées en matière d’application des droits de propriété intellectuelle. Cet accord exige du Vietnam qu’il adhère et mette en œuvre plusieurs traités internationaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tels que le Traité sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), afin de renforcer la protection des œuvres dans l’environnement numérique.

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L’EVFTA accorde par ailleurs des prérogatives élargies aux tribunaux et aux autorités douanières dans le traitement des violations du droit d’auteur. Les juridictions peuvent exiger la communication de preuves, de données financières et d’informations commerciales liées aux infractions. Quant aux services douaniers, ils sont habilités à détecter de manière proactive et à suspendre le dédouanement des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

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Il apparaît ainsi clairement que les accords de libre-échange de nouvelle génération ne sont pas de simples accords commerciaux, mais de véritables « cadres juridiques » favorisant la construction d’un environnement économique transparent, équitable et innovant. Lorsque les droits de propriété intellectuelle sont protégés de manière rigoureuse, les investisseurs étrangers sont davantage enclins à transférer des technologies, à développer les industries créatives et à étendre leurs activités au Vietnam.

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À l’inverse, si les violations du droit d’auteur se multiplient, l’économie numérique risque de perdre les fondements mêmes de son développement durable. Le piratage des créations affaiblit les incitations à la recherche, à l’investissement et à l’innovation. Cinéma, musique, télévision, logiciels ou jeux vidéo : tous les secteurs peuvent subir de lourdes pertes lorsque le droit d’auteur n’est pas respecté.

La réalité actuelle montre d’ailleurs que les atteintes au droit d’auteur sur internet deviennent de plus en plus complexes. De nombreux sites diffusant illégalement des matchs de football, des films ou des programmes télévisés attirent des millions de visiteurs. L’utilisation de logiciels piratés, la copie de livres électroniques ou encore la diffusion illégale de contenus sur les réseaux sociaux demeurent également très répandues.

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Dès lors, l’enjeu ne consiste plus seulement à « détecter les infractions », mais aussi à « identifier et élaborer des solutions efficaces pour lutter contre les violations du droit d’auteur ». À l’ère numérique, les atteintes aux droits des créateurs ne sont plus limitées à un territoire donné ; elles peuvent se propager à l’échelle mondiale en quelques secondes seulement. Cette réalité exige une coopération étroite entre les autorités de régulation, les entreprises technologiques, les organismes de protection des droits d’auteur et les consommateurs eux-mêmes.

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Affirmer la position d’un État de droi

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Il est possible d’affirmer que le Vietnam s’emploie progressivement à construire un cadre juridique complet, moderne et conforme aux normes internationales afin de protéger le droit d’auteur et les droits connexes.

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La Loi sur la propriété intellectuelle fait régulièrement l’objet de modifications et de compléments afin d’intégrer dans le droit national les engagements internationaux issus du CPTPP, de l’EVFTA ainsi que des conventions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le système juridique vietnamien couvre désormais un large éventail de domaines : droits moraux et patrimoniaux, mécanismes d’enregistrement et de transfert, mesures civiles, administratives et pénales, ainsi que contrôle aux frontières des actes portant atteinte au droit d’auteur.

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Plus important encore, le Vietnam évolue progressivement d’une logique de « contrôle » vers une logique de « promotion de la créativité ». La protection du droit d’auteur ne se limite plus à sanctionner les infractions ; elle vise désormais à bâtir un environnement créatif civilisé, sûr et transparent.

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Le télégramme officiel n°38/CĐ-TTg du Premier ministre, publié le 5 mai 2026, traduit un message particulièrement ferme quant à la volonté de « sanctionner avec rigueur et sans zone d’exception » les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, en particulier dans l’environnement numérique. Dans ce contexte, les récentes opérations menées par les autorités contre plusieurs affaires majeures de violation du droit d’auteur témoignent d’une détermination à passer d’une logique de « rappel à l’ordre » à une véritable politique de « répression » de ce type de criminalité.

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Parmi les exemples marquants figure le démantèlement de plusieurs sites de diffusion illégale de films à forte audience, tels que Fmovies, Aniwave ou encore des réseaux diffusant illicitement des compétitions de football. Ces activités ne constituent pas seulement des violations du droit d’auteur ; elles alimentent également tout un écosystème de profits illicites fondés sur la publicité, les abonnements des utilisateurs et une concurrence déloyale vis-à-vis des plateformes légales. Le télégramme officiel n°38 demande d’ailleurs explicitement au ministère vietnamien de la Sécurité publique de « démanteler les sites internet et les organisations exploitant des plateformes de piratage à grande échelle », notamment dans les domaines du cinéma, de la musique et des programmes télévisés.

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Une autre affaire ayant suscité l’attention concerne les campagnes d’inspection et de sanction liées à l’utilisation de logiciels sans licence dans les entreprises. Plusieurs sociétés ont été sanctionnées pour l’installation illégale de logiciels de conception, d’ingénierie ou de gestion à forte valeur commerciale. Cela montre que les atteintes à la propriété intellectuelle ne sont plus considérées comme de simples « irrégularités mineures » dans les activités économiques, mais comme des enjeux directement liés à l’environnement d’investissement et à la crédibilité nationale.

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Ainsi, le télégramme officiel n°38 ne constitue pas seulement une directive administrative ponctuelle ; il reflète également une tendance plus large au renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l’intégration croissante du Vietnam à l’économie numérique mondiale. Le traitement public et plus résolu des grandes affaires de violation du droit d’auteur envoie un signal positif aux créateurs de contenus, aux entreprises technologiques ainsi qu’aux partenaires internationaux quant à l’engagement du Vietnam en faveur de la protection des actifs intellectuels.

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Toutefois, pour assurer une protection efficace du droit d’auteur à l’ère numérique, la loi seule ne suffit pas. L’essentiel réside également dans la construction d’une véritable culture du respect du droit d’auteur au sein de toute la société. Les consommateurs doivent prendre conscience que chaque clic pour visionner illégalement un contenu, télécharger une œuvre piratée ou utiliser un logiciel sans licence contribue à fragiliser l’écosystème créatif national.

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Une société fondée sur le respect de l’État de droit ne peut exister si les efforts de création sont volés et banalisés. À l’inverse, lorsque les droits de propriété intellectuelle sont sérieusement protégés, la société développe une confiance juridique, stimule l’innovation et renforce la compétitivité nationale.

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À une époque où les données, le savoir et la créativité deviennent les ressources les plus précieuses, protéger le droit d’auteur revient à protéger l’avenir du développement national. Il ne s’agit pas seulement d’une exigence liée à l’intégration internationale, mais aussi de la responsabilité d’un pays qui affirme progressivement sa place dans l’économie numérique mondiale.- VNA

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