Hanoï (VNA) – Le 27 octobre après-midi, dans le cadre de sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale (15ᵉ législature) a écouté des rapports sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle.
Le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyen Manh Hung, a indiqué que ce projet de loi vise à créer un cadre juridique solide et favorable à la protection des droits de propriété intellectuelle, à favoriser l’innovation, à développer le marché de la propriété intellectuelle et à encourager l’application des avancées scientifiques et technologiques.
Le projet de loi se concentre sur cinq orientations majeures : soutenir la création et l’exploitation commerciale des objets de propriété intellectuelle pour promouvoir l’innovation ; simplifier les procédures administratives afin de faciliter l’enregistrement et l’établissement des droits de propriété intellectuelle ; améliorer l’efficacité des activités de protection de la propriété intellectuelle ; assurer la pleine mise en œuvre des engagements internationaux du Vietnam en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de son intégration ; et mettre à jour les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, en adéquation avec les politiques nationales et le niveau de développement socio-économique du pays.
Hoang Thanh Tung, président de la Commission juridique et judiciaire de l’Assemblée nationale, a affirmé son soutien à la nécessité et les objectifs du projet de loi. Il a souligné la cohérence du texte avec la Constitution et le système juridique national. La Commission a proposé d’approfondir l’étude des dispositions relatives à l’intelligence artificielle, à la gestion des droits collectifs, ainsi qu’à la responsabilité des entreprises intermédiaires dans la lutte contre les violations des droits…
Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté du Vietnam de moderniser sa législation et de simplifier les procédures dans le domaine de la propriété intellectuelle. – VNA
